Sécurité en vol - Foire aux questions

Exposés sur les mesures de sécurité

1. En tant que voyageur ayant une déficience, ai-je droit à un exposé individuel sur les mesures de sécurité?

Oui. Tous les passagers doivent recevoir un exposé sur les mesures de sécurité normalisé. Si vous avez des limitations sur le plan physique, sensoriel ou de la compréhension ou si vous êtes responsable d’une autre personne, les exploitants aériens doivent veiller à ce que les membres de l’équipage vous fassent un exposé individuel sur les mesures de sécurité.

2. Dois-je demander cet exposé ou est-ce que c’est l’obligation du personnel de la compagnie aérienne de me l’offrir?

Lorsque les membres de l’équipage savent que vous devez obtenir un exposé individuel sur les mesures de sécurité, ils vous l’offriront sans que vous ayez à le demander.

Toutefois, il se peut que les membres de l’équipage ne connaissent pas vos limitations ou ne sachent pas que vous soyez responsable d’une autre personne. Si vous avez besoin d’un exposé individuel sur les mesures de sécurité, mais ne l’avez pas obtenu, demandez à en obtenir un avant la fermeture des portes de l’aéronef.

3. Qu’advient-il si je n’ai pas obtenu d’exposé individuel sur les mesures de sécurité? Y a-t-il quelqu’un avec qui je peux communiquer à cet égard?

Oui. Si vous n’avez pas obtenu d’exposé individuel sur les mesures de sécurité, même après en avoir demandé un, vous devriez communiquer avec la compagnie aérienne ou le Centre de communications de l’Aviation civile au 1-800-305-2059 ou par courriel à services@tc.gc.ca. Veuillez préciser la date, le numéro de vol, l’exploitant aérien et tout renseignement concernant le refus de vous offrir un exposé individuel sur les mesures de sécurité.

Animaux aidants

Préambule

Le Règlement sur les transports aériens s’applique aux transporteurs aériens qui exploitent des services de transport au Canada au moyen d’aéronefs de 30 sièges passagers ou plus. Veuillez consulter les dispositions s’appliquant aux animaux aidants à l’article 149 du Règlement.
(http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-88-58/page-55.html)

Voici de brèves réponses aux questions fréquentes sur les animaux aidants.

1. Mon animal aidant peut-il demeurer avec moi dans la cabine?

Oui,

  • si vous êtes une personne ayant une déficience;
  • si vous avez besoin de son aide;
  • s’il est attesté par certificat qu’il a été dressé par un organisme professionnel de dressage des animaux aidants pour aider une personne;
  • s’il porte un harnais convenable; et
  • s’il demeure sur le plancher à votre siège et sous vos ordres.

2. Existe-t-il des restrictions quant à l’endroit où je peux m’asseoir avec mon animal aidant?

Oui, les personnes accompagnées d’un animal aidant ne peuvent occuper des sièges où la présence de l’animal empêcherait ou obstruerait l’accès par toute autre personne à une sortie de secours ou gênerait les membres de l’équipage dans l’accomplissement de ses fonctions en situation d’urgence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’espace pour les chiens aidant à bord d’aéronefs, l’Office des transports du Canada (OTC) a publié le Guide de mise en œuvre touchant l’espace pour les chiens aidants à bord de grands aéronefs que vous pouvez consulter à l’adresse suivante :
https://www.otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-de-mise-en-oeuvre-touchant-lespace-pour-les-chiens-aidants-a-bord-de-grands-aerone/livre-book

3. Les animaux aidant doivent-ils être muselés?

Non. Vous n’êtes pas tenu de museler votre animal aidant.

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