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MESURES PRISES PAR TRANSPORTS CANADA APRÈS LES ATTENTATS TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE 2001

Vous trouverez ci-dessous une chronologie des événements et des annonces majeures faites après la fermeture de l'espace aérien le 11 septembre 2001, à la suite des attentats terroristes survenus aux États-Unis :

Le mardi 11 septembre 2001

Immédiatement après les événements tragiques survenus aux États-Unis, le ministre des Transports de l'époque, David Collenette, a déclaré qu'aucun aéronef, commercial ou privé, n'était autorisé à décoller d'un aéroport canadien jusqu'à nouvel ordre. Les seules exceptions s'appliquaient aux vols destinés à des activités militaires, policières et humanitaires.

Le système d'aviation canadien a immédiatement entrepris des préparatifs pour accueillir les vols qui faisaient alors route vers les États-Unis et qui ne pouvaient plus s'y poser. Au moment des incidents terroristes, environ 500 aéronefs se dirigeaient vers des aéroports de l'Amérique du Nord. Plus de la moitié de ces appareils sont retournés à leurs points de départ, tandis que les 226 autres appareils ont continué vers diverses destinations au Canada.

Des mesures de sûreté ont immédiatement été prises aux aéroports à travers le pays, dont l'évacuation de certains lieux et le déploiement d'agents de police ou de sécurité à des points d'accès principaux.

Le mercredi 12 septembre 2001

Le ministre a annoncé la levée des restrictions sur le transport aérien intérieur dans l'espace aérien canadien et il a aussi annoncé que les aéroports canadiens fonctionneraient avec des mesures de sûreté renforcées. On a alors autorisé les vols déroutés à se rendre à leurs destinations initiales, mais les vols à destination des États-Unis devaient toujours obtenir l'autorisation de la Federal Aviation Administration.

Ces ajouts de sûreté renforcée annoncés comprenaient une présence policière accrue aux principaux aéroports, des contrôles de sécurité des passagers renforcés et des procédures de sûreté additionnelles, dont plus de fouilles manuelles des bagages.

Le jeudi 13 septembre 2001

Le ministre a annoncé la levée des restrictions sur les vols internationaux, transfrontaliers et privés. Les vols passagers en direction des États-Unis qui n'avaient pas encore reçu l'autorisation de décoller purent le faire, malgré le fait que plusieurs aéroports des États-Unis restaient fermés au trafic transfrontalier.

Le vendredi 14 septembre 2001

Le ministre a levé la dernière des restrictions de vol imposées dans l'espace aérien canadien le 11 septembre 2001, soit celle s'appliquant aux vols cargo.

Le ministre a insisté sur le fait que le retour à la normale des opérations de vol au Canada allait se faire de façon progressive et que cela était particulièrement vrai des vols transfrontaliers vers les États-Unis alors que certains aéroports demeuraient fermés.

Le dimanche 16 septembre 2001

Le dernier des 226 vols déroutés vers les aéroports canadiens a été autorisé à se rendre à sa destination finale.

Le lundi 17 septembre 2001

Le ministre a annoncé que les portes des postes de pilotage devaient être verrouillées sur tous les vols passagers, tant nationaux qu'internationaux, des transporteurs aériens canadiens, et ce, pour toute la durée des vols.

Le samedi 22 septembre 2001

Le ministre a annoncé que le gouvernement du Canada offrirait aux exploitants de services essentiels à l'aviation au Canada une indemnité de 90 jours pour les responsabilités de tierces parties en cas de guerre ou de terrorisme pour contribuer à assurer le maintien de services ininterrompus à l'aviation. Cette mesure a été prise en réponse à la décision des assureurs internationaux de ne plus offrir les mêmes niveaux d'assurance responsabilité contre les risques de guerre qu'ils offraient auparavant.

Le mardi 25 septembre 2001

Le ministre a annoncé que Transports Canada achèterait une quantité de nouveaux systèmes perfectionnés de détection des explosifs devant être utilisés à des aéroports canadiens. Ces nouveaux systèmes s'ajouteront à l'équipement de détection des explosifs déjà en place à des aéroports canadiens.

Le mardi 2 octobre 2001

Le gouvernement du Canada a annoncé jusqu'à 160 millions de dollars en indemnisations aux transporteurs aériens et aux exploitants de services aériens spécialisés canadiens pour les pertes nettes résultant de la fermeture de l'espace aérien canadien à la suite des attentats terroristes.

Le jeudi 11 octobre 2001

Le gouvernement du Canada a annoncé 79 millions de dollars pour une vaste gamme de nouvelles mesures destinées à accroître la sûreté des opérations aux aéroports du Canada, dont 55,7 millions de dollars pour l'achat de systèmes perfectionnés de détections des explosifs, 3 millions de dollars pour le déploiement d'inspecteurs de la sûreté aux aéroports à travers le Canada et 750 000 $ pour une analyse des méthodes et des technologies perfectionnées et émergentes servant aux opérations de sûreté

Le vendredi 12 octobre 2001

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il aiderait Air Canada à avoir accès à l'aéroport national Reagan à Washington et que des agents armés de la GRC seraient disponibles pour les vols d'Air Canada à cet aéroport.

Le jeudi 22 novembre 2001

Le gouvernement du Canada a présenté une nouvelle disposition législative, intitulée Loi sur la sécurité publique, le projet de loi C-42, pour renforcer la capacité du gouvernement d'améliorer la sécurité des Canadiens, de prévenir les attentats terroristes et de réagir rapidement si une menace importante survenait. Le projet de loi comprend des modifications à la Loi sur l'aéronautique qui clarifient et mettent à jour les pouvoirs existants de sûreté de l'aviation, renforcent les autres pouvoirs en matière de sûreté, traitent de la question des renseignements sur les passagers pouvant être demandés au pays et à l'étranger, et qualifient de délit tout comportement mettant en danger la sécurité des passagers ou de l'équipage en interférant avec des membres du personnel de bord ou ceux qui obéissent à leurs instructions (phénomène mieux connu sous le nom de « rage de l'air »).

Le mercredi 28 novembre 2001

Le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-44, créé à partir d'une petite section retirée du projet de loi C-42, pour permettre aux transporteurs aériens de fournir des renseignements préalables limités sur des passagers prévoyant se rendre aux États-Unis, comme l'exige la loi américaine, et cela, à des fins de sûreté seulement.

Le jeudi 6 décembre 2001

Le ministre a annoncé qu'à compter du 22 décembre 2001, le gouvernement du Canada prolongerait de 45 jours la couverture de responsabilités de tierces parties découlant de risques de guerre et de terrorisme pour les exploitants de services essentiels à l'aviation au Canada, ceci pour faire en sorte que les services à l'aviation ne soient pas interrompus.

Le mardi 11 décembre 2001

Le ministre a exposé en détail les nouvelles mesures de sûreté aérienne annoncées dans le budget de décembre 2001. Celles-ci comprennent la création d'une nouvelle administration canadienne de la sûreté du transport aérien; un financement annuel pouvant aller jusqu'à 128 millions de dollars pour le contrôle de préembarquement; un financement de plus d'un milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour l'achat et le déploiement de nouveaux systèmes de détection des explosifs; un programme national destiné à pourvoir certains vols de policiers armés; un financement pouvant aller jusqu'à 35 millions de dollars pour aider à apporter des modifications aux aéronefs actuels; des paiements uniques totalisant jusqu'à 10 millions de dollars pour apporter sur-le-champ des améliorations aux méthodes de contrôle aux aéroports; et un paiement unique totalisant jusqu'à 20 millions de dollars pour une augmentation de la présence policière et de la sûreté à la suite des attentats survenus aux États Unis le 11 septembre 2001.

 

Date de modification :

2011-08-09

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