Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

28 Janv.- 2010 lettre : mémoires

 Examen des services de transport ferroviaire des marchandises 180, rue Elgin, pièce 808 Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Le 28 janvier 2010

Mesdames, Messieurs,

Le Comité d’examen des services de transport ferroviaire de marchandises reporte la date limite pour la présentation des mémoires des intervenants au delà du 26 février 2010, la date limite initialement fixée dans notre lettre d’appel pour les mémoires du 9 novembre 2009.

La date du 26 février 2010 pour la présentation des mémoires avait été fixée selon le principe que tous les rapports de recherche de l’étape I auraient été publiés au plus tard le 29 janvier 2010 par Transports Canada. Jusqu’à présent, quatre des six rapports ont été publiés et sont disponibles sur le site Web de l’examen des services de transport ferroviaire de marchandises. Le Comité a décidé de reporter la date limite pour la présentation des mémoires, car la publication des deux derniers rapports a été reportée.

Les intervenants seront informés de la nouvelle date limite lorsque le dernier rapport de l’étape I aura été publié. Le Comité a l’intention de fournir aux intervenants environ quatre semaines pour envoyer les mémoires après la publication du dernier rapport de l’étape I. Entretemps, nous encourageons les intervenants à consulter le site Web du Comité pour obtenir de l’information à jour sur l’examen : http://www.tc.gc.ca/politique/acg/examen-sfm-rfs-review/rvw-fra.htm.

Nous nous excusons de ce délai, mais nous estimons qu’il est important que les intervenants aient accès à tous les rapports de l’étape I et aient suffisamment de temps pour les examiner avant de présenter leur mémoire. Le Comité attend avec impatience vos commentaires sur l’amélioration de la logistique ferroviaire.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

______(signé)______
Walter Paszkowski, président

______(signé)______
Bill LeGrow, membre
______(signé)______
David Edison, membre
Date de modification :
2010-03-30