Résumé des améliorations en matière de sécurité pour les navires-citernes annoncées depuis 2012

À cet égard, le gouvernement du Canada a :

Présenté la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens qui modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Les modifications proposées :

  • renforceront les exigences actuelles en matière de prévention de la pollution et d'intervention aux installations de manutention d‘hydrocarbures;
  • accroîtront la capacité de surveillance et d’application de la loi de Transports Canada en fournissant aux inspecteurs de la sécurité maritime les outils qui leur permettront de veiller à la conformité;
  • instaureront de nouvelles infractions à la Loi et des sanctions pécuniaires plus importantes ayant trait à la pollution;
  • amélioreront les interventions en cas d’incident de déversement d’hydrocarbures en supprimant les obstacles juridiques qui pourraient autrement empêcher les membres d’organismes d'intervention canadiens de participer aux activités de nettoyage.

Augmenté le nombre d’inspections des navires-citernes étrangers

Depuis 2010, les grands navires-citernes sans double coque transportant du pétrole brut ne peuvent plus naviguer dans les eaux canadiennes. Une double coque est un type de coque dont le fond et les côtés sont composés de deux couches étanches. Transports Canada exige actuellement que tous les navires-citernes battant pavillon canadien soient inspectés au moins une fois par année afin d'assurer leur conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Ces inspections s'appliquent maintenant aux navires-citernes étrangers, ce qui signifie que chaque navire-citerne étranger est inspecté au moment de sa première visite dans un port canadien, et une fois par année par la suite.

Élargi la portée du Programme national de surveillance aérienne

Un financement à long terme a été fourni pour soutenir le Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Le programme amélioré permet d’accroître les efforts de surveillance dans des régions comme le nord de la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador. Grâce au PNSA, les navires qui évoluent dans les eaux relevant de la compétence du Canada sont surveillés de près. Trois aéronefs répartis stratégiquement dans le pays surveillent les activités liées au transport maritime dans toutes les eaux qui relèvent de la compétence du Canada. Cette surveillance se fait à l'aide de systèmes sophistiqués et avant-gardistes de télédétection, y compris le programme de la Surveillance intégrée de la pollution par satellite (SIPPS) d’Environnement Canada qui peut détecter des déversements potentiels à partir d'images prises par satellite. Les enquêtes ont donné lieu à de nombreuses poursuites contre des pollueurs marins au cours des années; dans certains cas, des sanctions pécuniaires considérables ont été imposées.

Pris des mesures pour établir un système de commandement en cas d’incident

En tant qu’organisme fédéral chargé d’assurer une intervention appropriée en cas de déversements causés par des navires, la Garde côtière canadienne (GCC) travaille avec d’autres partenaires afin de protéger l’environnement maritime et d’assurer la sécurité du public. La GCC a adopté le système de commandement en cas d’incident qui lui permet d’intervenir de façon plus efficace en cas de déversement important et d’intégrer ses activités avec celles de partenaires clés, comme des organismes canadiens d'intervention du secteur privé. Le système de commandement en cas d’incident est un système de gestion des urgences reconnu mondialement et utilisé pour le commandement, le contrôle et la coordination des interventions d'urgence.

Contribué à améliorer et à modifier les aides à la navigation

Les aides à la navigation, les cartes hydrographiques et les données sur la sécurité sont des éléments importants du système de navigation maritime du Canada. Les aides à la navigation servent à signaler les obstacles et à baliser les routes de navigation. Le Service hydrographique du Canada effectue des relevés hydrographiques et incorpore des renseignements sur les aides à la navigation à d'autres renseignements sur la sécurité, afin d'améliorer les cartes nautiques et d'autres produits liés à la sécurité. La mise en œuvre de ces mesures permettra de fournir aux marins le soutien en matière de navigation dont ils ont besoin pour assurer la circulation sécuritaire et efficace des navires à destination et en provenance du port de Kitimat.

Mis sur pied le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes

Le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes a proposé d’autres mesures qui visent à renforcer le système de sécurité des navires- citernes du Canada. Les membres du Comité ont consulté des intervenants clés afin de permettre au gouvernement de mieux cerner et comprendre dans quelle mesure le système actuel est efficace. Ils ont aussi examiné notre état de préparation et notre capacité d’intervention actuels et ils ont proposé de nouvelles façons pour faire du système de sécurité des navires-citernes du Canada un système de classe mondiale. En novembre 2013, les membres du comité ont soumis un premier rapport dans lequel des mesures étaient recommandées pour améliorer la sécurité des navires- citernes sur les côtes Est et Ouest du Canada. Ils portent actuellement leur attention sur le Nord canadien et sur les substances nocives et potentiellement dangereuses transportées dans l’ensemble du Canada.

Effectué de nouvelles recherches scientifiques portant sur les produits pétroliers

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada ont effectué des recherches scientifiques sur les produits pétroliers non conventionnels, comme le bitume dilué, pour avoir une meilleure compréhension de ces substances et de leur comportement lorsqu’elles sont déversées dans le milieu marin. Les résultats de ces recherches scientifiques intégrées mènent à de meilleures décisions dans les domaines des technologies et des mesures d’intervention en cas de déversement, ce qui permet de cerner les pratiques exemplaires en ce qui concerne le choix des meilleurs outils d’intervention dans une situation donnée. Ces recherches permettent également de mieux comprendre les effets des produits, comme le bitume dilué, sur les écosystèmes marins.

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Mai 2014

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