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Fil d'Ariane

Formulaire de plainte pour services réguliers d’autocars accessibles

Nom :

Adresse:

Ville:

Province:

Code Postal:

Votre adresse élect. :

Numéros de téléphone
Domicile:

Travail:

Cellulaire:

Télécopieur (le cas échéant):

Date et heure de l'incident:

Lieu ou l'incident est survenu:

Nom de l'exploitant du service ou du terminus:

1. Décrivez en détail ce qui est arrivé.

2. Expliquez en détail les obstacles que vous avez rencontrés.

3. Décrivez brièvement les solutions que vous envisagez.

4. Donnez tout autre renseignement ou tout document qui, a votre avis, pourrait soutenir votre plainte.

5. Je crois que les préoccupations exprimées dans le présent formulaire constituent un obstacle à mon déplacement.  Je demande que la question soit résolue conformément aux paramètres de la Section 9.2 du Code de pratique des autocaristes.

Date:

Adresse élect. : buscode@tc.gc.ca 
Téléphone : 1-800-665-6478
ATS : 1-800-823-3823
Télécopieur : (613) 991-6422

Adresse postale :
Transports Canada
Affaires intergouvernementales et Accessibilité (ACCF)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Date de modification :
2011-08-05