Un nouveau règlement ouvre la porte à la vente de véhicules à trois roues et de motocyclettes à habitacle fermé

Transports Canada a adopté un règlement permettant aux Canadiens d'acheter des véhicules à trois roues et des motocyclettes équipées d'une structure qui entoure les occupants.

Le nouveau règlement a été mis en ouvre récemment afin de préciser les normes de sécurité relatives à ces nouveaux types de véhicules. Tout véhicule, avant d'être vendu au Canada, doit satisfaire aux normes de sécurité du gouvernement du Canada.

Des normes régissant les diverses catégories de camions, d'automobiles et de motocyclettes circulant sur nos routes canadiennes étaient en place, mais aucune ne tenait compte des caractéristiques uniques des véhicules à trois roues et des motocyclettes à habitacle fermé.

Dans le cadre de ces nouvelles normes, les véhicules à trois roues et les motocyclettes à habitacle fermé sont soumis à des essais de collisions frontales et doivent être équipés de ceintures de sécurité et d'un réservoir d'essence résistant aux collisions. De plus, les véhicules à trois roues doivent respecter des normes rigoureuses en matière de stabilité.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des modifications apportées aux véhicules automobiles après leur achat, tandis que Transports Canada s'occupe de l'élaboration des normes et règlements s'appliquant aux véhicules neufs fabriqués ou importés au Canada.

Pour plus de renseignements, consultez le communiqué de Transports Canada sur le nouveau règlement. Pour des précisions sur les changements apportés au règlement, consultez la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 137, no 17, du 13 août 2003.

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