Services de certification des aéronefs
Les services suivants sont offerts par le bureau de
Vancouver :
- Examine les projets de conception proposés et détermine les normes applicables
- Recommande l'approbation et la délivrance de certificats de type
- Approuve les conceptions de réparations et les modifications de produits aéronautiques
- Délivre des certificats de type d'appareillage, des certificats de type supplémentaires et des certificats de conception des réparations
- Effectue des inspections de conformité d'aéronefs, d'appareillages, de réparations et de modifications
- Approuve des organismes agréés d'ingénierie de navigabilité, des manuels de procédures d'ingénierie, des organismes d'approbation de conception et des manuels de procédures d'approbation de conception
- Délègue le pouvoir d'approbation de conception aux délégués à l'ingénierie qualifiés
- Vérifie les procédures et les approbations de conception relevant de délégués
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Date de modification :
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2009-09-21
