Règlement sur les renseignements relatifs au transport

Une collecte plus complète des données permettra d’éviter des accidents et d’accroître la sécurité ferroviaire dans l’ensemble du Canada

Le gouvernement du Canada modifie le Règlement sur les renseignements relatifs au transport afin de mieux cerner les risques pour la sécurité de manière proactive et à les éliminer.

Données fournies par les compagnies de chemin de fer au Canada

À l’heure actuelle, les données sur la sécurité ferroviaire sont recueillies après un accident. Ces données sont communément appelées « indicateurs tardifs ». Les indicateurs tardifs aident Transports Canada à cibler ses inspections et à surveiller la conformité avec la Loi sur la sécurité ferroviaire et les règlements, règles et normes connexes.

Les modifications apportées au Règlement obligeront les transporteurs ferroviaires à fournir à Transports Canada les données d’indicateurs avancés. Les indicateurs avancés sont des facteurs mesurables pouvant servir à cerner de manière proactive les risques pour la sécurité et à les éliminer. Cette nouvelle exigence accroîtra la sécurité ferroviaire en favorisant une meilleure planification et une mesure améliorée du rendement, des vérifications et des inspections plus ciblées et des programmes visant des enjeux particuliers relatifs à la sécurité.

Groupe de travail sur la collecte, l’analyse et la diffusion d’information

Le Groupe de travail sur la collecte, l’analyse et la diffusion d’information (CADI) a été créé en 2008 en réponse à des recommandations découlant de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le Groupe de travail, formé de représentants du gouvernement, de l’industrie et de syndicats, a recensé 15 indicateurs avancés qui devraient faire partie du règlement qui avait été proposé.

Les indicateurs avancés, qui sont regroupés en trois catégories (les opérations, le matériel et l’ingénierie), pourront comprendre notamment des données sur :

  • les activités de dotation et de formation des compagnies de chemin de fer (p. ex. les épreuves de compétence et les résultats des employés);
  • l’état et l’entretien des locomotives et du matériel roulant (p. ex. le nombre de roues brisées ou fissurées observées sur un train dans une gare de triage);
  • les réparations à l’infrastructure ferroviaire (p. ex. le nombre de viaducs sur lesquels la vitesse est provisoirement limitée).

Décembre 2014

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