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LISTE DE SURVEILLANCE DES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ DU BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS – RECOMMANDATIONS MULTIMODALES

Transports Canada a donné suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans différents modes de transport (aérien, maritime et ferroviaire) et il a pris les mesures suivantes :

  • Transports Canada est en voie de mettre en œuvre ou de renforcer les systèmes de gestion de la sécurité dans les modes de transport aérien, maritime et ferroviaire afin :
    • de mieux superviser les systèmes de gestion de la sécurité en aviation;
    • d’affermir la Loi sur la sécurité ferroviaire;
    • de créer une division des risques pour superviser l’application de la réglementation dans le transport ferroviaire
  • Transports Canada a mis au point le calendrier d’implantation du système de gestion de la sécurité à l’intention des petits exploitants en profitant des leçons tirées du processus de transition conçu pour les gros exploitants. Cet ajustement permettra aux inspecteurs de recevoir plus de formation, aux exploitants de se préparer correctement et à Transports Canada d’assurer une mise en œuvre efficiente et efficace.
  • Transports Canada a élaboré et présenté le cours de formation sur les procédures de surveillance. Un essai pilote du cours a eu lieu en août 2010 et de nouveaux ajustements seront apportés, au besoin. L’offre initiale de ce cours est provisoirement prévue pour septembre 2010 pour un groupe de 16 à 20 participants. Transports Canada a fixé les dates provisoires de 24 cours qui auront lieu d’un bout à l’autre du pays entre septembre 2010 et juin 2011, et il offrira 36 autres cours durant les trois années suivantes.
  • La mise en œuvre des SGS dans le secteur ferroviaire est en bonne voie. Transports Canada continue d’effectuer des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité ferroviaire soumis à la réglementation fédérale aux niveaux national, régional et interrégional.
  • Dans le cadre de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada et des membres du secteur ferroviaire ont élaboré des lignes directrices et des outils pour aider les sociétés ferroviaires à mettre en œuvre et à améliorer leurs systèmes de gestion de la sécurité.
  • Depuis plus de dix ans, l’industrie du transport maritime international, dont font partie de nombreux exploitants canadiens, a adopté les SGS comme une pratique opérationnelle standard qui permet de promouvoir une exploitation sécuritaire et écologique. Cette année, Transports Canada en est aux dernières étapes de la préparation d’un manuel de gestion de la sécurité intérieure auquel il joindra d’autres outils pour aider les petits exploitants canadiens à se munir d’un SGS. Transports Canada a également entrepris des consultations auprès de l’industrie en vue de concevoir un cadre de SGS à l’intention de la flotte intérieure canadienne.

Transports Canada a donné suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports concernant les enregistreurs de données dans différents modes de transport (aérien, maritime et ferroviaire) et il a pris les mesures suivantes :

  • Transports Canada apportera les changements suivants à la réglementation sur les enregistreurs de données dans les modes de transport aérien, maritime et ferroviaire :
    • accroître la capacité d’enregistrement de l’enregistreur de conversations de poste de pilotage;
    • augmenter l’alimentation électrique des enregistreurs de conversations de poste de pilotage;
    • établir un règlement sur les enregistreurs de données de voyage pour l’industrie maritime.

Transport aérien

Transports Canada a mis à jour les normes du manuel de navigabilité qui s’appliquent à la conception des nouveaux aéronefs. Les nouvelles normes exigent qu’un nouvel aéronef soit muni de meilleurs enregistreurs de conversations de poste de pilotage – avec une capacité d’enregistrement d’au moins deux heures – et d’enregistreurs de données de vol améliorés. Transports Canada entreprendra un autre projet de réglementation pour mettre à jour les règles d’utilisation des enregistreurs de conversation de poste de pilotage et de données de vol.

Transport maritime

Pour l’industrie maritime, Transports Canada a élaboré un règlement sur les enregistreurs de données de voyage, dont la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu à l’automne 2011.

Transport ferroviaire

Transports Canada a déjà mis en œuvre des règles pour les enregistreurs d’événements à bord d’une locomotive. Par exemple, toutes les locomotives construites après janvier 2007 doivent être équipées d’un enregistreur d’événements antichocs agréé.

À compter du 1er janvier 2010, si l’on remplace un enregistreur d’événements à bord d’une locomotive construite avant janvier 2008, celui-ci doit être remplacé par un enregistreur d’événements certifié antichocs ou par un enregistreur à module mémoire durci.

Septembre 2010

Liste de surveillance des problèmes de sécurité du bureau de la sécurité des transports - Recommandations axées sur la sécurité aéronautique

Améliorer la sécurité sur les pistes

Le Bureau de la sécurité des transports a recommandé que des mesures supplémentaires soient prises en vue de réduire le risque de collision des aéronefs avec des véhicules ou d’autres aéronefs au sol aux aéroports canadiens. Transports Canada a pris les mesures suivantes :

Réglementation et normes

  • Des modifications réglementaires qui traiteront de l’accès côté piste et du contrôle des véhicules suivent actuellement le processus réglementaire.

Éducation et sensibilisation.

Partenariat avec l’industrie (intérieure)

  • Transports Canada participe au comité dirigé par l’industrie sur la prévention des incursions sur piste.

Collaboration internationale

  • Transports Canada a formé un partenariat avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) afin de préparer le Manuel sur la prévention des incursions de piste (format PDF, 826 Ko, lien externe disponible en anglais seulement). Ce manuel fournit une orientation générale sur la façon dont les États peuvent mettre en œuvre ou améliorer des programmes de prévention des incursions de piste. Ce programme assurer la conformité globale des opérations sécuritaires dans l’aire des manœuvres. TC présente aussi un document de travail sur la sécurité des pistes lors de la 37e Assemblée de l’OACI. Le document traite des incursions et des sorties de piste.

Réduire le risque de collision avec le sol et l’eau

Le Bureau de la sécurité des transports a recommandé que des mesures supplémentaires soient prises en vue de réduire le risque de collision des aéronefs avec le sol et l’eau lorsque l’équipage en a la maîtrise. Transports Canada a pris les mesures suivantes :

Réglementation et normes

  • Transports Canada en est aux dernières étapes de la mise en vigueur d’un règlement qui exigera l'installation et l'utilisation d’un système d'avertissement et d'alarme d'impact pour les taxis aériens commerciaux, les services aériens de navette et les lignes aériennes. La mise en vigueur de ce règlement réduirait considérablement ou éliminerait le risque.
  • Transports Canada examine le règlement actuel sur la visibilité des règles de vol à vue.

Éducation et sensibilisation.

  • En réponse aux événements récents mettant en cause des hydravions, le ministre s’est engagé à adopter une série d’initiatives, énumérées ci-dessous, visant à empêcher les accidents et à améliorer la capacité de survie.
    • Mettre en œuvre une nouvelle campagne de sensibilisation sur la sécurité des hydravions pour les passagers et les exploitants commerciaux, qui a débuté en juin.
    • Renforcer les mesures d’enquête et d’application de la loi en ce qui concerne les exploitants qui ne suivent pas la réglementation et les normes qui existent. Le Bureau de l’aviation civile, à Transports Canada, a préparé le calendrier d’un vaste programme de surveillance à l’intention des exploitants d’hydravions à flotteurs.
    • Entreprendre avec les intervenants de l’industrie, les défenseurs en matière de sécurité, les communautés touchées et les autres administrations un examen complet des mesures potentielles pour accroître la sécurité des hydravions, y compris un examen complet des normes de conception des avions ayant trait aux questions d’hydravions.
    • Faire enquête sur la possibilité d’améliorer les moyens d’évacuation pour les hydravions submergés, comme le fonctionnement des issues de secours, des fenêtres à ouverture instantanée, le port de vestes de sauvetage par les passagers et la formation sur les moyens d’évacuation pour les équipages commerciaux.

Partenariat avec l’industrie (intérieure)

  • En octobre 2010, Transports Canada tiendra un atelier sur la sécurité des hydravions à Vancouver. Cet atelier traitera des aspects de ce secteur et qui s’appuiera sur l’expertise en matière de sécurité dans d’autres industries.

Collaboration internationale

  • Transports Canada sera de nouveau représenté au sein de la Commercial Aviation Safety Team et il continuera de participer activement aux futurs ateliers.

Réduire les risques d’accident d’atterrissage et de sortie de piste

Le Bureau de la sécurité des transports a recommandé que des mesures supplémentaires soient prises en vue de réduire les risques d’accident d’atterrissage et de sortie de piste. Transports Canada a pris les mesures suivantes :

Réglementation et normes

  • Transports Canada révise le document TP 312 – Aérodromes – Normes et pratiques recommandées en collaboration avec les experts de l’industrie. Le document à jour portera sur la fourniture d’aides visuelles supplémentaires aux pilotes pour qu’ils puissent mieux évaluer les distances d’atterrissage, pour harmoniser les normes canadiennes et internationales relatives à l’aire de sécurité d'extrémité de piste et pour prendre en considération le dispositif d’arrêt constitué d’un matériau absorbant1 en tant que mesure de sécurité supplémentaire. Transports Canada s’est engagé en faveur d’une aire de sécurité d’extrémité de piste normalisée à 150 mètres, tout en continuant d’évaluer les avantages possibles d’exiger une telle aire de sécurité de 300 mètres.
  • Transports Canada a publié une modification réglementaire sur l’exploitation sécuritaire des pistes l’hiver dans la partie I : Avis et règlements projetés de la Gazette du Canada. Le projet de modification du Règlement de l’aviation canadienne obligera les exploitants d’aéroport à préparer des procédures normalisées relatives à la maintenance hivernale des pistes. La proposition devra aussi faire l’objet de comptes rendus précis et utilisables en temps opportun sur l’état de la surface dans les aéroports en hiver. Ces mesures vont permettre de disposer de moyens de transport plus sûrs pour ceux qui utilisent les aéroports canadiens l’hiver.

Éducation et sensibilisation.

  • Transports Canada a publié une circulaire d’information et un article dans Sécurité aérienne - Nouvelles ciblant les exploitants aériens. De plus, Transports Canada a publié des directives afin d’aider les pilotes à prendre la bonne décision par mauvais temps.

Collaboration internationale

  • Transports Canada est un participant actif au sein de la Commission de navigation aérienne de l’OACI, du groupe d’experts sur les aérodromes et du groupe de travail sur la conception des aérodromes. L’objectif de cette participation est d’élaborer et d’harmoniser des normes internationales qui réduiront les sorties de pistes et les incidents d’atterrissage trop court. TC présente un document de travail sur la sécurité des pistes pour la 37e Assemblée de l’OACI. Le document traitera des incursions et des sorties de piste.

Note 1 : Un exemple de dispositif d’arrêt au sol est le dispositif d’arrêt constitué d’un matériau absorbant. Placé au delà de l’extrémité de la piste, ce dispositif est conçu pour arrêter un avion qui effectue une sortie en bout de piste en exerçant des forces de décélération sur son train d’atterrissage. Son utilisation peut faire la différence entre un accident et un incident mineur. Le sol mou se déforme sous le poids d’un pneu d’aéronef qui roule dessus. Lorsque les roues écrasent le matériau, la force de traînée décélère l’aéronef et le fait arrêter en toute sécurité. Le dispositif d’arrêt constitué d’un matériau absorbant est populaire aux aéroports américains qui éprouvent des difficultés à se conformer aux règles dans les domaines relatifs à la sécurité des pistes établies par la Federal Aviation Administration (FAA).

Septembre 2010

Liste de surveillance des problèmes de sécurité du bureau de la sécurité des transports - Recommandations axées sur la sécurité maritime

Transports Canada a donné suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports sur la perte de vie à bord de bateaux de pêche et il a pris les mesures suivantes :

  • Transports Canada prépare, par voie de règlement et de politique, un plan visant à accroître les activités d’inspection, de surveillance et de supervision des navires à haut risque.
  • Le projet d’un règlement sur la sécurité des bateaux de pêche de Transports Canada vise à promouvoir la sécurité sans toutefois imposer des barrières techniques inutiles à une industrie des pêches qui veut être économiquement viable.
  • Ce règlement, qui porte sur la conception, la construction et l’équipement des navires, comprend des améliorations par rapport à l’actuel Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche.
  • Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en 2012. La publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada est prévue pour 2011.
  • Transports Canada et l’industrie des pêches reconnaissent que la réglementation n’est qu’une partie de la solution. La sécurité est une responsabilité partagée et un règlement ne peut à lui seul éliminer tous les risques inhérents à l’industrie de la pêche.
  • Dans ces conditions, Transports Canada continue de collaborer étroitement avec les autres ministères et l’industrie de la pêche, et de les consulter, afin que le Ministère puisse mettre en place des règles à la hauteur des besoins d’aujourd’hui et qui protègent les pêcheurs, les navires et le milieu marin.

Transports Canada a donné suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports sur la préparation aux situations d’urgence à bord des traversiers et il a pris les mesures suivantes :

  • Transports Canada a mis la dernière main au Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation.
  • Le règlement renforce la sécurité en exigeant que les exploitants de navires :
    • dénombrent mieux les passagers;
    • améliorent la préparation aux situations d’urgence à bord de leurs navires;
    • exigent de leurs équipages qu’ils mènent des exercices d’urgence réalistes et efficaces.
  • La publication préalable du nouveau règlement dans la partie I de la Gazette du Canada a eu lieu le 10 octobre 2009. Les observations ont été prises en considération et le règlement a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 mai 2010. Il est maintenant en vigueur.
  • Le nouveau Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation remplace le Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie. Le contenu du nouveau règlement est conforme à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à ses règlements d’application.
  • Transports Canada continuera de publier les bulletins sur la sécurité des navires afin de sensibiliser davantage les exploitants à l’importance de se préparer à réagir aux situations d’urgence à bord des traversiers.

Septembre 2010

Liste de surveillance des problèmes de sécurité du bureau de la sécurité des transports - Recommandations axées sur la sécurité ferroviaire

Transports Canada a donné suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports sur les collisions entre trains de voyageurs et véhicules et il a pris les mesures suivantes :

Lignes ferroviaires à grande vitesse

  • Transports Canada reconnaît les risques liés aux passages à niveau sur les lignes à grande vitesse et il les prend au sérieux.
  • Des systèmes d’avertissement à barrière ont été installés à 80 % des passages à niveau publics le long de la voie à grande vitesse Québec-Windsor.
  • Transports Canada prépare actuellement un programme en vue d’installer des systèmes d’avertissement à barrière à tous les passages à niveau publics là où les trains ont une vitesse supérieure à 128 km/h sur la voie Québec-Windsor. Leur installation sera terminée au cours des deux prochaines années grâce à des initiatives de l’industrie et/ou au Programme d’amélioration des passages à niveau de Transports Canada.
  • Transports Canada continue d’œuvrer avec l’industrie ferroviaire et les municipalités pour effectuer des évaluations de la sécurité le long de la ligne de trains à passagers Québec-Windsor, une ligne très achalandée.

Règlement sur les passages à niveau

  • Transports Canada élabore actuellement un règlement sur les passages à niveau qui offrira de meilleures normes pour les lignes à grande vitesse et interdira la construction de nouveaux passages à niveau là où la vitesse des trains dépasse 128 km/h. La publication préalable de ce règlement dans la partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu à l'automne 2011.

Mesures liées à la sécurité

  • Transports Canada procède avec l’Association des transports du Canada à la conception de nouveaux panneaux de signalisation indiquant une faible garde au sol aux passages à niveau.
  • Transports Canada continue d’appuyer l’Opération Gareautrain et de financer jusqu’à 80 % des coûts d’amélioration de la sécurité à environ 80-100 emplacements par an au Canada.
  • Une affectation supplémentaire de 28 millions de dollars sur cinq ans a été aussi annoncée dans le budget de 2009 pour accroître la sécurité aux passages à niveau au Canada.
  • En 2009-2010, Transports Canada a engagé des contributions de plus de 1,2 million de dollars pour des projets d’amélioration des passages à niveau situés le long de la voie à grande vitesse. Presque 2 millions de dollars ont été engagés en 2010-2011.

Transports Canada a donné suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports sur l’exploitation de trains plus longs et plus lourds, et il a pris les mesures suivantes :

  • En collaboration avec plusieurs intervenants, Transports Canada a lancé un projet de recherche pour examiner les forces qui s’exercent sur les trains (forces générées par les pentes, les courbes, la répartition des forces motrices et les manœuvres) et pour produire un guide technique que l’industrie pourra utiliser pour mesurer ses systèmes et améliorer la sécurité. Les résultats de l’étude seront diffusés graduellement entre août et décembre 2010.
  • En outre, l’industrie va concevoir un logiciel amélioré pour mieux contrôler les facteurs relatifs aux trains plus longs et plus lourds en fonction des caractéristiques géographiques des terrains sur lesquels ils circulent. Transports Canada surveillera les réactions de l’industrie pour s’assurer qu’elle porte attention à ces facteurs.
  • Transports Canada convient que la technologie ne peut pas maîtriser seule les risques associés à l’exploitation des trains plus longs et plus lourds. Aussi le Ministère continuera t il à œuvrer avec les compagnies de chemin de fer pour effectuer des évaluations détaillées des risques chaque fois que des pratiques d’exploitation changeront.

    Septembre 2010

Date de modification :
2010-10-05