Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Le Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux énonce des normes strictes en matière d’environnement, qui aideront à éviter le rejet délibéré, négligent et accidentel dans les eaux canadiennes de polluants provenant des navires.

Les modifications instaurent des normes canadiennes plus strictes en matière de protection de l’environnement pour les navires en vertu de l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de l’Organisation maritime internationale (OMI), que le Canada a négociée avec des partenaires internationaux, y compris les États-Unis.

Harmoniser davantage les normes canadiennes en matière d’émissions avec celles des États-Unis par l’adoption de la Zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord
Les modifications comprennent la mise en œuvre de la Zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord (ZCE), qui a été adoptée par l’OMI en mars 2010 et qui s’applique aux navires d’une jauge brute de 400 ou plus qui naviguent dans les eaux côtières désignées de compétences canadienne, américaine et française (Saint-Pierre et Miquelon) situées au sud du 60° parallèle nord. Les normes de la ZCE, qui s’appliquent aux émissions atmosphériques sont plus strictes que les exigences mondiales. La ZCE établit une première limite de 1 % pour ce qui est du contenu du combustible marin, suivie d’une limite de 0,1 % qui entrera en vigueur en 2015. La ZCE comporte aussi des normes pour la réduction des émissions d’oxydes d’azote provenant des navires naviguant dans ses eaux.

Réduire la limite permise d’émissions de certains polluants atmosphériques provenant des navires
Les émissions provenant des systèmes d’échappement des navires sont notamment composées d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote et de matières particulaires. Santé Canada et Environnement Canada ont mené des recherches sur ces polluants et ont trouvé que ces émissions provenant des navires augmentaient de façon importante et qu’elles étaient nuisibles à la santé publique et à l’environnement.

Conformément à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, de nouvelles normes visant à réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant des navires canadiens exploités outre-mer entrent en vigueur. Ces normes contribueront à réduire de 96 % les émissions d’oxyde de soufre et de 80 % les émissions d’oxyde d’azote émises par les navires d’ici 2020. Elles permettront aussi de diminuer la quantité de soufre pouvant se trouver dans le combustible marin et d’exiger des mises au point des moteurs des navires. Ces exigences s’appliquent aux navires d’une jauge brute de 400 ou plus, excluant les navires intérieurs exploités dans les eaux canadiennes seulement. Le respect des nouvelles exigences assurera que les navires canadiens peuvent entrer aux ports du monde entier.

Renforcer les exigences de rendement énergétique pour les navires
Les navires d’une jauge brute de 400 ou plus bâtis après le 30 juin 2013 doivent désormais répondre aux nouvelles normes de rendement énergétique qui contribueront à réduire les émissions de dioxyde de carbone de 30 % d’ici 2025. Ces normes ne s’appliquent pas aux navires intérieurs exploités dans les eaux canadiennes seulement. Conformément au Règlement modifié, il sera obligatoire de disposer à bord de chaque navire d’une jauge brute de 400 ou plus, y compris un navire neuf, de plans indiquant les moyens qui sont pris pour augmenter le rendement énergétique et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Créer un nouveau régime sur les émissions atmosphériques pour les navires canadiens exploités dans les eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
Ce régime, aussi connu sous le nom de « moyenne de la flotte », permet que la conformité aux nouvelles exigences relatives aux émissions soit déterminée en fonction de toute la flotte d’une entreprise. La norme permettra de réduire progressivement, de 2013 à 2020, la limite permise d’émissions de dioxyde de soufre, et ce, jusqu’à ce que ces dernières concordent avec la limite de la ZCE. D’ici 2020, chaque navire devra respecter la limite s’appliquant au soufre.

Établir de nouvelles normes sur la gestion des rejets des eaux grises
Conformément aux modifications, les rejets d’eaux grises des navires (eaux provenant des éviers, des machines à laver et des cuisines) dans les eaux canadiennes (autres que les eaux de l’Arctique, qui sont sujettes à des normes différentes) ne doivent entraîner ni le dépôt de solides ni la formation d’un lustre sur l’eau. Pour ce qui est des navires neufs transportant plus de 500 passagers, les eaux grises doivent être traitées avant leur rejet ou bien entreposées dans des réservoirs avant leur rejet à une distance d’au moins trois milles marins de la rive.

Établir de nouvelles normes pour les petits moteurs diesel marins
Selon les nouvelles normes, les petits moteurs diesel marins neufs installés après le 1er janvier 2016 doivent être certifiés afin de respecter les normes de « catégorie 2 » des États-Unis ou les normes internationales équivalentes.

Améliorer le transbordement d’hydrocarbures entre navires en mer
Les changements permettent d’harmoniser les exigences du Canada avec les normes à jour de l’OMI afin d’éviter la pollution maritime. Ainsi, il sera désormais obligatoire de disposer à bord des pétroliers d’une jauge brute de 150 ou plus de plans pour le transbordement d’hydrocarbures en mer et d’aviser les autorités à l’avance lorsqu’une telle activité aura lieu.

Mai 2013

Autres documents pertinents

8 mai 2013
Communiqué de presse - Le Canada continue d’harmoniser ses normes en matière d’émissions avec celles des États-Unis

Date de modification :