Liste de vérification de Transports Canada à l'intention des importateurs de véhicules des États-Unis

Le nombre d'appels que reçoivent Transports Canada et le Registraire des véhicules importés (RVI) a augmenté étant donné la valeur du dollar canadien. Les règles et procédures d'importation de ces véhicules n'ont pas changé depuis la hausse du dollar canadien.

Le programme du Registraire des véhicules importés de Transports Canada a été créé afin de s'assurer que les véhicules fabriqués ou importés pour le marché canadien satisfont aux normes de sécurité canadiennes. Des modifications pourraient devoir être apportées aux véhicules importés afin de satisfaire à ces normes. Ces modifications pourraient toucher entre autres les feux de jour, les ancrages d'attache des sièges pour enfant et les dispositifs d'immobilisation antivol.

L'importateur doit procéder aux modifications nécessaires au chapitre de la sécurité et faire inspecter le véhicule dans un centre d'inspection du RVI dans un délai de 45 jours. Le bureau du RVI dispose, à l'échelle du pays, d'un réseau de plus de 500 installations autorisées à exécuter l'inspection exigée par le gouvernement fédéral. L'état de conformité aux normes de sécurité des véhicules inspectés est partagé avec les autorités provinciales et territoriales chargées de l'immatriculation des véhicules automobiles au Canada. Ces autorités refuseront d'immatriculer un véhicule si celui-ci n'a pas été soumis à l'inspection exigée par le bureau du RVI.

En consultant le www.riv.ca, les Canadiennes et les Canadiens trouveront les renseignements suivants :

  • Ce qu'il faut faire avant d'importer un véhicule.
  • Ce qu'il faut faire à la frontière.
  • Ce qu'il faut faire après l'entrée du véhicule au Canada.
  • Les frais du Registraire des véhicules importés qui s'appliquent.
  • Des numéros de téléphone utiles, y compris celui de l'Agence des services frontaliers du Canada, pour toute question concernant l'importation de véhicules.

Pour être admissibles aux fins d'importation, les véhicules doivent apparaître sur la Liste des véhicules admissibles des États-Unis publiée par Transports Canada. Cette liste se trouve au www.riv.ca.

Avant d'acheter un véhicule aux États-Unis, nous vous recommandons de communiquer avec le bureau du RVI pour connaître les règles et les procédures s'appliquant à l'importation d'un véhicule. Pour toute question concernant les droits et les taxes qui sont perçus sur des biens importés, y compris les véhicules, les acheteurs potentiels doivent communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada en composant le 1 800 959-2036 s'ils habitent au Canada ou le 1-506-636-5067 s'ils se trouvent à l'extérieur du Canada.

On peut joindre le bureau du RVI sept jours sur sept en composant le 1 888-848-8240 à partir du Canada ou des États-Unis. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à info@riv.ca pour obtenir des réponses précises aux questions portant principalement sur l'admissibilité des véhicules ou les modifications à y apporter.

Afin de réduire les inconvénients qu'ont connus les Canadiens qui ont acheté des véhicules des États-Unis avant que la liste des véhicules admissibles des États-Unis ne soit mise à jour pour refléter l'état de conformité des modèles américains 2008 avec la réglementation canadienne concernant les dispositifs d'immobilisation antivol, Transports Canada a demandé à l'Agence des services frontaliers du Canada de permettre l'entrée des véhicules américains qui ne répondent pas aux exigences relatives aux dispositifs d'immobilisation antivol afin que les importateurs particuliers ne soient pas coincés à la frontière. Cependant, le formulaire d'importation de véhicules indiquerait clairement que le véhicule n'est pas admissible. L'objectif est de permettre aux importateurs de rentrer chez eux plutôt que d'encourager l'achat de véhicules non admissibles. Les personnes ayant acheté de tels véhicules ne pourront pas les immatriculer, et les procédures en place ne garantissent pas que le véhicule sera importé de façon permanente et pourra être immatriculé au Canada.

November 2007

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