Participation du Canada à la mise en œuvre de la Résolution 97/4

En tant que pays partenaire de la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT), le Canada a mis en œuvre la Résolution 97/4 sur la reconnaissance réciproque des permis de stationnement pour les personnes ayant une déficience. Conformément à cette Résolution :

  • les Canadiens ayant une déficience titulaire d'un permis de stationnement valide délivré par leur province ou territoire peuvent voyager dans tous les pays membres de la CEMT et utiliser leur propre permis de stationnement pour jouir des mêmes avantages que les citoyens du pays où ils se trouvent.
  • les voyageurs européens ayant une déficience qui visitent le Canada peuvent utiliser les espaces de stationnement réservés dans tous les provinces et territoires canadiens en affichant le permis de stationnement valide de leur pays d'origine.

Les voyageurs ayant une déficience ne sont pas tenus de prendre des dispositions spéciales pour profiter des avantages auxquels ils ont droit aux termes de cette Résolution. Il suffit d'apporter son permis de stationnement valide et de l'afficher de façon à ce que les agents d'application de la loi puissent les voir.

Puisque la réglementation régissant l'utilisation des espaces de stationnement réservés varie d'un pays à l'autre, nous encourageons les voyageurs ayant une déficience à s'informer de la réglementation du ou des pays qu'ils comptent visiter en cliquant sur le site Web suivant : 
www.internationaltransportforum.org/IntOrg/ecmt/accessibility/parking.html (en anglais seulement).

Transports Canada, les provinces et les territoires collaborent en vue de s'assurer que le Canada respecte cette Résolution à l'échelle nationale. Notre réussite repose sur la coopération des agents d'application de la loi de toutes les compétences canadiennes qui doivent reconnaître les permis de stationnement valides utilisés par les personnes ayant une déficience venant de tout pays européen membre de la CEMT. Les agents d'application de la loi peuvent consulter la liste des pays participants à l'adresse suivante : www.internationaltransportforum.org/IntOrg/ecmt/accessibility/parking.html (en anglais seulement).

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