Stratégie de développement durable ministérielle de Transports Canada 2011–2012 — le point sur les rapports

Il s’agit de la deuxième mise à jour du site Web de Transports Canada consacré à la Stratégie de développement durable ministérielle dans le cadre de la nouvelle approche fédérale.

La Stratégie de développement durable ministérielle de Transports Canada fournit des renseignements sur :

• Le développement durable et les transports
• Ce que cela signifie pour Transports Canada
• Processus décisionnel ministériel et développement durable
• Information détaillée sur les engagements de Transports Canada dans la Stratégie fédérale de développement durable

Le développement durable et les transports

Les transports ont pour toile de fond un réseau complexe d’interactions et de conditions humaines et matérielles. Les tendances de l’environnement, de l’économie et de la société ont des conséquences sur la nature et sur l’ampleur des activités de transport, les incidences de ces activités et notre façon d’y réagir. La nature et le volume des échanges commerciaux déterminent la demande de transport des marchandises. De même, la taille de la population, ses habitudes, ses niveaux de revenu, le coût de l’énergie et ses méthodes d’utilisation des terres ont des répercussions sur les déplacements des voyageurs.

Les transports sont au cœur de la prospérité économique du Canada et de la qualité de vie dont jouissent les Canadiens. Pour conserver et accroître notre qualité de vie, nous devons veiller à ce que notre réseau soit sûr, sécuritaire et respectueux de l’environnement. Pour préserver et rehausser notre compétitivité, nous devons veiller à ce que notre réseau de transport soit efficace et réceptif aux nouveaux défis.

Pour préserver et renforcer le réseau de transport du Canada, les politiques des transports doivent offrir un cadre qui cible les trois éléments du transport durable- les paramètres sociaux, économiques et environnementaux. Elles doivent également donner aux transporteurs et aux fournisseurs d’infrastructures la possibilité de s’adapter, d’innover, d’être compétitifs et de servir les expéditeurs et les voyageurs d’une manière qui tienne compte de chacun de ces éléments. La difficulté stratégique fondamentale consiste à concilier ces trois éléments.

En raison de la taille du Canada et de sa dépendance à l’égard des échanges commerciaux internationaux, les transports revêtent beaucoup d’importance pour les Canadiens. Les transports – terrestre, maritime et aérien – relient les Canadiens les uns aux autres et le Canada au reste du monde. Les transports ont un vaste éventail d’impacts sur l’économie, sur notre société et sur l’environnement. Bien que bon nombre de ces impacts soient positifs (ex., soutien de la croissance économique; déplacement des personnes entre destinations et expédition des marchandises vers les marchés; création d’emplois; soutien de la mobilité; facilitation des contacts humains), les impacts négatifs doivent également être pris en compte (ex., émissions; utilisation des ressources (matérielles et énergétiques); risque de déversements et de fuites; répercussions sur l’utilisation des terres).

Ce que cela signifie pour Transports Canada

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace. Transports Canada est à la tête des efforts déployés par le Canada pour remédier aux problèmes environnementaux attribuables aux secteurs des transports ferroviaire, maritime et aérien. Par exemple, en vertu des pouvoirs législatifs de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur l’aéronautique, Transports Canada cherche à réduire les émissions atmosphériques du secteur des transports en créant et en adoptant des régimes de réglementation.

Notre vision – Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.

La vision de Transports Canada d’un système de transport durable intègre et équilibre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Cette vision est orientée par les principes suivants :

• niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour la vie et les biens - régi par des normes de performance et la réglementation, au besoin;
• transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable - fondé sur des marchés compétitifs et une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
• respect du patrimoine environnemental destiné aux générations futures de Canadiens - grâce à des processus d’évaluation et de planification environnementales pour guider les décisions relatives à l’environnement, et à une utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Processus décisionnel ministériel et développement durable

La planification et la production de rapports en matière de développement durable doivent maintenant être liées au système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement fédéral aux termes de la Stratégie fédérale de développement durable. Cette intégration se fera à l’aide de deux principaux outils de planification et de production de rapports :

• Rapport sur les plans et les priorités – les objectifs et les plans qui contribuent à la Stratégie de développement durable fédérale sont soulignés dans le Rapport annuel de Transports Canada sur les plans et les priorités.
• Rapport ministériel sur le rendement – en commençant par son Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012, Transports Canada rendra compte des progrès en fonction des stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Voici d’autres exemples clés illustrant la façon dont Transports Canada intègre les aspects environnementaux dans son processus décisionnel :

• Système national de gestion de l’environnement de Transports Canada
• Évaluation environnementale stratégique

Informations détaillées sur les engagements de Transports Canada dans la Stratégie fédérale de développement durable

Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, le gouvernement du Canada a élaboré une Stratégie fédérale de développement durable et l’a déposée au Parlement en octobre 2010. La 
Stratégie fédérale de développement durable met l’accent sur l’environnement comme première étape à l’intégration des préoccupations environnementales aux considérations économiques et sociales. Elle expose un certain nombre d’objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre, présentés selon quatre grands thèmes :

La première Stratégie de développement durable fédérale contient 320 stratégies de mise en œuvre pour respecter les buts et les objectifs des Thèmes I à III. Transports Canada est responsable, ou conjointement responsable, de 38 de ces stratégies de mise en œuvre (engagement). En tant que ministère de l’Annexe I, Transports Canada doit aussi respecter tous les objectifs qui se trouvent dans le Thème IV. Les sections suivantes du site Web vous fournirons plus de détails sur ce que ces engagements signifient, comment ils sont reliés aux résultats stratégiques de Transports Canada et comment le Ministère planifie de mesure ses progrès.

Il est important de noter que la numérotation de ces stratégies de mise en œuvre provient directement de la Stratégie de développement durable fédéral.

Dans la mise à jour de la planification pour 2012-2013, une nouvelle section intitulée « Autres initiatives qui appuient la Stratégie fédérale de développement durable » a été ajoutée au site Web. Elle fait ressortir les nouvelles initiatives mises en place depuis le dépôt de la première Stratégie fédérale de développement durable en octobre 2010, lesquelles viennent appuyer l’un des thèmes de la Stratégie.

Pour rationaliser les activités de planification et de production de rapports, certains des engagements pris par Transports Canada dans le cadre du thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, de la Stratégie fédérale de développement durable, feront désormais l’objet d’un compte rendu dans cette nouvelle section. En pareil cas, le lecteur sera réacheminé vers l’endroit qui convient. En outre, plusieurs indicateurs de rendement ont été remaniés pour s’harmoniser de plus près avec le cadre de mesure qui fait partie de l’Architecture des activités de programme de Transports Canada.