Modification du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne relative au contrôle des non passagers

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable du contrôle des non-passagers – par exemple les employés des aéroports et des compagnies aériennes, le personnel d’entretien, les commerçants – avant qu’ils n’entrent dans les zones réglementées des aéroports, ainsi que des biens qu’ils ont en leur possession, et ce, conformément à la réglementation de Transports Canada.

En juillet 2013, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté une norme plus sévère relativement aux contrôles de sûreté des non-passagers. Cette norme oblige les États membres à faire en sorte que les non-passagers fassent l’objet de contrôles de sûreté avant d’entrer dans les zones réglementées réservées aux vols internationaux, tout comme les articles qu’ils transportent. Dès l’introduction de cette norme en juillet 2013, l’ACSTA a commencé à effectuer davantage de contrôles des non-passagers aux aéroports canadiens qui offrent des vols internationaux. La modification du Règlement permet au Canada de satisfaire à cette nouvelle norme.

Les modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2 juillet 2014, et elles entrent en vigueur le 14 juillet 2014. Les aéroports seront alors tenus de veiller à ce que les non-passagers n’accèdent aux zones réglementées que par les points d’accès où l’ACSTA effectue les contrôles. De plus, ils devront empêcher les non-passagers d’entrer dans ces zones par d’autres points d’accès. Transports Canada souscrit à cette norme internationale renforcée et s’engage à améliorer continuellement la sûreté du réseau de transport aérien canadien.

Juillet 2014

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Le 2 juillet 2014

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