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Le Programme de la protection des eaux navigable

Le Programme de protection des eaux navigables (PPEN) est chargé de l'application de Loi sur la protection des eaux navigables et le Programme de Receveur d'épaves.

À l'échelle régionale, on reçoit chaque année, dans le cadre du PPEN, plus de 1 100 demandes d'approbation de projets de construction, notamment pour les ports de plaisance, les ponts, les projets de producteur d'électricité indépendant, l'aquiculture et les initiatives liées au programme de la Porte provinciale et à l'amélioration de la route " Sea-to-Sky ". Trois grands projets de pipelines sont proposés pour le Nord de la Colombie-britannique avec plus de 200 franchissements de cours d'eau.

À titre de receveur d'épaves aux fins du programme, le bureau de Vancouver enlève les nombreux bateaux abandonnés qui posent un risque à la sécurité de navigation et du public et il s'en défait.

De nouvelles lignes directrices ont été élaborées au sujet des ouvrages mineurs qui sont considérés comme à faible risque, p. ex., les petits quais privés, les ouvrages de protection de la côte , etc. Pour plus de renseignements sur ce qui est considéré comme un ouvrage mineur, contactez notre bureau.

Dans le cadre du PPEN, on donne aussi des lignes directrices à ceux qui désirent obtenir plus d'informations sur les aides à la navigation qui délimitent les sites aquacoles et sur les projets de producteur d'électricité indépendant.

On recommande aux navigateurs de consulter ces avis publics. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Bureau :
Programme de la protection des eaux navigables
Transports Canada
820 - 800, rue Burrard
Vancouver (C.-B.) V6Z 2J8 		Adresse postale :
Programme de la protection des eaux navigables
Transports Canada
620 - 800, rue Burrard
Vancouver (C.-B.) V6Z 2J8
No de téléphone : (604) 775-8867
No de télécopieur : (604) 775-8828

 

Date de modification :
2012-03-07