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Code canadien de sécurité

En 1987, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière se sont mis d'accord pour élaborer et mettre en oeuvre le Code canadien de sécurité (CCS) afin d'encourager la sécurité du camionnage, favoriser l'efficacité de l'industrie des transporteurs routiers et uniformiser les normes de sécurité dans ce secteur au Canada. Le CCS s'appuyait sur une refonte des lois et des règlements provinciaux et territoriaux existants, auxquels s'ajoutaient de nouvelles initiatives destinées à rehausser la sécurité au pays.

Les normes du CCS rattachées à la sécurité s'appliquent aux cotes de sécurité, aux vérifications d'installations, aux systèmes de profil des conducteurs et des transporteurs, aux rapports d'inspection de voyages, aux heures de service des conducteurs, à l'entretien et à l'inspection des véhicules commerciaux et à la sûreté des chargements. Les normes administratives du CCS s'appliquent à l'autocertification des conducteurs, à la délivrance des permis de conduire unique, au système de classification des permis de conduire, aux normes médicales, aux tests de connaissances et de rendement, et au programme de formation des préposés à l'examen des conducteurs.

Entre 1987 et 2004, le gouvernement du Canada a versé 69 millions de dollars pour l'élaboration et l'application des normes de sécurité du CCS. Les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux s'étaient entendus sur la répartition des fonds. Le financement fédéral dépendait des résultats obtenus par les provinces et territoires en ce qui concerne les objectifs de rendement et les exigences en matière de renseignements.

De plus, un financement de 7 millions de dollars a été approuvé en 1999-2000 pour la mise à jour et l'amélioration des systèmes provinciaux et territoriaux de technologie de pointe requis pour la cueillette, l'intégration et la transmission des données sur les transporteurs, les conducteurs et les véhicules provenant des inspections routières et des vérifications des installations. Une fois les données recueillies sur la route, on les transmet aux autorités compétentes du lieu de résidence du transporteur routier afin d'être incorporées à l'évaluation du rendement du transporteur au chapitre de la sécurité.

La plus récente tranche de financement prévoyait 17,6 millions de dollars pour 2004-2008. Les fonds ont été affectés à l'évaluation de la sécurité des transporteurs routiers au Canada, conformément au régime des cotes de sécurité du CCS.

Voici la répartition des fonds pour 2004-2008 :

Colombie-Britannique 1 511 840 $ Nouveau-Brunswick 868 080 $
Alberta 1 994 640 $ Nouvelle-Écosse 1 212 960 $
Saskatchewan 1 132 480 $ Île-du-Prince-Édouard 592 200 $
Manitoba 1 075 000 $ Terre-Neuve-et-Labrador 707 160 $
Ontario 4 362 680 $ Yukon 511 720 $
Québec 2 891 280 $ Territoires du Nord-Ouest 511 720 $
Nunavut 200 000 $

Avril 2007

Date de modification :
2009-12-13