Rôle de Transports Canada dans le cadre du Projet gazier Mackenzie

Transports Canada a la responsabilité de donner suite aux politiques, aux programmes et aux objectifs établis par le gouvernement du Canada en matière de transport. Le Ministère veille à ce que tous les éléments du réseau de transport fonctionnent de façon efficace et intégrée afin d'offrir aux Canadiens un réseau viable à la fois sécuritaire, sûr, efficace et respectueux de l'environnement.

Le Ministère fait son travail conformément à un grand nombre de lois et règlements, y compris la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Transports Canada doit s'assurer que seuls les travailleurs qualifiés effectuent des activités aériennes, aéroportuaires, terrestres et maritimes et à ce que les normes de sécurité soient appliquées conformément aux exigences législatives et réglementaires.

Dans le cadre du Projet gazier Mackenzie, le Ministère exécutera son mandat de sécurité en veillant au respect des exigences réglementaires visant les pistes d'atterrissage (pistes terrestres et sur surface gelée), la navigation maritime, les ponts, les routes, les héliplate formes, le transport ferroviaire et les aéronefs. Les règlements de Transports Canada s'appliquent aux installations, à l'équipement et au personnel.

Transports Canada a fournit des conseils d'expert à la commission d'examen conjoint en examinant l'Énoncé des incidences environnementales associé au projet et en faisant des recommandations à cet égard.

En vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, Transports Canada est responsable de l'approbation réglementaire de tout ouvrage construit dans, sur, au dessus, sous, de part en part ou à travers des eaux navigables. Le Ministère examine toutes les demandes afin de s'assurer que l'ouvrage ne pose pas un danger pour les embarcations qui empruntent la voie navigable.

Au chapitre de la sécurité, Transports Canada effectue des consultations et des inspections liées à la sécurité et accrédite les aéroports et ports maritimes nouveaux ou existants, conformément à la législation sur la sécurité des transports.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Glyniss Hutchings, Communications, Winnipeg, (204) 984-2256

Février 2007

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