Table ronde dirigée par le ministre: Le renforcement de la sécurité des transports - Document de discussion

 

Le 12 juillet 2016 (9 h 30 à 11 h 30) | Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Document de discussion

Objet des discussions

Formuler un vaste éventail de perspectives concernant les futures orientations que pourraient prendre le programme des transports à plus long terme au Canada à l’appui des objectifs du gouvernement en matière de croissance économique, d’économie plus propre et afin de permettre au pays de rester en bonne posture pour concurrencer sur le marché international.

Objectifs de la table ronde

Voir avec les intervenants quels types de pouvoirs ministériels en matière de gestion du risque, en plus de la réglementation, appuieraient leurs explorations et développements de nouvelles technologies dont on ne tient pas compte actuellement dans le cadre de la réglementation.

Examiner la capacité de l’industrie à obtenir un consensus sur les propositions de réglementation présentées au ministre aux fins de considération.

Analyser les modèles de service et de frais.

Explorer les possibilités d’intégrer les opérations des modes et d’éliminer les différences indues dans les régimes de surveillance.

Tendances/motivations

  • La mondialisation force les régimes de réglementation à s’harmoniser entre eux à l’échelle nationale, alors que toutes les autorités compétentes font face au volume croissant de passagers et de fret, aux nouvelles technologies et aux menaces à l’égard de la sûreté des réseaux de transport.
  • Les technologies émergentes (tant les positives que les négatives) exigent que le régime de réglementation actuel soit plus souple tout en garantissant le minimum de risques pour les passagers
  • La nature des risques continue de changer et les risques deviennent de plus en plus difficiles à prévoir. Par conséquent, les régimes de réglementation doivent passer d’une approche rétrospective, réactive et statique à une approche proactive, souple et adaptée à des circonstances de risque données.
  • Les changements dans la composition du fret et des volumes reliés au transport des marchandises dangereuses (TMD) exigent de contrôler et d’agir de manière proactive.
  • La sensibilisation accrue du public et l’examen intensif des activités de transport mettent en évidence l’importance de procéder à des consultations, des interventions et de la surveillance de manière efficace pour acquérir la confiance du public.

Définir les objectifs pour l’avenir

Faire la promotion de l’innovation et des nouvelles technologies tout en assurant la sécurité et la sûreté. Les technologies émergentes nécessitent des cadres de réglementation souples et pouvant s’adapter au rythme du progrès et permettant d’innover. Lorsqu’il y a un décalage entre les cadres de réglementation et les pratiques commerciales, la réglementation peut faire obstacle à l’innovation et empêcher l’industrie canadienne de profiter des nouveaux marchés.

Améliorer les instruments de gouvernance et renforcer les pratiques et outils de surveillance afin de s’assurer de gérer les risques efficacement et en temps opportun. Des pratiques homogènes à travers l’ensemble des programmes permettent de s’assurer que les intervenants savent ce que l’on attend d’eux et quel est leur rôle pour maximiser la sécurité et la sûreté du réseau de transport.

Question clé

Comment pouvons-nous maintenir la sécurité et la sûreté des voyageurs et des collectivités tout en appuyant l’innovation et la croissance?

Questions pour les discussions de la table ronde

  1. Comment une meilleure conception du cadre de réglementation et des programmes de Sécurité et sûreté qui en résultent peut-elle favoriser un réseau de transport qui soit plus souple et capable de s’adapter aux nouveaux risques et à la technologie émergente?
  2. Quel rôle pourrait jouer le gouvernement, l’industrie, les usagers et les autres dans l’adoption d’une approche plus souple? Comment pouvons-nous mieux anticiper l’innovation?
  3. Comment favoriser l’harmonisation des lois et règlements entre les provinces/territoires/la scène internationale dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement?
  4. Avons-nous les bons mécanismes de collaboration? Comment faire pour mieux travailler avec vous?