Foire aux questions - Formulaire de demande en ligne

Puis-je faire imprimer un formulaire vierge de demande d’habilitation de sécurité en matière de transport?

Oui, cliquez sur le bouton « Imprimer le formulaire vierge ». Cependant, on incite les demandeurs à présenter leur demande par voie électronique.

Qu’est-ce que le « numéro d’identification de la passe du demandeur »?

Ce champ est obligatoire pour les demandeurs du secteur maritime. Les ports maritimes identifient les demandeurs par numéro d’identification de laissez passer.

Pourquoi certains champs sont-ils obligatoires?

Les champs obligatoires visent à aider le demandeur à remplir le formulaire. Transports Canada ne peut pas commencer à traiter une demande si les champs obligatoires sont incomplets. Ces champs doivent être remplis ou la demande sera retournée au demandeur, ce qui en retardera le traitement.

La période de 90 jours à l’extérieur du pays au cours des cinq dernières années est-elle continue ou cumulative?

Un demandeur ayant séjourné hors du pays pendant une période cumulative de plus de 90 jours au cours des cinq dernières années doit fournir des renseignements exacts et complets pour que sa demande soit traitée (partie c, no 35, 36 et 37 et la partie E).

Pourquoi y a-t-il plus de pages imprimées que la version précédente?

La demande en ligne a été révisée de façon à répondre aux exigences de conformité du Conseil du Trésor du Canada en matière de normalisation des sites Internet et aux exigences d’accessibilité du gouvernement du Canada.

Quel format de papier doit-on utiliser à l’impression?

Du papier en format lettre (8,5 x 11) ou grand format (8,5 x 14) peut être utilisé à l’impression.

Que se passe-t-il si je n’ai pas tous les renseignements exigés?

Un demandeur doit obtenir tous les renseignements pertinents avant de remplir le formulaire de demande. Une demande incomplète entraînera des retards de traitement.

La transmission par Internet est-elle sécurisée?

Oui, le formulaire de demande en ligne utilise l’outil de protocole de transfert hypertexte sécurisé (https), comparable à celui utilisé par les services bancaires en ligne. Les navigateurs Web, comme Explorer et Firefox, ont une icône représentant un cadenas pour indiquer qu’un site est sécurisé et utilise un certificat de cryptage numérique.

Que faire si je n’avais pas d’adresse fixe pendant une partie de la période de cinq ans qui fait l’objet de l’examen?

À la section « adresse », indiquez « aucune adresse fixe » ou « tourisme pédestre » dans le champ « nom de rue » et indiquez au moins une ville et son pays où vous avez séjourné pendant cette période. Tous renseignements additionnels concernant cette période (autres villes/pays, explication relative aux voyages, etc.) peuvent être inscrits sur une feuille vierge que vous joindrez à la demande.

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