Occasion de mobilisation : règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes

État actuel : Ouvert

Cette consultation est maintenant ouverte.

Pourquoi

Il s’agit d’une occasion d’assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître votre point de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes.

Qui

Cette consultation est ouverte au gouvernement, à l’industrie maritime, aux syndicats et au grand public.

Quoi

Vous êtes invité à présenter vos commentaires sur les modifications apportées aux règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes en assistant aux réunions régionales ou nationales du CCMC.

Le CCMC représente des parties qui s’intéressent au transport maritime, à la navigation et aux préoccupations liées à la pollution marine. Il conseille le gouvernement sur les questions et les possibilités liées à la sécurité et à la sûreté maritimes, et, chaque année, il publie des rapports fondés sur ses constatations.

Cinq réunions régionales du CCMC ont lieu dans les régions du Pacifique, de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique et des Prairies et du Nord. La réunion nationale du CCMC se tient à Ottawa et se divise en comités nationaux et en groupes de travail.

Comités permanents du CCMC

Comité permanent sur la construction et l’équipement

Ce comité discute des sujets liés à ce qui suit :

  • le matériel de sauvetage et de lutte contre les incendies
  • les exigences structurales et électriques
  • les lignes de charge
  • les coques

Comité permanent sur la surveillance réglementaire des bâtiments canadiens

Ce comité discute des règlements, des politiques et des initiatives liés à l’inspection et à la certification des bâtiments canadiens de toutes tailles autres que les embarcations de plaisance.

Comité permanent sur l’environnement

Ce comité discute des questions environnementales touchant le secteur maritime au Canada, en mettant l’accent sur le programme réglementaire de Transports Canada. Entre autres questions :

  • la prévention de la pollution
  • l’intervention environnementale
  • l’indemnisation et la responsabilité
  • la gestion de l’eau de ballast
  • le transfert des espèces envahissantes
  • les changements climatiques

Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche

Ce comité discute des sujets liés à ce qui suit :

  • la conception, la construction, l’utilisation, la conformité et l’armement en équipage
  • les exigences en matière de certification et de formation de l’équipage

Comité permanent responsable des normes du travail maritime

Ce comité a été mis sur pied pour se pencher sur les modifications récentes à ce qui suit :

Comité permanent sur la sûreté maritime

Ce comité discute de la sûreté du système de transport maritime. Il conseille le gouvernement fédéral sur les initiatives de sûreté maritime nationales et internationales.

Comité permanent sur la navigation et les opérations

Ce comité discute de ce qui suit :

  • la sécurité de la navigation
  • les communications radio (navires)
  • les opérations de cargaison et de navires

Comité permanent sur le personnel

Ce comité discute de ce qui suit :

  • l’armement en équipage et la certification
  • les établissements d’enseignement et la formation pour le personnel des navires
  • les exigences en matière d’examens médicaux pour le personnel des navires

Comité permanent sur la navigation de plaisance

Ce comité discute de sujets particuliers liés à la navigation de plaisance.

Comment participer

Il y a deux façons de participer à cette consultation :

  1. Assister à une réunion du CCMC. Inscrivez-vous à la section Quand et où ? ci-dessous.
  2. Envoyer vos propositions de points à l’ordre du jour au secrétariat du CCMC par courriel ou par la poste.
    • Toutes les propositions de point à l’ordre du jour doivent comprendre la raison de la proposition et une explication détaillée du point que vous souhaiteriez voir ajouter à l’ordre du jour.
    • Le CCMC acceptera vos propositions de point à l’ordre du jour au plus tard six semaines avant ses réunions régionales et nationales.
    • Les propositions présentées en retard seront ajoutées à l’ordre du jour d’une réunion future.

Vous pouvez également envoyer une demande au CCMC afin de recevoir des mises à jour sur le CCMC et d’être ajouté à la liste d’intervenants du secrétariat du CCMC.

Quand et où

Le CCMC tient des réunions nationales et régionales chaque année.

Date Province/Territory City Details Participate
14 mars 2018 Québec Québec État : Ouvert

Réunion du CCMC dans la Région du Québec (CCMR)
Inscription en janvier 2018
5 au 7 décembre 2017 Ontario

Ottawa

État : Terminé

Réunion nationale du CCMC
Centre Shaw, Ottawa
15 et 16 novembre 2017 Nunavut Iqaluit État : Terminé

Réunion du CCMC dans la Région des
Prairies et du Nord

4 octobre 2017 Ontario Hamilton État : Terminé

Réunion du CCMC dans la Région de l’Ontario
16 mars 2017 Nouvelle-Écosse Halifax État : Terminé

Réunion du CCMC dans la Région de l’Atlantique

Règlements maritimes publiés récemment

Vous pouvez prendre connaissance des règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes modifiés publiés dans la Gazette du Canada au cours des deux dernières années.

Gazette du CanadaPartie I

Gazette du Canada – Partie II

Renseignements connexes

Contactez le secrétariat du Conseil consultatif maritime canadien

Adresse de correspondance :

Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada
330, rue Sparks
Tour C, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A ON8

Courriel : cmac-ccmc@tc.gc.ca

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