Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada

Aux termes des modifications apportées au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, Transports Canada apporte des changements au Programme de sûreté du fret aérien. Ces modifications introduiront de nouvelles options pour contrôler et sécuriser le fret, améliorer la sûreté de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et harmoniser le régime canadien avec les normes internationales.

Un contrôle efficace du fret est déjà effectué à divers endroits. Aux termes du programme actualisé, les entreprises disposeront de plus de souplesse pour déterminer à quel moment et à quel endroit elles effectueront les contrôles et sécuriseront le fret destiné au transport aérien. Il sera ainsi possible d’assurer une meilleure circulation du fret aux aéroports canadiens.

En fonction des nouvelles dispositions réglementaires, les entreprises pourront soumettre de façon volontaire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien du Canada. Si leur demande est acceptée, elles seront autorisées à manutentionner, à entreposer, à transporter et à contrôler le fret aérien suivant des conditions strictes, et ce, avant l’arrivée du fret à l’aéroport.

Les participants doivent se conformer à toutes les exigences réglementaires et font l’objet d’une surveillance et d’une application de la loi continues par Transports Canada. Voici quelques-unes des exigences énoncées :

  • Contrôle du fret aérien par les expéditeurs;
  • Présentation, transport et entreposage du fret aérien sécurisé;
  • Vérification des antécédents des personnes qui ont accès au fret sécurisé;
  • Rapports d’incidents relatifs à la sûreté,
  • Système amélioré de tenue de documents.

Les personnes intéressées à participer au programme actualisé pourront soumettre leur demande dès l’automne 2015. Les modifications entreront en vigueur le 17 octobre 2016. En plus de mettre le Canada au diapason des normes internationales en matière d’expédition, ces modifications contribueront à l’essor du plan d’action Par-delà la frontière, convenu entre le Canada et les États-Unis, qui vise la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

Juillet 2015

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