Table des matières

Objet

Introduction

Aperçu de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves de 2007

Champ d'application

Signalement, localisation, marquage et enlèvement des épaves

Responsabilité de l'armateur

Assurance obligatoire

Délai prescrit pour une réclamation

Entrée en vigueur

Considérations

Options stratégiques

Recommandation stratégique

Questions aux fins de commentaires

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