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Réglementation régissant les déchets des navires de croisière naviguant dans les eaux canadiennes

Généralités

Le Canada maintient l'un des programmes d'inspection du contrôle des navires par l'État du port les plus rigoureux au monde en vue de garantir que tous les navires, aussi bien ceux de croisière que les porte-conteneurs et les navires citernes, respectent les normes de sécurité et de protection de l'environnement.

Les navires de croisière naviguant dans les eaux côtières et intérieures du Canada sont tenus de respecter la réglementation nationale et internationale en matière de pollution et de rejets.

À l'échelle internationale, les navires à passagers commerciaux, y compris les navires de croisière, sont soumis à la réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI) sur le contrôle de la pollution en ce qui concerne le rejet d'hydrocarbures, de marchandises emballées, d'eaux usées, de déchets et d'émissions atmosphériques.

L'industrie des navires de croisière s'est engagée, sur plan international, à protéger l'environnement et à élaborer des lignes directrices relatives à l'utilisation des meilleures pratiques dans son secteur. Ces lignes directrices visent plusieurs produits, notamment les produits contenant du mercure, les piles, les eaux de cale et résidus d'hydrocarbures, les déchets, les cendres d'incinération, la récupération des eaux résiduaires, les eaux grises, les eaux usées, les systèmes perfectionnés de traitement des eaux usées, les émissions atmosphériques, les halocarbures, les peintures antisalissures, et les eaux de ballast.

Ces lignes directrices donnent des directives précises aux exploitants de navires de croisière en ce qui concerne les procédures à élaborer afin de respecter les lois canadiennes. Ces lignes directrices comportent aussi les pratiques que les exploitants de navires de croisière ont convenu de respecter. L'industrie des navires de croisière rapporte un taux élevé de conformité aux lignes directrices.

Eaux usées

Les règlements de l'OMI interdisent aux navires de déverser des eaux usées à moins de trois milles des terres les plus près, à moins d'utiliser un système approuvé de traitement. Les déversements effectués à une distance de 3 à 12 milles doivent être fragmentés et désinfectés avant d'être rejetés en mer. La vaste majorité des navires de croisière sont dotés d'installations de traitement des eaux usées. La réglementation de l'OMI est fondée sur la façon dont, en haute mer, les océans peuvent assimiler et absorber les eaux usées brutes grâce à l'action bactérienne et à la dispersion naturelle.

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) prévoit des contrôles stricts de tous les déversements dans des voies internationales comme les Grands Lacs et des sections inférieures de la Voie maritime du Saint-Laurent. Certains secteurs sensibles de la côte Ouest du Canada ont également, à la demande de la Colombie-Britannique, été désignés zones interdites au déversement d'eaux usées.

En vertu de la LMMC 2001, une réglementation préconise l'élimination des rejets délibérés, négligents ou accidentels de polluants par les navires dans le milieu marin. Parmi les rejets de substances nocives par les navires, mentionnons : les hydrocarbures, les substances liquides nocives et les produits chimiques dangereux, les eaux usées, les déchets et les systèmes antisalissures. Les exigences sur les eaux usées, en vertu de cette réglementation, reflètent les dispositions de l'annexe IV de la Convention MARPOL en ce qui concerne les grands bâtiments et en étendent l'application à tout petit bâtiment muni d'une toilette.

Déchets

La réglementation interdit en règle générale le rejet de déchets à quelque endroit que ce soit dans les eaux de compétence canadienne (à l'intérieur des limites de 200 milles marins), notamment les déchets solides de cuisine, les déchets alimentaires, le papier, les chiffons, les articles de plastique, le verre, le métal, les bouteilles, la vaisselle, les rebuts et autres résidus semblables. Le déversement de déchets est permis dans les eaux de compétence canadienne dans des conditions particulières, notamment se trouver à une distance minimum de trois milles marins de la côte. La réglementation exige aussi que les navires détiennent un plan de gestion des déchets à bord, et que tous les déversements qui ont eu lieux partout en mer ou à terre soient notés.

Émissions atmosphériques

La LMMC 2001 interdit l'émission de fumée provenant des installations de combustion d'un navire au-delà de densités définies. Les lignes directrices précisent que la teneur moyenne en souffre des carburants utilisés à bord durant chaque saison de navigation ne doit pas dépasser 1,5 %. La réglementation sera modifiée en vue d'instaurer des normes dans une zone de contrôle des émissions Canada-États-Unis prévue pour les navires et de réviser les normes internationales en matière d'émissions atmosphériques des navires.

Substances nocives et potentiellement dangereuses

La LMMC 2001 et les normes qui s'y rattachent interdisent strictement à tout navire de déverser des hydrocarbures, certains produits chimiques ou d'autres substances nocives et potentiellement dangereuses dans les eaux canadiennes.

Transports Canada dispose d'un Programme national de surveillance aérienne (PNSA) lui permettant de détecter les déversements illégaux en mer. Les éléments de preuve réunis par les équipages du PNSA permettent à Transports Canada et à Environnement Canada d'appliquer les dispositions législatives du gouvernement en matière d'environnement et d'engager des poursuites contre les contrevenants. Transports Canada se charge d'enquêter sur tous les incidents liés à la pollution du milieu marin par les navires, et a intenté avec succès des poursuites contre les contrevenants grâce à ces enquêtes. (http://www.marinepollution-pollutionmaritime.gc.ca/fra/menu.htm)

Eau de ballast

Les navires de croisière provenant de l'extérieur de la zone économique du Canada, à l'exception des navires provenant de certaines eaux adjacentes aux États-Unis, doivent gérer leur eau de ballast de manière à réduire les risques d'introduction d'espèces aquatiques nuisibles ou d'agents pathogènes. La gestion comprend l'échange de l'eau de ballast en mer ou dans d'autres zones désignées, le débarquement de celle-ci à terre dans une installation de traitement, son maintien à bord sans aucun déversement au Canada ou poursuivre les traitements de l'eau de ballast à bord. Ces exigences s'appliquent aussi aux navires qui transportent des marchandises et contiennent à bord des quantités résiduelles d'eau de ballast, si ceux-ci doivent prendre ou décharger plus tard de l'eau de ballast dans les eaux canadiennes. À défaut de se conformer à ces exigences, le navire pourrait être détenu.

Décembre 2006/mis à jour le 23 mars 2009

Date de modification :

2011-07-25

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