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Transports accessibles

L’Unité du transport accessible fournit un leadership dans l’élaboration et la promotion de stratégies et de politiques qui visent à assurer l’accessibilité d’un réseau national de transport sans obstacles pour les personnes ayant une déficience, les personnes âgées et les autres citoyens qui ont des besoins particuliers.

Code de pratique des autocaristes (Version : HTML | PDF)

Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada. Si l’un des itinéraires réguliers d’un autocariste traverse une frontière provinciale ou territoriale, le Code couvre toutes les routes offertes par cet autocariste. Le Code vise aussi les gares d’autocars et les arrêts d’autocars ou les agences d’autocars exploités par ces autocaristes.

Le présent Code se rapporte aux services réguliers, c’est-à-dire les services exploités conformément à un horaire sur des itinéraires fixes, y compris les services de banlieue et les navettes aéroportuaires lorsqu’ils sont exploités comme des services réguliers d’autocars. Il ne vise pas les services nolisés, les services de visites touristiques, le transport urbain, ni le transport scolaire.

Processus et formulaire de plainte du Code de pratique des autocaristes

Le Code de pratique des autocaristes vise à éliminer les obstacles que les voyageurs ayant une déficience rencontrent lorsqu'ils utilisent des services réguliers d'autocars au Canada. Transports Canada surveille l'application de ce code qui a été élaboré par les consommateurs ayant une déficience et les autocaristes.

Si vous avez une déficience et que vous ayez rencontré un obstacle en essayant de voyager en autocar, vous pouvez demander réparation en déposant une plainte.

Guide à l’accessibilité pour les services de transports par autocar (Version : HTML | PDF)

Le Guide à l’accessibilité pour les services de transports par autocar contient des ressources techniques et communautaires pour aider les operateurs d’autocars à mettre en œuvre les dispositions d’accessibilités du Code de pratique des autocaristes.

Site Web Voyage accessible (lien externe)

Le site Web Voyage Accessible, votre guichet d'information pour un voyage accessible, offre des renseignements sur les services de transports accessibles et de tourisme au Canada dans le but de rendre les déplacements accessibles plus faciles et agréables pour les Canadiens qui ont une déficience et les personnes âgées, ainsi que pour leurs familles et fournisseurs de soins.

• Entente de stationnement Canada-Europe pour personnes handicapées

• Faciliter votre voyage - Guide du voyageur sur l'accessibilité des services de transport interurbain par autocar au Canada

• Codes de pratique (aérien, maritime, ferroviaire, communication, gares des voyageurs) (lien externe)

• Partie VII du Règlement sur les transports aériens portant sur les Conditions de transport des personnes ayant une déficience (lien externe)

• Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (lien externe)

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (lien externe)

• Recherche et développement

• Sécurité en vol - Questions fréquentes

• Sites Connexes

• Commentaires

• COMOTRED 2007

Déclaration

« Il est déclaré qu’un système de transport national compétitif et rentable […] [est] plus susceptible[…] d’être atteint[…] si [notamment] […] le système de transport est accessible sans obstacle abusif à la circulation des personnes, y compris les personnes ayant une déficience. »

Transport au Canada, Loi sur les
1996, ch. 10, art. 5; 2007, ch. 19, art. 2.

Date de modification :

2011-12-05

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