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À propos de l’examen

Lorsque le gouvernement du Canada a déposé, le 30 mai 2007, des projets de modification aux dispositions de la Loi sur les transports au Canada régissant la protection des expéditeurs, il a annoncé son engagement à effectuer un examen des services ferroviaires dans un délai de 30 jours suivants la promulgation du projet de loi. Le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale le 28 février 2008.

Après avoir obtenu les commentaires de parties intéressées, peu après, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a annoncé le Cadre de référence de l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises le 12 août 2008.

L’examen se déroule en deux phases. La première phase a englobé des études menées par des d’experts-conseils dans le but de mieux comprendre la nature et l’étendue des problèmes et des pratiques exemplaires à l’intérieur de la chaîne logistique, en insistant sur le rendement du transport ferroviaire. Ces travaux analytiques ont aidé à centrer les discussions sur les problèmes, les pratiques exemplaires et les solutions déterminées. Ces études sont affichées sur notre site sous Études d'experts-counseil.

La seconde phase est dirigée par un comité indépendant composé de trois personnes éminentes nommées par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Ce comité préparera et soumettra son rapport finale au ministre d'ici la fin de l'année 2010.

Date de modification :
2010-10-06