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Examen des services de transport ferroviaire des marchandises

État actuel

nouveau Le 18 mars 2011, le ministre d’État (Transports) a publié le rapport final du Comité. Le gouvernement du Canada a également annoncé sa réponse à l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises.

Pour obtenir un exemplaire du rapport final, veuillez visiter le magasin en ligne de Transports Canada.

Veuillez noter que le site Web de l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises ne sera plus mis à jour puisque le processus d’examen est maintenant terminé. Pour d’autres nouvelles concernant la réponse du gouvernement fédéral, veuillez visiter le site Web de Politique ferroviaire de Transports Canada http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-acgb-menu.htm.

Le gouvernement du Canada tient à remercier tous les intervenants qui ont participé à ce processus.
Date de modification :
2011-03-18