PCAST Guide du demandeur

Le Programme de promotion de la connectivité et de l’automatisation du système de transport (PCAST) de Transports Canada fournit du financement pour des projets qui supportent et aident le Canada à se préparer aux véhicules automatisés et connectés (VAC). Les VAC auront des répercussions importantes sur le commerce et les transports, et sur l’économie dans son ensemble. Grâce à de puissantes technologies de l’information, à une infrastructure intelligente et aux mégadonnées, ils créent de nouvelles possibilités pour améliorer la compétitivité, la sécurité et la performance environnementale du système de transport du Canada.

Un appel de propositions est en cours. Nous acceptons présentement les propositions pour des projets qui débuteront en 2018-2019. La date limite pour faire une demande est le 30 novembre 2017.

Dans ce guide

  1. Description du programme
  2. Bénéficiaires admissibles
  3. Financement disponible
  4. Critères d’évaluation de l’admissibilité
  5. Dépenses admissibles
  6. Dépenses inadmissibles
  7. Durée d’un projet admissibles et approbations
  8. Critères de sélection fondé sur le mérite
  9. Avis
  10. Normes de service
  11. Entente de financement
  12. Comment faire une demande
  13. Présenter une demande

1. Description du programme

Le PCAST fournit du financement pour des projets qui contribuent à la compétitivité et à la productivité du Canada et de son système de transport grâce à des investissements qui aident les municipalités, les provinces, les territoires et les autres intervenants canadiens à se préparer à l’introduction des VAC.

Le programme vise à atteindre les objectifs suivants :

  • permettre l’innovation du secteur du transport en supportant le déploiement des technologies des VAC
  • supporter le renforcement des capacités ainsi que la recherche et le dévelopement sur les problématiques de transport liés aux VAC.

2. Bénéficiaires admissibles

Bénéficiaires admissibles :

  • Les provinces, les territoires, les municipalités et les administrations locales;
  • Les groupes, collectivités et organisations autochtones;
  • Les organismes du secteur public;
  • Les organismes à but non lucratif;
  • Les entités étrangères incluant les organismes à but non lucratif, les gouvernements, les universités*; et
  • Les universités.

*Remarque : Les contributions aux entités étrangères seront prises en compte seulement si elles supportent l’intérêt du public canadien.

3. Financement disponible

Le PCAST offrira jusqu’à 1 725 000 millions de dollars sur 4 ans (1er avril 2018 au 31 mars 2022). Tous les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2022. Les bénéficiaires de financement recevront un remboursement équivalant à 50% des dépenses admissibles. Les bénéficiaires peuvent également être remboursés pour les éléments suivants :

  • jusqu’à 75% des dépenses admissibles pour des projets de transport dans les Territoires;
  • jusqu’à 100% des dépenses admissibles pour des projets d’études, de recherche et de renforcement des capacités ainsi que des projets avec d’autres ordres de gouvernement.

La contribution maximale par projet est de 500 000 $. La subvention maximale par projet et de 100 000 $.

Les projets annuels et pluriannuels sont admissibles.

TC déterminera si le financement sera fourni sous forme d’une contribution ou d’une subvention.

4. Critères d’évaluation de l’admissibilité

Activités admissibles :

  • Acquisition, installation et déploiement des technologies des VAC, de l’équipement, des processus, des données, des logiciels et des systèmes ainsi que l’évaluation, la surveillance et la formation professionnels;
  • Études et recherche sur les VAC;
  • Activités de renforcement des capacités afin :
    • d’obtenir, d’améliorer et de conserver les compétences et les connaissances liées au transport grâce à diverses approches (p. Ex., symposiums, conférences, hackathons, foires scientifiques collaboratives);
    • d’aborder les impacts de technologies nouvelles et/ou perturbatrices liées au transport;
    • d’élaborer et mettre en œuvre des mesures et des pratiques exemplaires pour soutenir l’utilisation sûr et sécuritaire des technologies innovantes.

Les propositions doivent appuyer au moins l’une des catégories de projet (CPs) suivantes :

CP 1 : Développement de personnel hautement qualifié

  • Appuyer le développement professionnel dans le secteur public, de spécialistes des systèmes de transport intelligents (STI), et d’autres intervenants canadiens dans les domaines de la connectivité, de l’automatisation et de la cyber sécurité dans le secteur du transport routier (par exemple, création de matériel de formation et cours de formation, organisation de groupes de travail, des séminaires en ligne, des démonstrations de technologies ainsi que la participation à plusieurs parties prenantes de projets sur les VAC).
  • Un accroissement de la sensibilisation de la sécurité, de la sûreté, de l’environnement, de la vie sociale et autres considérations de la connectivité et de l’automatisation du transport routier.
  • Organisation d’ateliers pour les intervenants sur la cyber sécurité des véhicules et / ou de l’infrastructure routière (par exemple, défis cybernétique, hackathons)*.

*La préférence sera accordée aux projets de cybersécurité de l’infrastructure du transport routier.

CP 2 : Politiques et ressources de planification VAC

  • Développement de matériel de référence et d’outils en lien avec la connectivité, l’automatisation ainsi que la cyber sécurité du transport routier (par exemple, le déploiement et l’intégration de l’infrastructure routière des VAC, la confidentialité des données, l’architecture des STI).
  • Appuyer la planification et la préparation d’essais et de déploiements potentiels de VAC.
  • Appuyer la participation ainsi que le développement de codes, de normes et lignes directrices des VAC.

PC 3 : Systèmes et technologies facilitant les VAC

  • Recherche, études, analyses et évaluations des technologies des VAC ainsi que de la sureté, la sécurité, l’environnement, la vie sociale, et autres considérations de la connectivité et de l’automatisation du transport routier.
  • Évaluation et intégration de mesures sur la cyber sécurité et d’authentification de systèmes pour des projets pilotes de déploiement des VAC et de bancs d’essais.
  • Analyse des exigences en matière de données sur les infrastructures pour les VAC (par exemple, les cartes en haute définition).

5. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent :

  • Les salaires et avantages sociaux du personnel;
  • Les services professionnels (y compris les services de génie et les évaluations et examens environnementaux, consultations, etc.);
  • L’achat et la location de technologies, d’équipements, de logiciels, de données et de systèmes;
  • Les coûts des documents de communication et à la mobilisation du public, à la diffusion de l’information, aux documents de communications et autres frais connexes;
  • Les frais de déplacement (le coût de l’hébergement, la location de véhicules et les taux par kilomètre, les tarifs d’autobus, de train, d’avion ou de taxi et les indemnités de repas et les frais accessoires);
  • Location de salles et de matériel audio / vidéo;
  • L’accueil, conformément aux politiques et directives du gouvernement fédéral;
  • Les frais de conférences et de symposiums (y compris planification, les frais des orateurs et des services d’interprétation;
  • Les dépenses liées aux télécommunications, à l’analyse des données et aux services de validation des données;
  • Les dépenses administratives d’un maximum de 15 % des coûts totaux du projet (administration générale, loyer, assurance, location d’équipement de bureau et frais d’adhésion);
  • Autres coûts qui sont, à notre avis, considérés comme directs, raisonnables et nécessaires pour la réussite du projet et qui ont été approuvés par écrit, avant d’être engagés.

Les dépenses admissibles peuvent être des contributions en espèces ou en nature. Ces dépenses peuvent être remboursées en autant que les trois critères suivants soient respectés :

  • Les coûts associés sont considérés comme des dépenses admissibles et ont été approuvés par Transports Canada;
  • Les coûts associés ne sont pas des dons reçus d’une tierce partie;
  • Les coûts associés sont liés à des biens, à des services ou à un soutien autre que le demandeur devrait autrement acheter et payer en tant qu’élément essentiel du projet.

Remarque : Les contributions en nature reçues d’une tierce partie sont considérées comme des dons et peuvent constituer une partie des dépenses admissibles totales du projet, mais ne sont pas remboursables.

6. Dépenses non admissibles

Certaines dépenses ne sont pas admissibles au financement et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du total des dépenses admissibles du projet proposé. Ces dépenses non admissibles comprennent :

  • Les coûts engagés avant la date d’approbation du financement ou après la date de réclamation finale;
  • Les dépenses pour le paiement de la taxe de vente provinciale, de la TPS ou de la TVH, s’il y a lieu, pour lesquelles le bénéficiaire a droit à une réduction, et les autres coûts admissibles à des réductions;
  • L’achat de terrains ou d’immeubles, de biens immobiliers connexes;
  • Les frais de financement et les paiements d’intérêts sur les prêts;
  • Les dépenses qui ont été remboursées à partir d’autres sources de financement, en vertu de lois fédérales ou dans le cadre de programmes de financement.

7. Durée d’un projet admissible et approbations

  • Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2022.
  • Nous ne pouvons émettre de paiement anticipé.
    • Par conséquent, les demandeurs doivent démontrer qu'ils disposent d'un financement suffisant pour entreprendre le projet (y compris les coûts de démarrage).
  • Les demandeurs doivent indiquer la source de tout le financement du projet dans leur proposition (par exemple, en nature, tierce partie). Ils doivent joindre à leur proposition des lettres d’organismes partenaires qui confirment un appui financier.
  • Les projets peuvent commencer lors de notre approbation; toutefois aucun remboursement ne sera effectué avant qu’une entente de financement ne soit signée.

8. Critères de sélection fondée sur le mérite

Nous évaluerons les demandes de propositions de projets pour déterminer s’ils respectent les critères d’évaluation d’admissibilité obligatoires (voir la section 4 pour obtenir plus de détails). Si les projets proposés sont admissibles, ils seront évalués en fonction des critères de sélection fondée sur le mérite ci-dessous.

Les candidats doivent fournir les informations suivantes (veuillez utiliser le gabarit de projet que nous vous fournissons).

Pertinence du projet

La pertinence du projet se définit par la conformité du projet proposé avec les objectifs du PCAST tel que décrits dans la section 1.

Expérience et connaissances connexes du demandeur

Expérience et connaissances connexes du demandeur se rapporte aux capacités possédées par ce dernier en termes de ressources, de personnel et en expertise afin de compléter le projet proposé. Nous considérerons ainsi les critères suivant du demandeur :

  • Le mandat et / ou l’expérience et l’expertise;
  • Le degré d’engagement démontré par le biais de projets antérieurs ou en cours;
  • Les structures institutionnelles, de gestion et / ou organisationnelles, les contrôles financiers et tout autre support disponible assurant la réussite du projet proposé.

Qualité de la proposition

La qualité de la proposition signifie la mesure dans laquelle les activités prévues, les échéanciers, le budget, les résultats escomptés ainsi que les rôles et responsabilités sont clairs, réalistes et conformes aux objectifs du projet proposé. Nous évaluerons si la proposition de projet comprend :

  • Des buts, des objectifs et les résultats clairement énoncés;
  • Un plan de projet réalisable, des produits livrables, un budget et un échéancier concret;
  • Une stratégie détaillée d’analyse et d’atténuation des risques;
  • Une équipe expérimentée et qualifiée pour l’exécution du projet dont les membres ont des rôles et des responsabilités clairement établis.

Stratégie de mesure du rendement

Nous voulons contribuer à des projets générant des résultats qui peuvent être présentés aux Canadiens. Nous évaluerons la stratégie de mesure du projet du demandeur, les résultats que les activités proposées produiront, dans quelle mesure ils correspondent aux objectifs du PCAST (identifiés dans la Section 1).

Optimisation des ressources

L’optimisation des ressources se définit par l’utilisation efficace de ressources et par la réalisation efficiente de résultats.

Autres critères obligatoires

Les propositions seront sélectionnées selon un ou plusieurs des critères obligatoires suivants :

Principe 1 – Développe une capacité juridictionnelle pour assurer un déploiement sûr et sécuritaire des technologies des VAC au Canada

Critères :

  • Faciliter la mobilisation, la diffusion des connaissances et développer des réseaux pour améliorer la capacité du secteur des transports à aborder les enjeux liés aux VAC.
  • Améliorer la compréhension des impacts des technologies liées aux transports, telles que les considérations de déploiement, d’intégration et d’interaction avec le système de transport routier du Canada et les vulnérabilités de la cyber sécurité.
  • Favoriser la participation du Canada aux processus internationaux de développement de normes.

Principe 2 – Faciliter la recherche sur les questions liées au transport

Critères :

  • Promouvoir la recherche sur les VAC et améliorer l’innovation dans le système de transport.

Autres critères

Voici des facteurs que nous pourrions prendre en considération :

  • Le projet comporte une variété d’activités;
  • Le projet permet un financement équilibré à l’échelle du Canada;
  • Le projet permet de tirer profit d’un soutien en argent ou en nature de sources non fédérales et de réduire la part de financement du gouvernement fédéral.

9. Avis

Après avoir évalué une proposition de projet, nous aviserons le demandeur s’il a été retenu ou non pour obtenir du financement. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition de projet.

10. Normes de service

Dans le but d’améliorer continuellement le service et d’assurer la transparence du processus, nous avons établi les normes de service suivantes :

  • Notre objectif est de fournir aux demandeurs un accusé de réception de leur demande ou de leur proposition de projet par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite pour présenter une demande.
  • Notre objectif est d’émettre un paiement dans les 20 jours ouvrables suivant l’envoi au bénéficiaire de l’avis l’informant que les exigences décrites dans l’entente de financement ont été respectées.

Remarque : Si les responsables du programme ne peuvent respecter les normes susmentionnées, nous en aviserons les bénéficiaires en temps opportun.

11. Ententes de financement

Le bénéficiaire doit signer une entente de financement avec Transports Canada pour recevoir le financement dans le cadre du PCAST. Les sections suivantes présentent certains éléments clés de ce document juridique.

Ententes de financement axées sur les risques

Nous procéderons à une évaluation des risques de tous les projets approuvés avant de signer une entente de financement. Nous pourrons ainsi nous assurer que les exigences de l’entente de financement correspondent au niveau de risque du projet et que le bénéficiaire est en mesure d’atteindre ses objectifs. L’évaluation des risques du projet déterminera :

  • la fréquence à laquelle le bénéficiaire doit produire des rapports d’étape sur le projet;
  • les documents financiers que le bénéficiaire doit remettre avec toute demande de remboursement;
  • la fréquence à laquelle nous effectuerons des visites sur place ou communiquerons avec le bénéficiaire;
  • les exigences relatives à la vérification.

L’évaluation des risques sera fondée, sans s’y limiter, aux renseignements fournis dans la proposition de projet du bénéficiaire.

Portée du projet et entente

La proposition de projet du demandeur établira les bases de la portée du projet, des documents juridiques obligatoires, des dispositions, des modalités, des mesures de rendement et de la structure de paiement qui seront inclus dans l’entente de financement. Une fois l’entente de financement signée, il sera impossible de modifier la portée du projet (y compris le budget, la structure, le calendrier, etc.) à moins d’obtenir au préalable l’approbation écrite du bénéficiaire et de Transports Canada.

Exigences en matière de production de rapports

Les exigences en matière de production de rapports seront établies dans l’entente de financement et pourraient inclure, entre autres, des demandes de paiement, une liste de factures, des rapports d’étape, des rapports annuels et un rapport final.

Rapports d’étape

Le bénéficiaire doit présenter des rapports d’étape trimestriels ou semestriels (ou annuels dans le cas d’ententes pluriannuelles), tel que déterminé dans l’entente de financement. Les rapports d’étape indiqueront les progrès réalisés au cours de la période de rapport et seront joints aux demandes de paiement.

Rapports annuels

En ce qui concerne les projets pluriannuels, le bénéficiaire sera tenu de produire un rapport annuel. Ce rapport comprendra, sans s’y limiter :

  • Une description détaillée des progrès et des principales réalisations du projet au cours de l’année, une mise à jour de la progression du projet et si ce dernier correspond aux objectifs initiaux et aux résultats finaux;
  • Des données à jour sur les indicateurs de rendement énoncés dans l’entente de financement en comparaison avec le début du projet;
  • Résultats des processus de collecte de données appropriés mis en place pour permettre de saisir et de faire rapport sur les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats du projet.
  • Les dépenses admissibles du bénéficiaire engagées et fondées sur la ventilation des dépenses admissibles demandées, conformément au budget de l’entente de financement;
  • Les faits saillants des activités de communication du projet au cours de la période de rapport, le cas échéant;
  • Les questions, les sujets préoccupants ou les facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation, le calendrier ou le budget du projet selon les plans initiaux, et les stratégies d’atténuation proposées pour les corriger.

Rapports finaux

Lorsque le projet sera terminé, le bénéficiaire doit présenter un rapport final. Le rapport final sert de synthèse et permet de vérifier tous les renseignements sur les activités, les coûts et les résultats du projet. Selon l’entente de financement, nous devons recevoir le rapport final avant d’honorer la dernière demande de remboursement.

En plus des renseignements requis dans le rapport final, on pourrait demander au bénéficiaire de fournir :

  • une évaluation et une analyse générale des objectifs réalisés, des résultats atteints et des leçons apprises.

Demandes de remboursement

Les bénéficiaires peuvent seulement présenter des demandes de remboursement des dépenses engagées qui sont énoncées dans l’entente de financement. Nous fournirons aux bénéficiaires des gabarits qui reflètent les dépenses admissibles telles qu’énoncées dans l’entente de financement. Les bénéficiaires devront également présenter une liste des factures avec chaque demande de remboursement.

Langues officielles

Tous les bénéficiaires doivent respecter la Loi sur les langues officielles lorsqu’ils exécutent un projet financé dans le cadre du PCAST. Les exigences linguistiques peuvent s’appliquer aux projets en fonction de leur portée (nationale, régionale ou locale) ou de la particularité des régions et des publics cibles des projets. Nous collaborerons avec les bénéficiaires pour déterminer la façon d’appliquer ces exigences à leur projet.

12. Comment faire une demande

Les sections suivantes décrivent les documents requis pour présenter une proposition.

Votre trousse de demande doit comprendre :

  1. Le Titre du projet ainsi que son résumé.
  2. L’information du demandeur :
    1. La dénomination sociale de l’organisme;
    2. Le nom et le titre de la personne-ressource principale de l’organisme demandeur;
    3. L’adresse postale pour toute la correspondance;
    4. Les coordonnées telles que les numéros de téléphone ou de télécopieur du bureau, l’adresse courriel / Internet, etc.
  3. Le profil de l’organisation :
    1. Le type d’organisation;
    2. La structure et la gouvernance;
    3. L’historique;
    4. Le mandat;
    5. Les activités.
  4. Le personnel de gestion du projet :
    1. Un gestionnaire de projet attitré, avec ses coordonnées (si elles sont différentes des coordonnées de l’organisme demandeur).
  5. Déclarations :
    1. Le questionnaire sur les conflits d’intérêts;
    2. La déclaration de l’organisme demandeur attestant l’exactitude de la proposition de projet et son engagement à mener le projet à bien, signée par le mandataire autorisé.
  6. La description du projet :
    1. Les objectifs et les buts du projet;
    2. Le lieu du projet;
    3. Les dates de début et de fin proposées;
    4. Les principales activités du projet;
    5. Le plan de travail du projet;
    6. Le budget du projet
    7. les partenaires et les contributions;
    8. Les mesures d’évaluation et d’atténuation des risques.
  7. La stratégie de mesure du rendement :
    1. Le suivi des résultats;
    2. La méthode de mesure.
  8. Le plan de communication.
  9. Les lettres d’appui, incluant le support financier.

Remarque importante : Le gabarit de proposition de projet est disponible et doit être complété. Veuillez s’il vous plait nous contacter pour obtenir le gabarit à tc.acats-pcast.tc@tc.gc.ca.

13. Présenter une demande

Date limite

Les demandes doivent être reçues d’ici le 30 novembre 2017. Les demandes reçues après cette date ne seront pas prises en considération.

Remarque : Toutes les demandes et les propositions de projet doivent être signées, dûment remplies, exactes, complètes et présentées en utilisant les gabarits fournis. Tous les demandeurs autres que des particuliers doivent fournir des documents juridiques confirmant que leur organisme est une entité légale (c’est-à-dire, lettres de brevet, certificat de constitution ou autre document légal). Tout renseignement manquant ou incomplet aura pour effet de ralentir le traitement de la demande et pourrait entraîner son rejet.

La demande de financement peut être présentée par courriel ou par la poste, à la discrétion du demandeur.

Par courriel :

La version numérique de demande de financement doit être en format MS Word, MS Excel ou PDF. La demande doit être envoyée à l’adresse suivante :
tc.acats-pcast.tc@tc.gc.ca

Par la poste :

Une copie papier signée peut être envoyée par courrier, et doit être reçue dans nos bureaux avant la date limite.

Pour assurer la transparence et l’équité du processus de sélection, aucun prolongement ne sera accordé.

Postez votre demande à l’adresse suivante :

Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transport (PCAST)
Transports Canada
330 rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHEC)
Ottawa, ON K1A 0N5

Transports Canada confirmera la réception des demandes de financement.

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