Services d'application des règlements en aviation
Les services ci-après sont offerts par les bureaux suivants
Richmond,
Vancouver, et
Victoria :
- Promouvoir la sensibilisation des pilotes et des transporteurs aériens à la réglementation et à l'observation volontaire des règles
- S'employer à prévenir les infractions par divers moyens : éducation, politiques, publicité, visibilité et consultation
- Présenter des exposés dans les aéroclubs et les collèges
- Donner régulièrement des cours à la GRC, au public et à d'autres directions de TC
- Effectuer des inspections au hasard (côté piste) des documents de l'aéronef et du pilote
- Effectuer des inspection courantes sur l'aire de trafic
- Déceler les infractions avec l'aide du public, de la police, du secteur de l'aviation et d'autres directions de TC
- Mener des enquêtes et faire fonction de témoin expert devant les tribunaux
- Encourager l'observation des règlements par divers moyens : conseils donnés verbalement, formation, action en justice, suspension ou annulation de documents, amendes.
- Mener des enquêtes approfondies lorsqu'une infraction grave est commise ou qu'il y a récidive
- Présenter des causes au trinbunal d'appel des Transports du Canada (TATC) au nom du ministre des Transports
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Date de modification :
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2009-09-21
