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Règlement sur les émissions des locomotives

Communiqué de presse sur la consultation préliminaire de Transports Canada

Règlement régissant les émissions des locomotives

Transports Canada élabore un nouveau règlement en vue de réduire les émissions des locomotives en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ce processus prévoit entre autres la consultation avec l'industrie ferroviaire, les groupes environnementaux, les autorités provinciales et territoriales, la population canadienne et d’autres parties intéressées.

Les étapes consistent à :

  1. inviter les intervenants et la population à faire part de leur point de vue;
    Consultations préliminaires
  2. accorder aux intervenants et à la population un délai de 75 jours pour faire part de leur point de vue;
  3. examiner ces points de vue et en tenir compte;
  4. rédiger le règlement;
  5. publier le projet de règlement et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation dans la Gazette du Canada, Partie I;
  6. accorder aux intervenants et à la population un délai de 90 jours pour faire part de leur rétroaction officielle;
    Publication préalable du projet de règlement – Avis officiel et période de commentaires
  7. établir la version finale du règlement;
  8. le publier dans la Gazette du Canada, Partie II.
    Publication du règlement final.
Date de modification :
2011-06-24