Formulaire de demande processus

La nécessité d’une habilitation de sécurité en matière de transport – chaque personne qui doit accéder aux zones réglementées des aéroports désignés ou des ports maritimes au Canada ou en fonction de la nature de son travail doit obtenir d’abord une habilitation de sécurité en matière de transport avant qu’une carte d’accès puisse être émise.

Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien

La politique du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport (PHST) vise à prévenir les actes illégaux d'interférence avec l'aviation civile en donnant une habilitation de sécurité à des personnes qui répondent aux normes établies dans le Programme.

Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport – transport maritime

L’objectif du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) est de réduire les risques de menace à la sûreté en prévenant les entraves illégales au réseau de transport maritime par la vérification des antécédents des travailleurs maritimes qui exécutent certaines tâches en particulier ou qui ont accès à certaines zones réglementées dans un port maritime.

Processus de demandes

Les demandeurs doivent fournir une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement, des renseignements biographiques de base, leurs empreintes digitales, une photographie et des renseignements sur leur travail, leurs études et leur lieu de résidence portant sur les cinq années précédant leur demande.

Pour plus de renseignements, veuillez vous informer du Programme de filtrage de sécurité, au 613-990-5532, par télécopieur au 613-990-2848 ou par courriel : SecurityScreeningRequests/information@tc.gc.ca

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