Objet

Le présent document de travail a été élaboré dans le but de connaître l'avis des parties intéressées relativement à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (la Convention de Nairobi), qui a été adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI) à l'occasion d'une conférence diplomatique qui s'est tenue à Nairobi, le 18 mai 2007. À cette fin, le document fournit un aperçu de la réglementation canadienne actuelle applicable aux naufrages. Cet aperçu est suivi d'un résumé de la Convention de Nairobi, puis d'une invitation aux parties intéressées à formuler des commentaires relativement à tout aspect de la Convention de Nairobi et à indiquer s'ils recommanderaient que le Canada devienne partie à la Convention (c.-à-d. devenir un État Partie).



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