Consultations préliminaires sur les modifications proposées au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire

De Transports Canada

État actuel : Fermé
Date de fin : Le 4 octobre 2016

Transports Canada effectue des consultations préliminaires sur les modifications proposées au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (règlement).

Pourquoi

Nous sommes déterminés à mobiliser les Canadiens au sujet de la sécurité ferroviaire. C’est une occasion de faire connaître vos idées et vos points de vue dès le début du processus d’établissement des règlements.

Qui

Cette consultation est ouverte à tous les Canadiens, y compris les compagnies de chemin de fer, leurs employés, et les collectivités intéressées à la communication de renseignements sur la sécurité ferroviaire.

Quoi

Nous prévoyons ajouter de nouvelles exigences en matière de communication de renseignements au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité dans les buts suivants :

  • accroître la sensibilisation des municipalités à l’égard de l’exploitation ferroviaire qui peut poser des risques potentiels pour celles-ci
  • informer les municipalités des mesures que les compagnies prennent pour réduire ou éliminer ces risques

Le document de consultation explique les nouvelles exigences qui sont proposées de façon détaillée. Veuillez le lire au complet afin de transmettre vos commentaires.

Quand

Consultation préliminaire

Cette consultation est ouverte du 6 septembre au 4 octobre 2016. Vos commentaires nous aideront à l’élaboration des nouvelles exigences en matière de communication de renseignements, avant de modifier le Règlement.

Consultation réglementaire

À la suite de la consultation préliminaire, les modifications proposées au Règlement seront annoncées et publiées dans la partie I de la Gazette du Canada. Vous pourrez nous faire part de vos commentaires sur le texte juridique avant que les modifications n’aient force de loi.

Comment participer

Vous pouvez transmettre vos commentaires à deux occasions :

  1. 1. Maintenant : consultation préliminaire
    Veuillez lire le document de consultation et envoyer vos commentaires par courriel à Transports Canada à l’adresse suivante :
    TC.RailSafetyConsultations-ConsultationSecuriteFerroviaire.TC@tc.gc.ca ou par l’entremise de notre formulaire de rétroaction.
  2. Nous ne prendrons pas en compte les commentaires qui seront envoyés après le 4 octobre 2016 (à la fin de la période de consultation préliminaire). Toutefois, vous aurez une deuxième occasion de transmettre vos commentaires au cours de la consultation réglementaire.

  3. 2. Ultérieurement : consultation réglementaire par l’entremise de la Gazette du Canada

    Pour y participer, veuillez lire les modifications proposées, lesquelles seront publiées par anticipation dans la partie I de la Gazette du Canada. D’autres renseignements sur la façon de transmettre les commentaires seront fournis au moment de la publication par anticipation de la proposition.

Documents connexes

Nous contacter

Veuillez transmettre vos commentaires sur le document de consultation à l’adresse suivante :
TC.RailSafetyConsultations-ConsultationSecuriteFerroviaire.TC@tc.gc.ca ou par l’entremise de notre formulaire de rétroaction.

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