La transition d’opérateur à chef de file : 1986 – présent

Le saviez-vous?

En 1971, seulement 13 femmes travaillaient comme contrôleuses de la circulation aérienne à TC. Au fil du temps, le gouvernement a lancé des programmes d’équité en matière d’emploi qui ont diversifié l’effectif de TC. En date de 2016, 46,3 % des employés de TC sont des femmes.

Les 30 dernières années ont été le théâtre de grands changements à Transports Canada (TC). Le Ministère n’a rien raté de l’évolution rapide des besoins de l’industrie canadienne des transports, adaptant son cadre de politiques et ses activités aux exigences nouvelles.

Parmi les changements les plus marquants des 30 dernières années, soulignons que TC est passé d’opérateur à chef de file et décideur. Nous avons assisté à la création d’un nouveau TC faisant la promotion d’un système de transport canadien répondant aux besoins en évolution du pays. Le Ministère a fermement relevé ce défi, et il continuera de le faire, afin d’offrir aux Canadiens un réseau de transports sécuritaire, sûr, efficace, durable et concurrentiel.

Une organisation moderne

La privatisation et la commercialisation de certaines activités de TC ont transformé à jamais le rôle premier du Ministère et le réseau de transport canadien. TC, qui auparavant se consacrait essentiellement à l’exploitation d’importants segments du réseau de transport, s’est transformé en structure veillant à établir de solides orientations en matière de politiques et de sécurité tout en misant sur le service à la clientèle.

Grâce à cette nouvelle orientation, les aéroports, ports, transporteurs aériens et transporteurs maritimes du pays peuvent se consacrer à ce qu’ils font de mieux. Étant donné leur connaissance du contexte canadien et leur savoir-faire, personne n’est mieux placé qu’eux pour anticiper les besoins des Canadiens et y répondre. En leur permettant de le faire et en les aidant à le faire, TC peut dorénavant jouer le rôle stratégique de facilitateur en vue de la mise en place d’un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficace, durable et concurrentiel, et ce, par la voie de politiques, de lois et de fonds stratégiques.

Auparavant, le Ministère pesait lourd dans l’appareil gouvernemental et comptait plus de 20 000 employés. Son effectif en 2016 compte désormais un peu plus de 5 100 employés. Plusieurs changements ont eu lieu au fil des décennies. Les responsabilités ont été examinées avec soin et certaines ont été transférées à d’autres ministères fédéraux, tandis que la technologie a pris le relais de certaines autres responsabilités.

La technologie du XXIe siècle

La technologie stimule l’innovation et l’économie, et TC a déployé des efforts pour veiller à ce que le Canada demeure un chef de file en la matière. Tous les modes de transport ont connu des progrès, et le Ministère s’est employé à maintenir son avance.

Par exemple, l’industrie aéronautique a subi de grands changements. En composant avec le renforcement de la sûreté aux points de contrôle des aéroports, l’amélioration des systèmes de navigation aérienne et la modernisation des aéronefs habités et non habités qui parcourent le ciel, TC a veillé à ce que le Canada soit prêt. Au fil de la modernisation des aéronefs, TC a fait en sorte que les formations soient à jour, a collaboré avec ses partenaires internationaux et a offert son soutien aux aéroports pour qu’ils puissent répondre aux besoins des nouveaux aéronefs.

En 2016, plus de 2,7 millions de véhicules ont été rappelés à la suite d’essais réalisés à Blainville.

L'importance accordée à la technologie s’est accrue au cours des trente dernières années, et TC a su suivre le rythme. Par exemple, le Centre d’essais des véhicules à moteur à Blainville est la seule installation du genre au Canada. Les résultats des essais réalisés au Centre sont partagés avec l’industrie automobile pour aider à réduire le nombre de victimes de la route au Canada et ailleurs dans le monde, ce qui permet d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. La technologie novatrice soutenue par le Plan des systèmes de transport intelligents de TC a amélioré la sécurité, l’efficacité et la compétitivité de notre système de transport global, ouvrant ainsi la voie à d’importantes retombées sociales, économiques et environnementales futures.

Protéger l’environnement

Chef de file de calibre mondial dans l’industrie de l’aviation, TC s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. TC respectera la décision de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) de rendre la croissance de l’aviation civile neutre en carbone d’ici 2021.

Les Canadiens, Transports Canada et le gouvernement du Canada reconnaissent que l’environnement doit être protégé pour l’avenir. Ayant adopté comme philosophie que la protection passe d’abord par la prévention, TC a, au cours des 30 dernières années, redoublé d’efforts afin de promouvoir une vision durable dans l’ensemble des modes de transport.

Parmi les bons coups de TC à cet égard figurent l’accroissement de l’efficacité des véhicules, l’amélioration de la capacité d’intervention en cas de déversement en milieu marin, et l’intégration des préoccupations environnementales dans l’élaboration des programmes, des politiques et des services du Ministère.

TC ne ménage aucun effort pour réduire ses émissions et il a récemment mis au point l’Outil de rapport sur les émissions de carbone et autres émissions provenant des aéroports (ACERT), mis à la disposition de plus de 1 600 aéroports dans le monde, et qui permet de dresser les inventaires des émissions de gaz à effet de serre. Pour la première fois, TC se penche sur la réglementation des émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives.

Parmi les projets récents importants, mentionnons :

  • L’achèvement du projet d’assainissement de Rock Bay, qui a permis de supprimer 90 000 tonnes de sédiments contaminés au cours de la dernière décennie, en Colombie-Britannique;
  • La création du programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (éTV), qui met à l’essai de manière proactive les technologies automobiles de pointe en vue de l’élaboration de règlements pour la sécurité et l’environnement, ainsi que de codes et de normes pour l’industrie;
  • La création du Système national de gestion de l’environnement, qui décrit comment TC gère ses obligations environnementales. Ce système décrit également comment ses activités ont un impact sur l’environnement, indique les mesures prises pour réduire cet impact, et permet de surveiller la performance environnementale de TC et d’évaluer ses progrès tout comme ses résultats.

Créer des emplois, renforcer l’économie

TC reconnaît que, pour demeurer concurrentiel dans le contexte économique mondial actuel, il doit veiller à la mise en place d’une infrastructure de calibre mondial permettant le mouvement continu des personnes, des biens et des services sur les routes et les ponts, aux postes frontaliers, dans les systèmes de transport en commun, aux ports et aux points de passage.

Au fur et à mesure que nos marchés s’ouvrent aux nouvelles occasions et au libre-échange, y compris sous le régime de l’ALENA, TC continue de veiller à empêcher l’adoption de règlements non nécessaires qui pourraient nuire à la compétitivité. Grâce à sa collaboration avec des partenaires internationaux, TC a réussi à faire en sorte que les politiques, programmes, lois et règlements du Canada soient renforcés et harmonisés de manière à réduire les obstacles au commerce.

Accroître la sécurité et la sûreté

Le réseau de transport du Canada figure parmi les plus sécuritaires et les plus sûrs du monde. Au fil des ans, TC est devenu un chef de file et un décideur, travaillant étroitement avec les parties prenantes de l’industrie, tous les ordres de gouvernement, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et ses partenaires internationaux.

Tout particulièrement, le Ministère a renforcé la sécurité de tous les modes de transport, a simplifié les règlements existants sans toutefois sacrifier la sécurité, et a accru la sensibilisation auprès du public. Voici quelques exemples – TC a :

  • mis en œuvre le Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation pour veiller à ce que les passagers et l’équipage des embarcations sachent comment réagir en situation d’urgence;
  • proposé l’adoption d’un règlement selon lequel certains bâtiments à passagers et bâtiments de charge canadiens devront être munis d’enregistreurs des données du voyage;
  • réalisé des vérifications de sécurité approfondies avec la collaboration de parties intéressées dans des zones présentant un risque accru de collision entre trains et véhicules;
  • proposé un règlement selon lequel les aéronefs devront être munis d’une alarme avertissant les équipages en cas de risque de collision avec l’eau ou la terre;
  • continué de mettre l’accent sur l’importance déterminante des systèmes de gestion de la sécurité;
  • modifié la Loi sur la sécurité automobile, donnant à TC le pouvoir d’ordonner aux entreprises d’émettre des rappels de véhicules.

Depuis les événements du 11 septembre 2001, TC a pris des mesures importantes pour accroître et renforcer la sûreté dans les secteurs du transport aérien, maritime et terrestre. L’une des principales réponses du gouvernement a été la création de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) dès l’année ayant suivi cette tragédie. Les autres améliorations apportées sur le plan de la sûreté aérienne comprennent notamment la création d’une liste de personnes pouvant constituer une menace immédiate pour la sûreté de l’aviation et l’adoption de mesures en vue d’empêcher ces personnes de monter à bord d’avions commerciaux; l’utilisation de scanneurs corporels pour fournir aux passagers une solution de rechange à la fouille manuelle et pour mieux détecter les objets dangereux qu’ils pourraient camoufler et enfin, l’amélioration du contrôle du fret pour éviter qu’il soit la cible d’une menace terroriste.

Plus récemment, TC a fait un effort considérable pour aider les Canadiens et les Canadiennes à mieux comprendre les règles concernant l’utilisation des drones et a élaboré des règlements sur leur utilisation dans l’espace aérien canadien. Le Ministère a aussi lancé la campagne de sensibilisation « Pas brillant comme idée » afin d’augmenter la sécurité des pilotes en informant les Canadiens des dangers et des conséquences qu’il y a à pointer un laser vers des avions. TC a également apporté des modifications aux règlements sur les hydravions, et a amélioré l’expérience des passagers en mettant en œuvre une entente sur la sûreté à guichet unique pour accélérer les connexions pour les voyageurs.

TC a également apporté des améliorations à la sûreté du transport maritime, notamment en finançant, en 2007, le programme de contribution Sûreté-transit ciblant la sûreté des zones à grande fréquentation des trains de banlieue et du transport en commun; en élaborant une série de normes volontaires de sûreté (codes de pratique) et des documents d’orientation en matière de sûreté; et en modifiant la réglementation, notamment la Loi sur les tunnels et les ponts internationaux, pour contrer toute menace qui pourrait cibler ces infrastructures de premier plan.

TC a également accru la sûreté du transport terrestre en protégeant l’intégrité, l’efficacité et la sûreté du réseau de transport maritime du Canada contre les interventions illicites, les attentats terroristes et toute exploitation du réseau qui viserait l’attaque de nos alliés; en attribuant du financement aux ports et aux installations portuaires pour les aider à rehausser leur sûreté; en établissant des Centres côtiers des opérations de la sûreté maritime.

TC a également accru la sûreté du transport terrestre en protégeant l’intégrité, l’efficacité et la sûreté du réseau de transport maritime du Canada contre les interventions illicites, les attentats terroristes et toute exploitation du réseau qui viserait l’attaque de nos alliés; en attribuant du financement aux ports et aux installations portuaires pour les aider à rehausser leur sûreté; en établissant des Centres côtiers des opérations de la sûreté maritime. Plus récemment, des modifications ont été apportées au Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche pour améliorer la sécurité.

Lac-Mégantic

TC a pris des mesures pour accroître la sécurité ferroviaire après la tragédie du Lac-Mégantic en juillet 2013. Après l’accident, le Ministère a pris des mesures immédiates pour protéger les Canadiens et les collectivités situées le long des lignes de chemin de fer de notre pays. Ces mesures comprennent la mise en œuvre de plusieurs nouveaux règlements, et d’autres mesures appropriées, notamment :

  • la conception d’un nouveau wagon-citerne pour le transport des liquides inflammables et le retrait ou la réfection des wagons-citernes qui ne respectent pas les nouvelles normes de sécurité;
  • l’obligation pour les compagnies de chemin de fer d’améliorer les règles sur l’immobilisation des trains et la réduction de la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses;
  • des exercices de simulation de déraillement et la formation des premiers intervenants dans des situations où il y a des marchandises dangereuses;
  • l’embauche de plus d’inspecteurs, et des inspections plus fréquentes et approfondies des rails et des trains;
  • la réfection de 400 passages à niveau au pays;
  • l’obligation pour les chemins de fer de fournir aux municipalités et aux premiers intervenants plus de données sur les marchandises dangereuses afin d’améliorer la planification des mesures d’urgence, l’évaluation des risques et la formation.

En moyenne, TC réalise chaque année 33 000 vérifications et inspections touchant les passages à niveau, les voies, le matériel et les opérations.

En octobre 2016, TC a annoncé le nouveau Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire, une approche globale visant à améliorer la sécurité du transport ferroviaire au Canada. Ce programme soutient la recherche, les études et les analyses qui contribueront à une meilleure compréhension des comportements, des attitudes et des impacts en matière de sécurité ferroviaire, y compris l’évaluation du traumatisme d’une collectivité après un accident.

Prochaines étapes

Les 30 dernières années donnent le ton pour l’avenir : le Canada demeurera un chef de file mondial des technologies, de l’infrastructure, des politiques et de la réglementation dans le domaine du transport.

Nous concentrerons nos efforts pour :

  • Favoriser un plus grand choix, un meilleur service, des coûts moins élevés et de nouveaux droits pour les voyageurs.
  • Construire des corridors maritimes compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables, et améliorer l’infrastructure des transports dans le Nord.
  • Améliorer le rendement et la fiabilité de notre réseau de transport pour permettre l’expédition de produits vers des marchés et stimuler la croissance de l’économie canadienne.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et adopter les nouvelles technologies pour améliorer la vie des Canadiens.
  • Construire un réseau de transport plus sécuritaire et plus sûr dans lequel la population canadienne a confiance.

En 2016, TC a lancé une consultation publique auprès de la population canadienne pour connaître leurs points de vue et échanger des idées en vue d’élaborer un programme à long terme pour les transports au Canada. Cet exercice est en partie le résultat du dépôt du Rapport d’examen de la Loi sur les transports au Canada, qui a établi des priorités et des mesures potentielles dans les transports afin de soutenir le bien-être économique à long terme du Canada.

Dans le cadre de ce processus de consultation, des tables rondes ont été organisées dans l’ensemble du pays sur divers sujets :

  1. Le renforcement de la sécurité des transports;
  2. Des corridors de commerce aux marchés mondiaux;
  3. Le transport écologique et innovateur;
  4. Le voyageur;
  5. Les voies navigables, les côtes et le Nord.

Les commentaires reçus lors de ces consultations jouent un rôle décisif dans la définition de l’avenir des transports au Canada. TC est fier du travail accompli jusqu’à maintenant, et est convaincu de pouvoir continuer à offrir un réseau de transport accessible, sécuritaire, sûr, efficace, durable et, surtout, prêt pour l’avenir.

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