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Déclaration commune Asie-Pacifique sur la sûreté aérienne

Tokyo (Japon)
Le 13 mars 2010

1. Nous, les ministres responsables de la sûreté aérienne ou nos représentants désignés des gouvernements de l’Australie, du Cambodge, du Canada, de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de Hong Kong, de l’Inde, de l’Indonésie, du Japon, de la Malaisie, du Myanmar, du Népal, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour, et du Vietnam, ainsi que le secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale, nous sommes réunis à Tokyo au le 13 mars 2010. Nous y avons réaffirmé notre volonté de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et de nous employer notamment à contrer les menaces à l'aviation civile. Nous avons réaffirmé la nécessité de renforcer les normes et les mesures internationales en matière de sûreté aérienne afin de contrer plus efficacement les menaces nouvelles et émergentes, comme la tentative d'attentat survenue le 25 décembre 2009 à bord d'un aéronef à destination des États-Unis.
2. Nous considérons le terrorisme comme une grave menace à toutes les sociétés et nous condamnons toute forme de terrorisme, y compris l'utilisation de l'aviation civile, quels que soient l'endroit ou le moment où l’acte est commis, la personne qui commet l'acte ou l'idéologie qui la motive. En conséquence, nous partageons la responsabilité d'agir contre le terrorisme dans son ensemble en utilisant toutes les ressources qu'offrent les lois nationales et internationales.
3. La tentative d'attentat du 25 décembre 2009 nous a, une fois de plus, rappelé que l'aviation civile reste une cible névralgique pour le terrorisme et que la coopération de tous les pays est essentielle pour contrer de telles menaces internationales. En tant que région présentant une grande diversité sur les plans géographique et culturel, la région de l'Asie-Pacifique dépend du réseau international de l'aviation civile pour relier ses pays et faciliter sa croissance économique. Pour ces raisons, et compte tenu du nombre important de vols nationaux, régionaux, transpacifiques, et internationaux qui sont exposés à des attentats terroristes, il nous incombe de collaborer étroitement entre nous et avec l'industrie de l'aviation pour renforcer la sûreté aérienne dans toute la région.
4. Dans la présente déclaration commune, nous réaffirmons notre volonté de contrer ensemble de telles menaces dans notre région.
   

   Par la présente, nous exprimons les intentions suivantes :

   1. Encourager les gouvernements représentés à cette conférence, conformément à leurs lois, règlements et programmes de sûreté aérienne civile, aux normes et pratiques internationales recommandées par l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et à la capacité de chaque État/région administrative, à promouvoir la prise de mesures pratiques de sûreté aérienne afin de :
      
      • renforcer les mécanismes de coopération établis entre nos pays/régions administratives et avec d'autres parties à la Convention de Chicago et avec l'industrie de l'aviation civile, le cas échéant, pour échanger des renseignements et détecter de façon précoce les menaces à la sûreté des passagers et à la prospérité de l'industrie;
      • échanger l'expertise, les pratiques exemplaires et l'information dans divers domaines liés à l'aviation civile, comme les techniques de contrôle et d'inspection, la détection des armes, des explosifs et des matières dangereuses, la sûreté aéroportuaire, l’observation des comportements, le contrôle et la délivrance de titres du personnel aéroportuaire, le perfectionnement des ressources humaines et la recherche et le développement concernant les technologies pertinentes;
      • utiliser des technologies modernes pour détecter les produits interdits et prévenir leur transport à bord des aéronefs tout en respectant la vie privée et la sécurité des personnes.
   2. Examiner les changements nécessaires aux dispositions pertinentes des normes et pratiques internationales recommandées par l’OACI, notamment à l’Annexe 17 et le partage de renseignements sur les passagers afin de contrer les menaces nouvelles et émergentes à l'aviation civile;
   3. Examiner les mécanismes d'échange de l'information, notamment le recours à des agents de liaison et une plus grande utilisation de l’information préalable sur les voyageurs fournie par les transporteurs aériens, afin de réduire les risques pour les passagers aériens et d'autres voyageurs, tout en assurant la protection efficace des renseignements personnels et des libertés civiles de nos citoyens;
   4. Examiner des mesures de renforcement de la protection à bord des avions;
   5. S'efforcer à la fois d'atteindre un haut niveau de sûreté et de faciliter le mouvement des voyageurs au moyen de diverses méthodes, notamment l'utilisation de données biométriques;
   6. Renforcer et promouvoir la sûreté des documents de voyage et signaler de façon périodique et dans la mesure du possible les passeports perdus et volés afin qu’ils soient entrés dans la base de données des documents de voyage perdus et volés d’INTERPOL;
   7. Élaborer et mettre en œuvre, conformément aux politiques de l'OACI et en collaboration avec d'autres partenaires internationaux compétents, des mesures et des pratiques exemplaires renforcées et harmonisées pour la sûreté du fret aérien, en tenant compte de la nécessité de protéger toute la chaîne d'approvisionnement du fret aérien;
   8. Promouvoir les activités de renforcement des capacités dans la région de l'Asie-Pacifique en vue d'accroître la sûreté aérienne de la région dans son ensemble, en reconnaissant la nécessité de combler également les lacunes relevées dans le cadre du Programme universel d'audits de sûreté de l’OACI. À cette fin, les mécanismes de soutien et de développement devraient être renforcés.
   9. Continuer de collaborer ensemble, avec d'autres partenaires internationaux et avec l'industrie de l'aviation afin d’accroître la sûreté du transport aérien;
   10. Exhorter l'Assemblée de l'OACI, à la réunion du 28 septembre au 8 octobre 2010, à adopter une résolution qui reflète les principes figurant dans la présente déclaration, et qui confirme que l'on accordera à la sûreté de l'aviation civile l'une des priorités les plus élevées lors de la prochaine période triennale de l’OACI.

Date de modification :

2010-03-13

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