Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Vous pouvez choisir de fournir les renseignements demandés dans ce formulaire si vous le voulez. Les renseignements sont recueillis dans le but d'améliorer la gamme des produits et services de notre site Internet et de fournir d'autres renseignements que vous avez demandés. Ceux-ci seront conservés dans un fichier de renseignements personnels no MTC-PPU-079. Les renseignements personnels que vous fournirez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui stipule en outre que vous avez le droit de prendre connaissance de ces renseignements.


Système de suivi des commentaires de clients

Description : Ce fichier contient les noms et les adresses de courrier électronique des personnes qui ont soumis des commentaires ou des questions utilisant le formulaires de Commentaires sur le site Web inter-réseaux/intra-réseaux de Transports Canada; les réponses à ces commentaires/questions et l'information relative à leur traitement.

Catégorie de personnes : Le grand public et les employés.

But : Ces renseignements sont compilés afin de traiter les commentaires/questions reçus et de faire un suivi des réponses données. De plus, ces renseignements sont disponibles au personnel de Transports Canada dans le but d'améliorer le service aux clients du site Web.

Usages compatibles : L'information sera utilisée par divers membres du Ministère qui sont responsables de la mise à jour des pages sur les sites Web de Transports Canada.

Normes de conservation et de destruction : Destruction après 3 ans.

Enregistrement (SCT) : 004250

Numéro du dossier :MTC PPU 079


Achat ou abonnement

Description :Cette banque contient les noms des personnes qui souhaitent faire un achat ou créer/maintenir un abonnement à un produit électronique ou imprimé, ainsi que des renseignements permettant de les rejoindre. Ces renseignements peuvent comprendre tous les éléments suivants ou certains d'entre eux seulement: l'adresse postale, l'adresse permanente ou l'adresse électronique, ainsi que les numéros de téléphone et/ou de télécopieur.

Catégorie de personnes :Le grand public, les intervenants du milieu des transports, les représentants des médias et les employés.

But : Ces renseignements sont compilés afin de traiter les achats ou les souscriptions à un abonnement ou le maintien de celui-ci.

Usages compatibles : Les divers membres du Ministére qui sont responsables de l'aministration des achats et abonnements utiliseront les renseignements.

Normes de conservation et de destruction : Les reseignements seront conservés durant le temps nécessaire pour effectuer les achats ou aussi longtemps que la personne demeurera abonnée à un produit électronique ou imprimé. Les données seront détruites à la demande de la personne ou si l'on détermine que celle-ci ne reçoit plus le produit.

Enregistrement (SCT) : 005075

Numéro du dossier : MTC PPU 056


Consultation

Description : Cette banque renferme les commentaires des membres du grand public. La banque renferme aussi les noms et courriels de ces personnes s'ils sont fournis. Il n'est pas nécessaire de fournir les renseignements d'identification. On tiendra compte des commentaires, opinions, ou questions que vous formulerez sur le sujet discuté dans le processus d'élaboration des politiques. Certains commentaires, opinions et questions pourront servir à remanier l'administration des programmes et services.

Catégorie de personnes : Le grand public.

But :Ces renseignements sont compilés afin d'obtenir l'opinion du public au regard de diverses initiatives ministérielles.

Usages compatibles : Les divers membres du Ministère qui sont responsables de la coordination des consultations peuvent utiliser les renseignements de l'ensemble aux fins de planification et d'élaboration de politiques.

Normes de conservation et de destruction : Destruction après 2 ans.

Renvoi au dossier # : MTC COM 010

Enregistrement (SCT) :005097

Numéro du dossier : MTC PPU 080


Inscription à un cours, une conférence ou un événement spécial

Description : Cette banque contient les noms des personnes qui se sont inscrites à un cours, une conférence ou un événement spécial, ainsi que des renseignements permettant de les rejoindre. Ces reseignements peuvent comprendre tous les éléments suivants ou certains d'entre eux seulement: l'adresse postale, l'adresse permanente ou l'adresse électronique, ainsi que les numéros de téléphone et/ou de télécopieur. Cette banque peut aussi inclure des renseignements personnels nécessaires à établir les conditions d'hébergement: p. Ex. Allergies et préférences en matière d'hébergement et de nourriture.

Catégorie de personnes : Le grand public et les employés.

But : Ces renseignements sont compilés afin de traiter les inscriptions et d'administrer les cours, les conférences et les événements spéciaux. En plus, ces renseignements peuvent être utilisés pour fournir aux clients le matérial dont ils ont besoin pour les cours, les conférences ou les événements spéciaux auxquels ils sont inscrits.

Usages compatibles : Les divers membres du Ministère qui sone responsables de l'administration des cours, conférences et événements spéciaux utiliseront les renseignements.

Normes de conservation et de destruction : Destruction après 3 ans.

Enregistrement (SCT) : 005074

Numéro du dossier : MTC PPU 053

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