Document de travail
On invite les intervenants à formuler leurs commentaires sur tout aspect de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (2007). Cependant, une réponse aux questions précises suivantes serait appréciée :
1. Le Canada devrait-il adhérer à la Convention de Nairobi?
2. Si le Canada adhère à la Convention, devrait-il l'appliquer à ses eaux intérieures et sa mer territoriale?
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