Table des matières

Introduction

Aperçu de la Convention des substances nocives ou potentiellement dangeureuses (SNPD) de 2010

Substances SNPD

Les dommages liés à des SNPD qui sont visés par la Convention

Demandeurs

Niveau 1 - La responsabilité du propriétaire du navire

Niveau 2 - Le Fonds SNPD

Les comptes du Fonds SNPD

Les contributions au Fonds et la notion de « réceptionnaire »

Manutention de cargaisons en transit

Exigences en matière de rapports

Sanctions relatives au défaut de déclarer les cargaisons donnant lieu à contribution

Exclusion des bâtiments de mer de 200 tonneaux de jauge brute (t.j.b.) ou moins

Dispositions relatives à l’entrée en vigueur

Le contexte et le cadre juridiques canadiens

Orientations stratégiques envisageables

Scénario 1 - Ne pas ratifier la Convention

Scénario 2 - Ratifier la Convention

Sens des expressions « transport par mer » et « transport intérieur de SNPD »

Exclusion des navires de mer de 200 t.j.b. ou moins

L'adoption de la définition de « réceptionnaire »

Mécanisme de déclaration

Un seuil plus bas aux fins des déclarations

Traitement des personnes associées

Amendes imposables en cas d’absence de certificat d’assurance

Rôle de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causées par les navires (Caisse d’indemnisation du Canada)

Orientation recommandée

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