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Politique maritime
Le secteur du transport maritime du Ministère réalise des projets de recherche et de développement pour appuyer l'atteinte des objectifs de Transports Canada dans un certain nombre de domaines. Ceux-ci sont axés sur l'élaboration de politiques, de normes et de règlements fédéraux dans le domaine du transport maritime. Mentionnons en particulier des études visant à améliorer le transport maritime, en particulier les systèmes de navigation de bord, la navigation dans les glaces et les techniques
d'entretien, le travail d'étude des technologies émergentes et la recherche visant à élaborer et à évaluer des solutions technologiques à des problèmes opérationnels comme ceux de la recherche et du sauvetage, de la certification des experts maritimes, de l'inspection et des systèmes de transport maritime.
Pour en apprendre davantage :
Direction générale de la politique maritime
La Direction générale de la politique et des programmes maritimes est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques maritimes intérieures et internationales. Plus particulièrement, la Direction générale assume la responsabilité des administrations portuaires canadiennes, de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, de Marine Atlantique S.C.C., des protocoles internationaux de transport maritime, et de l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.
Voie maritime et politique de transport intérieur
- Évaluation des impacts environnementaux et sociaux et des avantages du transport maritime à courte distance au Canada
- Project de fusion des ports
- Loi maritime du Canada
- Étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (lien externe)
- Le transport maritime de courte distance
Politique portuaire
- Examen du règlement sur le transport des conteneurs par camion à Vancouver
- Rapport de l'examen sur l'administration portuaire de Toronto
Politique et programmes de traversiers
- Analyse de l'impact socio-économique du service de remorques sans tracteur de Marine Atlantique
- Stratégie à long terme pour le service de traversier Digby – Saint John
Politique maritime internationale et responsabilité civile
- Transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses : responsabilité et indemnisation - Document de travail
- Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 (la Convention de Nairobi)
- Loi sur la responsabilité en matière maritime, Partie 5 : Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau
- Réforme du droit maritime - Document de Travail
- Loi dérogatoire sur les conférences maritimes (LDCM)
- Recommandations relatives à la Réglementation sur l'assurance obligatoire des voyageurs en vertu de la Loi sur responsabilité en matiére maritime (Partie 4, article 39)
- Date de modification :
- 2011-09-23
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