Modifications à la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses

Améliorer le transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Des modifications à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada en juillet 2014. Ces modifications permettront de mettre à jour la norme sur les wagons-citernes DOT-111, d’instaurer des critères de confinement nouveaux et révisés, d’améliorer le mode de classification des marchandises dangereuses et d’harmoniser l’étiquetage des marchandises dangereuses dans l’ensemble de l’Amérique du Nord.

Norme améliorée relative aux wagons-citernes DOT-111

Les DOT-111

Il existe de nombreuses classes et de nombreux types de wagons-citernes, tous conçus afin d’être suffisamment robustes pour résister à la force exercée par un train en mouvement. La DOT-111 est conçue pour le transport des liquides.

Les wagons-citernes DOT-111 consistent en une vaste famille de wagons, dont chaque membre est conçu pour le transport de marchandises particulières. Bien que tous les wagons-citernes aient en commun certaines caractéristiques de conception, les wagons-citernes DOT-111 ne sont pas tous construits de la même façon.

La nouvelle norme relative aux wagons-citernes DOT-111 prévoit un acier plus épais ainsi qu’un bouclier protecteur et une protection des raccords supérieurs. Tous les wagons-citernes nouvellement fabriqués et destinés au transport du pétrole brut devront être conformes à la nouvelle norme. Le Ministère poursuit sa collaboration avec les intervenants, y compris des représentants des États-Unis, afin d’améliorer davantage le parc de wagons-citernes DOT-111 en Amérique du Nord.

Normes relative aux contenants

Transports Canada instaure de nouvelles normes de contenants et révise celles qui sont en vigueur. Un contenant sûr empêche un déversement des marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des vies, la santé, la propriété ou l’environnement dans des conditions normales de transport.

Classification améliorée

La Loi sur le transport des marchandises dangereuses divise les marchandises dangereuses en neuf classes en fonction du type de danger qu’elles présentent. Les expéditeurs sont chargés de classifier les marchandises dangereuses, de fournir des documents, de choisir les contenants appropriés et d’apposer les indications de danger correspondant aux marchandises dangereuses sur le contenant.

À la suite des modifications, les expéditeurs seront aussi tenus de conserver un registre indiquant la classification des marchandises dangereuses et la méthode d’échantillonnage utilisée pour le pétrole brut pour une durée maximale de cinq ans. Pour les inspecteurs, ces changements à la classification faciliteront la vérification de la conformité avec les exigences réglementaires.

Juin 2014

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