Règlements de zonage aéroportuaire

De Transports Canada

En quoi consistent les règlements fédéraux de zonage aéroportuaire?

Les règlements fédéraux de zonage aéroportuaire (RZA) imposent des restrictions sur la hauteur des bâtiments, des ouvrages et des éléments (y compris la végétation comme les arbres) sur les terrains réglementés. Le fondement législatif des RZA est prévu à l'article 5.4 de la Loi sur l'aéronautique

Transports Canada peut prendre un RZA afin de :

  • protéger les aéronefs de dangers comme les impacts d'oiseaux et l'interférence de signaux électroniques;
  • protéger les activités menées à l'aéroport comme la gestion de l'espace aérien et les interventions d'urgence;
  • garantir que l'aménagement futur à proximité d'un aéroport sera compatible avec l'exploitation sécuritaire des aéronefs et de l'aéroport.

Les terrains situés dans les limites de l'aéroport sont sous le contrôle de l'exploitant aéroportuaire et ils ne sont pas visés par les RZA. Étant donné que les exigences de Transports Canada en matière de certification s'étendent habituellement au-delà des limites de l'aéroport, les RZA s'appliquent donc aux terrains situés en périphérie de l'aéroport.

Pour qu'un RZA puisse être promulgué, l'une des situations suivantes doit prévaloir :

  • un certificat d'aéroport a été émis pour l'aéroport en question;
  • les terrains visés sont désignés comme zone aéroportuaire.

Règlements de zonage aéroportuaire et cartes

Règlements de zonage aéroportuaire proposés et modifications récentes

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