Formulaire de plainte pour services réguliers d’autocars accessibles

Numéros de téléphone

5. Je crois que les préoccupations exprimées dans le présent formulaire constituent un obstacle à mon déplacement.  Je demande que la question soit résolue conformément aux paramètres de la Section 9.2 du Code de pratique des autocaristes.

Adresse élect. : buscode@tc.gc.ca 
Téléphone : 1-800-665-6478
ATS : 1-800-823-3823
Télécopieur : (613) 991-6422

Adresse postale :
Transports Canada
Affaires intergouvernementales et Accessibilité (ACCF)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

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