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Une décennie d'amélioration de la sûreté des transports depuis le 11 septembre 2001

Depuis les incidents tragiques du 11 septembre 2001, Transports Canada a pris d'importantes mesures pour accroître et renforcer la sûreté du transport aérien, maritime et terrestre. Le système de sûreté du transport du Canada continue de faire appel à la participation de partenaires clés nationaux et internationaux du domaine de la sûreté. C'est un système innovateur et souple, qui s'adapte aux menaces et aux risques changeants, et qui comprend plusieurs niveaux. Il vise également à accroître la sûreté afin de faire face aux nouveaux défis et à ceux qui se pointent à l'horizon.

Sûreté du transport aérien

La sûreté aérienne au Canada repose aujourd'hui sur une démarche intégrée à plusieurs volets qui, pour réduire le risque, fait appel à des partenariats, à l'évaluation et à l'échange d'information, à des services de police, à de la sécurité matérielle, à des règlements et à d'autres moyens juridiques, à de la formation, et à des ressources humaines et techniques.

Le réseau de transport aérien du Canada est un des réseaux les plus sécuritaires et les plus sûrs au monde, grâce aux importantes améliorations qui ont été apportées au système de sûreté de l'aviation depuis le 11 septembre 2001. Une des mesures les plus importantes qui ont été prises par le gouvernement a été la création, en 2002, de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Cette société d'État fédérale joue un rôle essentiel pour assurer la sûreté des voyageurs aux aéroports canadiens en contrôlant les passagers et leurs effets personnels avant l'embarquement, en vérifiant si les bagages enregistrés contiennent des explosifs ou d'autres objets pouvant constituer une menace, et en contrôlant les non-passagers lorsqu'ils entrent dans des zones réglementées des aéroports.

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement du Canada a de plus pris les mesures suivantes en ce qui concerne la sûreté de l'aviation :

• renforcement des portes de cabines de pilotage pour y prévenir des intrusions illégales;
• ajout de policiers armés lors de certains vols;
• modification de la section du programme de formation des agents de bord qui traite de sûreté aérienne;
• augmentation du nombre d'agents de contrôle aux aéroports;
• contrôle des passagers et de leurs effets personnels au moyen d'équipement très perfectionné;
• mise en place de la Carte d'identité pour les zones réglementées des aéroports canadiens afin de renforcer le contrôle de l'accès aux aéroports, la première carte biométrique à double fonction (iris et empreintes digitales);
• amélioration des mesures de sûreté en ce qui a trait aux liquides, aux aérosols et aux gels;
• création d'une liste de personnes pouvant constituer une menace immédiate à la sûreté de l'aviation et de mesures pour les empêcher de monter à bord d'avions commerciaux;
• utilisation de scanners corporels pour fournir aux passagers une alternative à la fouille manuelle et pour mieux détecter des objets dangereux qu'ils pourraient camoufler;
• élaboration d'exigences accrues en ce qui concerne les plans de sûreté aéroportuaire;
• amélioration du contrôle du fret aérien afin d'éviter qu'il soit la cible d'une menace terroriste. Par exemple, les entreprises chargées de faire le contrôle du fret doivent être approuvées par Transports Canada et le fret est contrôlé selon des normes très strictes en utilisant la technologie la plus efficace qui soit.

Sûreté du transport terrestre et intermodal

En 2006, le gouvernement a annoncé le financement de Sûreté-Transit, un programme de contribution qui cible les endroits très fréquentés par les passagers de trains de banlieue et de transport en commun. En tout, 63 millions de dollars ont été accordés par le gouvernement fédéral aux exploitants de services ferroviaires de passagers et de transport en commun admissibles au Canada afin de mettre en place et de nouveaux systèmes de sûreté renforcés comme des systèmes de télévision en circuit fermé, des mesures pour contrôler l'accès et des plans de sûreté.

Depuis mai 2007, Transports Canada travaille avec d'importants exploitants du secteur ferroviaire et d'autobus urbains et interurbains du Canada, et avec les principales associations qui les représentent (l'Association canadienne du transport urbain et l'Association des chemins de fer du Canada) afin d'élaborer une série de normes volontaires de sûreté (codes de pratique) et des guides en matière de sûreté.

Le gouvernement a effectué des modifications réglementaires adaptées à l'évolution des menaces. Par exemple, en 2007, le Parlement a adopté la Loi sur les tunnels et les ponts internationaux, qui donne au gouvernement l'autorisation légale d'assurer une surveillance efficace, y compris en matière de sûreté et de sécurité, des 24 ponts et tunnels routiers internationaux et des neuf ponts et tunnels ferroviaires internationaux, en plus de tous les nouveaux ponts ou tunnels internationaux qui seront construits à l'avenir. Ainsi, le ministre a le pouvoir d'émettre une directive d'urgence en réponse à une menace potentielle à la sécurité ou à la sûreté d'un pont ou d'un tunnel international.

En 2009, des modifications à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses donnaient au gouvernement fédéral l'autorisation légale d'assurer une surveillance efficace du transport des marchandises dangereuses qui englobe la sûreté.

En novembre 2007, le ministre des Transports et des représentants de l'Association des chemins de fer du Canada ont signé un protocole d'entente qui reflète les principes de base d'un bon régime de sûreté, en ce qui a trait entre autres à la mise à jour régulière de l'évaluation des risques et des plans de sûreté, aux essais et aux exercices, à la formation et à la sensibilisation, et aux rapports sur les incidents.

Sûreté maritime

Le Programme de sûreté maritime permet à Transports Canada d'appliquer la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et les Canadiens en protégeant l'intégrité, l’efficacité et la sûreté du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes et l'exploitation du réseau comme moyen d'attaquer nos alliés.

Le personnel responsable du Programme de sûreté maritime effectue des inspections, révise et approuve les plans de sûreté, et aide les intervenants à répondre aux exigences de la Loi sur la sûreté du transport maritime et des règlements qui s'y rattachent. Transports Canada fait des activités pour promouvoir, informer et sensibiliser la communauté concernée afin de s'assurer qu'elle connaît ses responsabilités législatives et réglementaires. En cas d'infraction ou de non-conformité à la Loi, le Ministère emploie une approche progressive d'application de la Loi. Il informe les personnes ou les entreprises concernées du problème, leur fournit des renseignements et leur donne la possibilité de corriger le problème. Lorsqu'il le juge approprié, le Ministère peut appliquer la Loi, en imposant entre autres des sanctions administratives pécuniaires.

Transports Canada travaille avec d'autres ministères du gouvernement fédéral pour coordonner l'approche du gouvernement en matière de sûreté maritime. En octobre 2001, le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime a été créé. Le Groupe, présidé par Transports Canada, comprend 17 ministères et organismes fédéraux. Son rôle est de coordonner les mesures prises par le gouvernement fédéral en matière de sûreté maritime, d'analyser le système maritime canadien pour en déceler les lacunes en matière de sûreté, et de trouver les moyens nécessaires pour les combler.

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime est entré en vigueur le 1^er juillet 2004. Il fournit un cadre pour déceler toute menace à la sûreté et pour prendre les mesures nécessaires pour prévenir des incidents liés à la sûreté des navires et de leurs installations.

Le Règlement :

• précise le rôle et les responsabilités de ceux qui doivent élaborer des plans de sûreté et les mettre en application;
• décrit comment effectuer des évaluations de la sûreté, établit les protocoles à suivre en matière de sureté, et précise comment documenter et déclarer les incidents qui y sont liés;
• autorise Transports Canada à surveiller la sûreté du transport maritime et à prendre les mesures réglementaires qui s’imposent;
• traite des obligations du Canada en ce qui concerne la mise en œuvre du Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires de l'Organisation maritime internationale, et harmonise notre démarche en matière de réglementation avec celle de nos principaux partenaires commerciaux.

Le Programme de contribution pour la sûreté maritime était doté d'une enveloppe de 115 millions de dollars pour aider les ports et les installations portuaires à rehausser la sûreté, de manière à ce qu'ils respectent le Règlement sur la sûreté du transport maritime. La portée du programme a été élargie en 2006, de façon à ce que les exploitants de traversiers canadiens deviennent admissibles au financement. En tout, 1 266 projets visant à accroître la sûreté ont ainsi été financés, comme l'installation de clôtures et de caméras de surveillance, ainsi que la modernisation de la sécurité du périmètre.

Créés en 2004, les Centres côtiers des opérations de la sûreté maritime ont le pouvoir et la capacité d'appuyer une intervention nationale en cas de menace à la sûreté maritime du pays, qu'il s'agisse d'une perception ou d'une réalité. Ces centres sont situés à Halifax-Dartmouth, à Victoria et à Niagara. Ils regroupent des représentants de ministères et d'organismes fédéraux responsables de la sûreté maritime et de la prestation de services de soutien matériel ou d'expertise-conseil dans le domaine maritime. Ces centres ont le pouvoir et la capacité de mobiliser toutes les ressources civiles et militaires nécessaires pour détecter une menace ou un incident lié à la sûreté maritime, pour l'évaluer et pour appuyer une intervention coordonnée.

Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs est entré en vigueur en décembre 2009. Il utilise une approche fondée sur les risques pour accroître la sûreté des traversiers canadiens. Il fournit un cadre concernant la détection de menaces à la sûreté et prévoit les mesures à prendre pour prévenir tout incident susceptible de porter atteinte aux traversiers intérieurs ou à leurs installations. Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs :

• définit le rôle et les responsabilités des exploitants et de leur personnel en ce qui a trait à l'élaboration de plans de sûreté et à leur mise en œuvre;
• décrit comment effectuer des évaluations de la sûreté, établit les protocoles à suivre en matière de sureté, et précise comment documenter et déclarer les incidents qui y sont liés;
• donne à Transports Canada les moyens dont il a besoin pour surveiller et renforcer la sûreté des services de traversiers intérieurs.

Vue d'ensemble de la sûreté au Canada

Afin de continuer d'assurer la sécurité des Canadiens, Transports Canada évalue régulièrement ses mesures et son approche en matière de sûreté, et les ajuste en tenant compte des menaces, et des exigences de ses partenaires internationaux.

Transports Canada travaille de près avec ses partenaires internationaux et avec ses alliés. Il partage avec eux l'information digne d'intérêt comme l'évaluation des menaces, les meilleures pratiques et les stratégies d'atténuation afin d'aider à élaborer des systèmes de sûreté harmonisés et compatibles. Ces renseignements sont partagés de part et d'autre, et avec des forums internationaux tels que l'Organisation de l'aviation civile internationale.

De plus, le Programme d'autorisations de sûreté en matière de transport aérien et le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime permettent de réduire le risque de menaces à la sûreté en prévenant les interventions illicites dans le réseau de transport aérien et maritime grâce à des vérifications des antécédents des employés qui remplissent certaines fonctions ou qui ont accès à certaines zones réglementées des ports et des aéroports. Ces vérifications approfondies permettent de mieux protéger les infrastructures de transport du Canada ainsi que les employés et les passagers contre des menaces de l'intérieur. Elles permettent également de réduire le risque que des personnes liées au crime organisé travaillent dans des ports ou des aéroports du pays.

Transports Canada prend des mesures pour aider à assurer la sûreté du transport lorsqu'il y a des événements d'envergure au Canada. Le Ministère a pris de telles mesures à l'occasion par exemple des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 et lors des sommets du G-8 et du G-20 de 2010 au Canada. Il continue de souligner l'importance des préparatifs d'urgence dans le domaine de la sûreté du transport. C'est pourquoi le Ministère participe à des exercices organisés par le gouvernement et l'industrie dans le secteur de la sûreté aérienne, maritime et terrestre, afin de s'assurer que tant le Ministère que l'industrie sont prêts à réagir aux situations d'urgence.

Pour en savoir plus au sujet d'autres activités entreprises après le 11 septembre 2001 relativement à la sûreté et à la sécurité, visitez le site Web de Sécurité publique Canada au www.publicsafety.gc.ca.

Septembre 2011

Date de modification :

2011-09-26

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