Modifications au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne relatives aux programmes de sûreté aéroportuaire

À la suite de vastes consultations, Transports Canada a décidé que l’élaboration et la mise en place des programmes de sûreté aéroportuaire se dérouleraient en deux phases :

  • Phase 1 : consacrée aux éléments fondamentaux qui ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er janvier 2012;
  • Phase 2 : consacrée aux éléments de gestion de la sûreté plus complexes qui ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2 juillet 2014.

Les modifications au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne dans le cadre de la phase 2 viennent achever l’introduction des programmes de sûreté aérienne visant les aéroports canadiens désignés pour le contrôle de la sûreté. Ces modifications améliorent le cadre de sûreté aérienne pour les exploitants d’aéroport, actualisent la réglementation et harmonisent les exigences du Canada avec celles de ses partenaires internationaux. Elles ont été conçues pour faciliter le respect de la réglementation.

Les modifications dans le cadre de la phase 2 introduisent les éléments essentiels suivants du programme de sûreté applicables aux 89 aéroports désignés pour le contrôle de la sûreté :

  • Liste de mesures de protection supplémentaires à être établies par les exploitants d’aéroport et approuvées par le ministre, et pouvant être mises en œuvre immédiatement pour faire face aux états de risque accru;
  • Exigences de formation pour le personnel de sûreté qui tiennent davantage compte des pratiques recommandées au niveau international;
  • Exigences visant des plans d’urgence et des exercices de sûreté améliorés afin d’accroître l’état de préparation et de renforcer la capacité.

Du fait de ces modifications, les aéroports de catégorie 1, c’est-à-dire les principaux aéroports canadiens, comme Toronto ou Vancouver, sont tenus d’inclure dans leur programme de sûreté les éléments supplémentaires suivants :

  • Évaluations de risques visant la sûreté aéroportuaire afin de recenser les risques et d’en établir la priorité;
  • Plans de sûreté aéroportuaire stratégiques détaillant la manière dont seront gérés les risques recensés;
  • Mise en place de comités consultatifs multi-organismes pour faciliter l’échange de l’information sur la sûreté aérienne.

À moins d’y être obligés par le ministre, les exploitants d’aérodromes de catégorie 2 et 3, comme ceux de London en Ontario ou de Red Deer en Alberta, ne sont pas tenus d’inclure dans leur programme ces éléments supplémentaires.

Juillet 2014

Communiqué de presse - Modification du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne relative aux programmes de sûreté aéroportuaire et au contrôle des non-passagers
Document d'information - Modification du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne relative au contrôle des non passagers

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