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Règlement de zonage de l'aéroport de Pickering

Règlement de zonage de l'aéroport de Pickering

Bienvenue sur le site Web du Règlement de zonage de l'aéroport de Pickering, qui porte sur les biens-fonds contigus à l'aéroport de Pickering et les alentours. Le Règlement de zonage est mis en oeuvre afin de veiller à ce que les biens-fonds soient utilisés de manière à garantir le fonctionnement sécuritaire des aéronefs. Dans le présent site Web, vous trouverez des cartes, des tableaux et des textes qui donnent des détails sur le Règlement de zonage de l'aéroport de Pickering et sur ses dispositions spécifiques.

Nous mettons à jour le présent site Web périodiquement en y ajoutant de nouveaux renseignements. En plus du règlement en tant que tel, le public et les autres parties intéressées trouveront dans notre site Web du matériel d'orientation destiné à les aider à comprendre le Règlement de zonage de l'aéroport de Pickering.

Transports Canada a tenu, du 28 avril 2003 au 31 mai 2003, des journées portes-ouvertes dans les municipalités entourant la zone aéroportuaire de Pickering (Pickering, Markham, Whitchurch-Stouffville, Whitby, Uxbridge, Ajax et Scugog). Pendant sa période de consultation publique officielle du 12 avril 2003 au 11 juin 2003, Transports Canada a invité le public à présenter ses observations par écrit sur le Règlement de zonage de l'aéroport de Pickering. Un résumé du processus de consultation publique est disponible à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/Ontario/fra/aerien/rza/
pickering/communications/menu.htm.

Avis de non-responsabilité : Les renseignements contenus dans le présent site Web ont été fournis uniquement pour en faciliter la consultation. L'information est présentée « telle quelle » et Transports Canada ne peut en garantir l'exactitude absolue, l'intégralité des données, le libellé ou les plans. Les utilisateurs sont priés de consulter la Partie II de la Gazette du Canada pour connaître la version officielle du Règlement. Vous pouvez accéder à la Partie II de la Gazette du Canada au site Web suivant : http://www.gazette.gc.ca/index-fra.html

Carte

Date de modification :
2010-07-13