Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Les transports sont l’une des sources les plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre au Canada. En 2011, les transports ont concentré 24 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada1 Les transports sont aussi associés aux émissions de polluants atmosphériques comme le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatiles et les particules. Ces polluants contribuent à la formation de smog et à une mauvaise qualité de l’air. On enregistre une baisse marquée des émissions de polluants qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral. Par exemple, le gouvernement du Canada a mis au point le règlement qui établit des normes progressivement plus strictes pour les véhicules à passagers et les camions légers pour les années modèles 2011 à 2016 et a proposé un règlement pour améliorer davantage l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'année modèle 2017 et des années subséquentes. À la suite des actions du gouvernement du Canada à ce jour, les véhicules à passagers et les camions légers de l’année modèle 2025 émettront près de 50 pour cent moins d’émissions de GES par comparaison à ceux de l'année modèle 2008. Cela signifie que les modèles 2025 consommeront également jusqu'à 50 pour cent moins de carburant que les véhicules 2008, ce qui aura l'avantage supplémentaire d'offrir d'importantes économies à la pompe. En ce qui concerne les véhicules lourds, la version définitive du règlement établit des normes progressivement plus rigoureuses visant les véhicules lourds des années modèles 2014 à 2018 tels que les grosses camionnettes, les semi-remorques, les camions à ordures et les autobus. Grâce à la mise en place de ce nouveau règlement rigoureux, les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds de l'année modèle 2018 seront réduites jusqu'à 23 pour cent. D’autres mesures sont cependant requises pour veiller à ce que cette tendance à la baisse se poursuive dans le secteur des transports.

Engagements de Transports Canada

En 2013, Transports Canada s’est engagé, sous le Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, à contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des quinze stratégies de mise en œuvre énumérées ci-après sous l’objectif 1 – Changements climatiques et l’objectif 2 - Pollution atmosphérique. Elles découlent des initiatives de Transports Canada dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air du gouvernement du Canada.

Le Programme sur la qualité de l’air recoupe 11 ministères et organismes qui gèrent 60 initiatives environnementales sur cinq exercices, de 2011-2012 jusqu’à 2015-2016. Au cœur de cette démarche, il y a un plan d’action réglementaire assorti de programmes complémentaires qui appuient l’innovation et les technologies propres, la participation du Canada aux organisations internationales et l’adaptation aux défis des changements climatiques.

Transports Canada est responsable des neuf initiatives suivantes du Programme sur la qualité de l’air :

  • Initiative réglementaire pour le secteur du transport aérien;
  • Initiative réglementaire pour le secteur du transport ferroviaire;
  • Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime;
  • Appui à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules;
  • Initiative empreinte carbon de la porte d’entrée;
  • Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II (ÉTV II);
  • Programme de système de réservation de camions;
  • Programme de technologie d’alimentation à quai pour les ports; et,
  • Initiative d’adaptation des transports dans le Nord.

En 2014-2015, Transports Canada en sera à la quatrième année de mise en œuvre de ses initiatives du Programme sur la qualité de l’air – sous le thème Transport écologique ainsi que sous le thème Adaptation. Les descriptions des initiatives sont celles élaborées au début de leur mise en œuvre en 2011-2012. Si vous souhaitez voir les progrès que Transports Canada a réalisés jusqu’à maintenant à l’égard de ces initiatives, veuillez consulter les mises à jour précédentes à : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-smdd-2615.htm.

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

1.1.22 - Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent et de réduire la marche au ralenti des camions. (TC).

1.1.24 - Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (TC)

1.1.26 - Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES. (TC)

1.1.31 - Quantifier l'empreinte carbone (GES) des portes d'entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada. (TC)

1.1.33 - Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. (EC, TC)

1.1.34 - Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu'au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d'un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)

1.1.35 - Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l'initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l'industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES. (TC)

1.1.36 - Réduire les émissions de GES de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d'action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l'aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées. (TC)

1.2.10 - Soutenir l'élaboration et la mise à l'essai d'outils et de technologies scientifiques novateurs pour aider à accroître la résilience et l'adaptabilité de l'infrastructure de transport nordique actuelle et future et les opérations maritimes dans l'Arctique. (TC)

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

2.1.6 - Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, afin d'assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques. (TC)

2.1.7 - Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent; et de réduire la marche au ralenti des camions. (TC)

2.1.8 - Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (TC)

2.1.21 - Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)

2.1.22 - Réduire les émissions de polluants atmosphériques de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées. (TC)

2.1.26 - Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques. (TC)

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées suivant le programme ou le sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du Thème I de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes - 2.1.1 – Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance et 2.1.2 – Initiatives liées à l’air pur et à un programme2.3 – Gérance de l’environnement - Transport.

Sous-programme 2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance

No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.33 - Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. (EC, TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. *

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. 

Description de la stratégie de mise en œuvre

Dans le cadre du soutien pour l’Initiative du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules, Transports Canada soutiendra les efforts de réglementation d’Environnement Canada visant à améliorer le rendement énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des automobiles et des camionnettes des années modèles 2017 à 2025, en évaluant les répercussions sur la sécurité, l’environnement et la compétitivité associés aux dispositions réglementaires proposées sur les émissions de gaz à effet de serre.

Pour les véhicules légers, Transports Canada se livrera à des travaux de collecte et d’analyse des données et de modélisation, en s’inspirant des connaissances et de l’expertise acquises dans le cadre de l’ancien programme de remise écoAUTO et de l’écoprélèvement.  Ces activités permettront de mieux comprendre le secteur et renforceront la capacité à évaluer les impacts sur la compétitivité et l’environnement des futures options de réglementation et autres options stratégiques d’atténuation.

Pour ce qui est des véhicules lourds, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Transports Canada s’occupera de concevoir et d’administrer une enquête nationale sur les véhicules lourds.  L'enquête permettra d'améliorer la collecte de données qui aideront Environnement Canada à élaborer des dispositions réglementaires sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds.

Le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et lourds neufs devrait accélérer l'adoption de nouvelles technologies permettant de réaliser des économies de carburant et d’améliorer le rendement énergétique pour les véhicules automobiles (p. ex. pneus à faible résistance au roulement).  Pour évaluer ces technologies, Transports Canada élaborera des règlements sur la sécurité des véhicules, des normes, des codes ou des lignes directrices, nouveaux ou remaniés (en vertu de la Loi sur la sécurité automobile), selon les besoins.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

La présente stratégie de mise en œuvre soutient la Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d’ici 2020.

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • Améliorer en continu et analyser les données routières, principalement au moyen du soutien au Centre d’excellence en économie, statistique, analyse et recherche de Transports Canada pour l’Étude sur l’utilisation des véhicules au Canada et les initiatives de production de rapports;
  • Appuyer les efforts déployés à Environnement Canada  pour comprendre et évaluer les règlements attendus concernant les véhicules lourds de l’Environmental Protection Agency des États-Unis applicables aux véhicules des années modèles 2018 et suivantes;
  • Élaborer et améliorer en continu le module des véhicules routiers du modèle relatif à la consommation d’énergie et aux émissions dans le secteur des transports de Transports Canada;
  • Poursuivre la collecte de données sur les véhicules lourds au moyen de l'étude sur l'utilisation des véhicules lourds.  Les principaux résultats de cette étude incluront, entre autres :
    • l’achat de dispositifs d'enregistrement électroniques à bord;
    • la mise à jour et la validation de la base de données des camions lourds;
    • l’élaboration d’une méthodologie d’élargissement pour la réalisation du projet à pleine échelle en Ontario, au Québec, au Manitoba et en Saskatchewan;
    • la poursuite de l'élargissement de la portée de l'Enquête sur l'utilisation des véhicules au Canada pour les véhicules lourds avec de nouveaux partenariats provinciaux.
  • Poursuivre l’élargissement de la portée de l’Enquête sur l’utilisation des véhicules au Canada pour les véhicules légers avec de nouveaux partenariats provinciaux.  Cette enquête permet de recueillir des données sur les déplacements de différents types de véhicules exclusivement au Canada au moyen d’un enregistreur de données automatique. Elle aide le Ministère et ses partenaires à élaborer les programmes et les politiques qui augmentent la sécurité des Canadiens et réduisent la consommation de carburant.
  • Travailler en collaboration avec les États-Unis et les Nations Unies pour l’élaboration de règlements sur la sécurité de l’hydrogène, en prévision de leur intégration future aux règlements canadiens;
  • Continuer à travailler avec la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis et le Forum mondial des Nations Unies en vue d'élaborer plusieurs règlements internationaux clés, y compris des règlements sur la sécurité des pneus, la sécurité des piétons ayant une déficience visuelle, en ce qui a trait à l'utilisation de véhicules électriques ou hybrides électriques qui sont silencieux, ainsi que sur la sécurité des systèmes de stockage de l'énergie de ces véhicules;
  • Continuer de travailler avec les provinces et les territoires à la mise à jour et à la création de normes, règlements et codes nouveaux afin d’assurer l’utilisation sécuritaire des combustibles gazeux dans les véhicules automobiles au Canada.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales 100 % d’ici le 31 mars 2015  

2014-2015 - Information financière

Dépenses prévues (2014-2015) 1 733 800 $

Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

No de la stratégie de mise en œuvre 

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.35 - Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l'initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l'industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. *

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. 

2.1.26. Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques. (TC)

SFDD Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Description des stratégies de mise en œuvre

L’Initiative de réglementation du secteur ferroviaire comporte des activités liées à la réglementation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, un plan d’action volontaire de concert avec le secteur ferroviaire et des recherches ciblées.

Émissions de gaz à effet de serre

Transports Canada travaillera en collaboration avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation à la réalisation d’une initiative sur les émissions des locomotives en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur ferroviaire canadien et américain. 

Règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

Transports Canada parachèvera l’élaboration d’un règlement sur les émissions de polluants atmosphériques des locomotives. Ce règlement sera harmonisé avec celui actuellement en vigueur aux États-Unis.

Transports Canada établira également le régime de conformité et d’application.

Plan d’action volontaire

Transports Canada collaborera avec le secteur ferroviaire à la poursuite de la réduction des émissions en négociant un accord volontaire renouvelé pour réduire ces émissions.

Recherche

La capacité de l’industrie du transport ferroviaire à se conformer aux futurs règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre dépendra dans une large mesure de la conception et de l’adoption de technologies nouvelles. Transports Canada entend faire progresser la recherche sur les innovations qui permettront de réduire les émissions atmosphériques du secteur ferroviaire.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Ces stratégies de mise en œuvre soutiennent :

  • Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici 2020;
  • Cible 2.1- Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • Préparation en vue de la publication dans la Gazette du Canada de nouvelles dispositions réglementaires sur les polluants atmosphériques applicables aux locomotives;
  • Préparation en vue de la mise en œuvre du système d’information sur les émissions des locomotives, y compris l’élaboration du matériel de formation et d’orientation;
  • Production du rapport annuel en vertu du protocole d’entente renouvelé avec l’Association des chemins de fer du Canada;
  • Sous l’égide du Conseil de coopération en matière de réglementation, continuer de travailler avec les États-Unis à l’élaboration d’un plan d’action volontaire Canada/États‑Unis pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur ferroviaire canadien et américain;
  • Poursuivre les efforts de recherche et de développement dans le domaine du transport durable en soutenant la conception et l’application de diverses technologies innovatrices qui contribuent à la réduction des émissions dans le secteur ferroviaire; obtenir des fonds pour la recherche dans l’industrie et le milieu universitaire pour encourager la commercialisation de ces technologies.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales 100 % d’ici le 31 mars 2015  

2014-2015 - Information financière

Dépenses prévues (2014-2015) 2 845 500 $

Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.34 - Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu'au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d'un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. *

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

2.1.21. Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)

SFDD Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

Description des stratégies de mise en œuvre

Au moyen de l’Initiative de réglementation du secteur maritime, Transports Canada élaborera et appliquera de nouvelles dispositions réglementaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre, y compris des normes :

  • régissant les navires naviguant dans les eaux côtières du Canada (c.-à-d. la zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord) et les navires canadiens outre-mer;
  • régissant les navires qui naviguent dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint‑Laurent;
  • d’harmonisation des moteurs diesel marins de taille moyenne avec les normes américaines.

De plus, Transports Canada accomplira ce qui suit :

  • Diriger la participation du Canada à l’Organisation maritime internationale avec l’appui d’Environnement Canada;
  • Actualiser les règlements régissant les navires qui naviguent dans l'Arctique;
  • Mener des recherches sur les nouvelles normes de conception qui amélioreront la consommation de carburant des brise-glace de classe polaire. Les nouvelles normes seront alors incorporées dans les règlements pris en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
  • Se livrer à des recherches, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, pour faciliter l'adoption d'innovations comme des carburants à plus faible teneur en carbone, des systèmes de propulsion hybrides et des technologies émergentes éconergétiques et moins polluantes. L'aboutissement de ces efforts permettront de soutenir les travaux de l’Organisation maritime internationale sur de nouvelles normes et lignes directrices mondiales et renforceront la capacité de l’industrie maritime à se conformer aux normes sur les émissions à moyen et à long terme.
  • Mener des recherches pour enrichir les connaissances du secteur maritime canadien et renforcer la capacité de Transports Canada à évaluer les options éventuelles de politiques, de règlements et de programmes futurs et éclairer la participation future aux travaux de l'Organisation maritime internationale;
  • Collaborer à la conception et à l'administration d'une enquête sur les activités et la consommation de carburant des bâtiments de mer dans le but d'améliorer les estimations de la consommation d'énergie, des émissions de polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime national et international.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Ces stratégies de mise en œuvre soutiennent :

  • Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici 2020;
  • Cible 2.1- Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • Continuer à assumer un rôle de leadership au Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale;
  • Poursuivre les travaux à l'Organisation maritime internationale en ce qui concerne l'élaboration de normes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international;
  • Poursuivre les travaux à l'Organisation maritime internationale en ce qui concerne l'élaboration de moyens techniques, opérationnels et autres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international;
  • Achever la mise en œuvre de l’enquête sur les activités des bâtiments de mer et mettre en œuvre une enquête sur la consommation de carburant dans le but d’améliorer les estimations de la consommation d'énergie, des émissions de polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime national et international;
  • Poursuivre les efforts de recherche et de développement dans le domaine du transport durable en soutenant la conception et l’application de diverses technologies innovatrices qui contribuent à la réduction des émissions dans le secteur maritime; obtenir des fonds pour la recherche dans l’industrie et le milieu universitaire en vue d’encourager la commercialisation de ces technologies.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales 100 % d’ici le 31 mars 2015  
Conformité avec les règlements sur les émissions des navires 100 % d'ici le 31 mars 2017  

2014-2015 - Information financière

Dépenses prévues (2014-2015) 4 412 200 $

Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

No de la stratégie de mise en œuvre 

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.36 - Réduire les émissions de GES de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d'action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l'aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. *

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

2.1.22. Réduire les émissions de polluants atmosphériques de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

Description des stratégies de mise en œuvre

L’Initiative de réglementation du secteur de l’aviation appuie la participation de Transports Canada aux travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale visant à élaborer une nouvelle norme sur les émissions de dioxyde de carbone des aéronefs et une nouvelle norme sur les émissions de particules non volatiles des moteurs des aéronefs.  Une fois que ces normes auront été définitivement arrêtées à l’Organisation de l’aviation civile internationale, Transports Canada les adoptera à l’échelle nationale sous l’égide de la Loi sur l’aéronautique.

Transports Canada s'occupera également d'évaluer l'impact des objectifs mondiaux en matière de consommation de carburant, en analysant les mesures possibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international et en fournissant une orientation actualisée à l'Organisation de l'aviation civile internationale sur l'élaboration de plans d'action.

Transports Canada appuiera le secteur canadien de l’aéronautique dans la mise en œuvre du plan d'action volontaire canadien pour réduire les émissions nationales et internationales de gaz à effet de serre du transport aérien, lequel plan a été soumis à l'Organisation de l'aviation civile internationale en juin 2012.

Toutes ces activités bénéficieront de travaux de recherche scientifique ciblés qui permettront de mieux comprendre les aspects techniques de la réduction des émissions, y compris le soutien à l’élaboration d’exigences de certification pour les normes sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et les émissions de particules non volatiles.

Des recherches seront également entreprises pour enrichir les connaissances du secteur canadien du transport aérien et pour renforcer la capacité de Transports Canada à évaluer les options possibles relatives aux politiques, aux règlements et aux programmes futurs et éclairer les apports futurs aux travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Ces stratégies de mise en œuvre soutiennent :

  • Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici 2020;
  • Cible 2.1- Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • Produire le rapport annuel dans le cadre du Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation;
  • Participer aux travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur l’élaboration d’une norme concernant le CO2 pour les aéronefs, prévue pour 2016;
  • Participer aux travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur l’élaboration des exigences de certification pour les matières particulaires non volatiles, prévue pour 2016, à l’appui de la nouvelle norme;
  • Participer aux travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation internationale;
  • Participer aux travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur les carburants de remplacement dans le secteur de l’aviation;
  • Participer en tant que membre du Comité consultatif du nouveau Aviation Sustainability CENTer (ASCENT) dans le but de contribuer à la sélection de projets de recherche pour la réalisation des objectifs environnementaux du Canada et l’acquisition de connaissances sur les plus récentes recherches dans les domaines de l'aviation et de l'environnement;
  • Continuer à assurer le suivi des problèmes soulevés par le système d’échange de droits d’émissions de l’Union européenne;
  • Participer aux travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale en vue d’actualiser le matériel d’orientation sur l’élaboration de plans d’action pour la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales 100 % d’ici le 31 mars 2015  

2014-2015 - Information financière

Dépenses prévues (2014-2015) 2 411 500 $

Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Sous-programme 2.1.2 Initiatives en matière d’air pur

No de la stratégie de mise en oeuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.22 - Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent et de réduire la marche au ralenti des camions. (TC).

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. *

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

2.1.7 - Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent; et de réduire la marche au ralenti des camions. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

Description des stratégies de mise en œuvre

Grâce au Programme de systèmes de réservation de camions, Transports Canada étudiera la façon dont les applications technologiques novatrices et les pratiques opérationnelles améliorées peuvent contribuer à accroître l'efficacité et la durabilité environnementale pour les exploitants des terminaux portuaires et les exploitants de parcs de camions.  Le Ministère travaillera avec divers participants des chaînes d’approvisionnement pour mieux comprendre les besoins, les défis et les avantages dans l’optique des systèmes.

Les travaux visant à améliorer l’efficacité des camions aux ports et la durabilité de l’environnement s’harmoniseront avec les démarches de Transports Canada sur les corridors intelligents, qui font partie des initiatives relatives aux portes d’entrée. Ces approches soulignent l’importance de systèmes technologiques améliorés et interopérables, et elles adoptent une approche intégrée et holistique à l’égard de la circulation des marchandises.

Transports Canada assurera le financement par des paiements de transfert pour le déploiement des systèmes de réservation de camions. Les bénéficiaires admissibles seront les exploitants des ports et des terminaux à conteneurs et les entreprises de camionnage. Les fonds fédéraux  permettront l’installation des technologies, des logiciels et des équipements.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Ces stratégies de mise en œuvre soutiennent :

  • Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici 2020;
  • Cible 2.1- Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons : 

  • Gestion en continu de projets de systèmes de réservation de camions dans deux ports canadiens - Port MetroVancouver et Administration portuaire de Montréal;
  • Négociation et signature d’accords de paiements de transfert additionnels pour des projets de systèmes de réservation de camions dans des installations portuaires et terminales canadiennes;
  • Mobilisation en continu et échange d’information avec les ports à conteneurs, les exploitants de terminaux, les exploitants de parcs de camions et d’autres participants de la chaîne d’approvisionnement sur les initiatives de systèmes de réservation de camions (p. ex. présentations, visites sur place, etc.).
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Nombre de sites utilisant des technologies de transport propre 10 d'ici le 31 mars 2016  

2014-2015 – Information financière

Dépenses prévues (2014-2015) 3 235 900 $

Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.24 - Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. *

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

2.1.8. Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

Description des stratégies de mise en œuvre

Le Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports s’inscrit dans les efforts déployés en continu par le gouvernement du Canada en vue de réduire les émissions du secteur canadien des transports et d’améliorer la qualité de l’air. Grâce à ce programme, Transports Canada fournira un financement à frais partagés pour le déploiement de la technologie d’alimentation à quai dans les ports canadiens; grâce à cette technologie, les navires peuvent se raccorder au réseau électrique local pour leur alimentation en électricité au lieu d’utiliser leurs moteurs diesel auxiliaires lorsqu’ils sont à quai.

Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada :

  • assurera le financement par des paiements de transfert (27,2 M $ sur une période de cinq ans) aux bénéficiaires admissibles (administrations portuaires canadiennes et exploitants de terminaux) pour soutenir le déploiement de la technologie d’alimentation à quai dans les ports de la côte Est et de la côte Ouest, pour tous les types de bâtiments commerciaux (navires de croisière, porte-conteneurs, vraquiers);
  • échangera des renseignements pour informer l’industrie et les intervenants sur les initiatives relatives à l’alimentation à quai des navires.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Ces stratégies de mise en œuvre soutiennent :

  • Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici 2020;
  • Cible 2.1 - Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • Gestion en continu de projets d’alimentation à quai dans cinq ports canadiens;
  • Négociation et signature d’au plus deux accords de paiement de transfert additionnels pour des projets d’alimentation à quai;
  • Mobilisation permanente et échange d'informations pour informer l'industrie et les intervenants sur les initiatives d'alimentation à quai (p. ex. présentations, visites sur place, bulletins).
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Nombre de sites utilisant des technologies de transport propre 100 % d'ici le 31 mars 2016  

2014-2015 – Information financière

Dépenses prévues (2014-2015) 15 952 400 $

Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

No de la stratégie de mise en œuvre 

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.26 - Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. *

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

2.1.6 - Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, afin d'assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

Description des stratégies de mise en œuvre

Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II (éTV II) est une initiative intégrée d’évaluation technique qui procurera les connaissances nécessaires pour concevoir des démarches de réglementation proactives en matière de sécurité et d’environnement pour les nouvelles technologies.  Il permettra également d'harmoniser les normes nationales, continentales et internationales afin de permettre l'accès en temps opportun des Canadiens aux nouvelles technologies de pointe pour les véhicules.

Des essais et des évaluations en profondeur des technologies de pointe pour les véhicules légers et les véhicules lourds auront lieu en laboratoire, sur des pistes d’essai et dans des conditions bien réelles afin de constituer une base de connaissances intégrée et exhaustive sur leurs performances environnementales et sur le plan de la sécurité dans les conditions propres au Canada.

Les résultats techniques seront mis à la disposition des organes de réglementation de l'ensemble du gouvernement du Canada pour faciliter l'élaboration de règlements sur la sécurité et les émissions de gaz à effet de serre, des associations industrielles pour faciliter l'élaboration de normes et de codes non réglementaires, et d'autres gouvernements (provinces, territoires, États-Unis et pays étrangers) pour favoriser l'harmonisation des règlements, des codes et des normes.

L'initiative aidera également Transports Canada à participer aux efforts visant à harmoniser les codes, les normes et les règlements à l'échelle nationale, continentale et internationale, de même qu'avec des instances non réglementaires.  Cette harmonisation accrue élargira le marché des innovations dans le domaine des technologies des véhicules au Canada et permettra aux concepteurs des technologies de se conformer à un ensemble de normes plus prévisibles.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Ces stratégies de mise en œuvre soutiennent :

  • Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici 2020;
  • Cible 2.1: Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • procéder à une analyse annuelle des technologies/de l’environnement pour actualiser les priorités technologiques sur cinq ans du programme et les plans de mobilisation des intervenants, le cas échéant;
  • procéder à des vérifications de sécurité et à des essais environnementaux de même qu’à des activités d’évaluation portant sur les priorités établies au chapitre de la technologie pour les véhicules légers et les véhicules lourds, p. ex. pneus améliorés, véhicules électriques et technologies aérodynamiques pour les véhicules lourds;
  • faire la collecte et la diffusion des résultats des essais auprès des intervenants;
  • consulter les parties prenantes du programme et les mécanismes de gouvernance.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Nombre de technologies/véhicules mis à l’essai/évalués Plus de ou égal à 5 d’ici le 31 mars 2016  

2014-2015 – Information financière

Dépenses prévues (2014-2015) 6 656 500 $

Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.31 - Quantifier l'empreinte carbone (GES) des portes d'entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. *

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. 

Description de la stratégie de mise en œuvre

Transports Canada a pour mandat d’assurer l’efficacité du réseau national de transport et de diriger les efforts du Canada dans la promotion d’un Cadre stratégique national pour les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques. Ce cadre prévoit des politiques à long terme de même que des activités de planification et des investissements stratégiques dans les réseaux de transport pour consolider la position du Canada dans le domaine du commerce international.

Les portes d’entrée et les corridors (c.-à-d. Porte de l’Atlantique, Porte continentale Ontario-Québec, Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique) revêtent une importance stratégique pour les échanges commerciaux du Canada.  Les pressions internationales se font de plus en plus fortes pour réduire les impacts des transports sur l’environnement, et, de plus en plus, les expéditeurs et les transporteurs cherchent des moyens d’écologiser leurs chaînes d’approvisionnement.  La compétitivité du réseau canadien pourrait être rehaussée par des mesures qui améliorent l’efficacité et réduisent les émissions dans les portes d’entrée et les corridors.

Dans le cadre de l’Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée, Transports Canada :

  • dressera un inventaire des sources d’information actuelles sur la production et la consommation d’énergie pour les chaînes d’approvisionnement des trois initiatives du Canada sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux;
  • concevra et adoptera des modalités de collecte et de traitement des données;
  • produira et structurera les données de manière à quantifier les performances carboniques des portes d’entrée et des corridors commerciaux stratégiques du Canada.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Cette stratégie de mise en œuvre soutient : Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici 2020.

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • consultation des principaux intervenants de la chaîne d’approvisionnement pour partager les résultats préliminaires du modèle de l’empreinte carbonique;
  • amélioration des données et des méthodologies au moyen de projets ou d’études pour mesurer l’intensité des émissions des composantes de la chaîne d’approvisionnement, y compris des données portant sur la Porte de l’Atlantique et la Porte continentale Ontario‑Québec;
  • Élargissement du modèle de l’empreinte carbonique pour inclure le trafic des conteneurs entrant dans les ports de l’Est passant par la Porte de l’Atlantique et la Porte continentale.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Nbre de segments de porte et de corridor et trafic dont l’intensité des émissions (p. ex. kg de CO2 / unité d’activité de transport) est évaluée ou surveillée et dont l’empreinte carbonique est disponible Empreinte carbonique de tous les segments de porte et de corridor quantifiée d’ici la fin de 2014  

2014-2015 - Information financière

Dépenses prévues (2014-2015) 171 000 $

Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Programme 2.3 Gérance de l’environnement – Transport

No de la stratégie de mise en oeuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.2.10 - Soutenir l'élaboration et la mise à l'essai d'outils et de technologies scientifiques novateurs pour aider à accroître la résilience et l'adaptabilité de l'infrastructure de transport nordique actuelle et future et les opérations maritimes dans l'Arctique. (TC)

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques - Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.

Description de la stratégie de mise en œuvre

Au moyen de l’Initiative sur l’adaptation des transports dans le Nord, Transports Canada étudiera, concevra et mettra en place des technologies scientifiques innovatrices pour aider à accroître la résilience et l’adaptabilité des activités et de l’infrastructure des transports dans le Nord actuelles et futures. Cela se fera par l’établissement de partenariats stratégiques avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, les gouvernements des territoires et des provinces, le milieu universitaire et le secteur privé pour assurer la maximisation des ressources limitées dans le Nord et s’assurer que des connaissances, des pratiques exemplaires et des solutions d’adaptation sont échangées parmi les intervenants.

Reposant sur les recherches actuelles, cette initiative d'adaptation cherchera à renforcer la capacité des habitants du Grand Nord à adapter les activités et les infrastructures de transport à un climat en pleine évolution, assurant par là même la sécurité, l'efficacité et la durabilité environnementale de ces infrastructures.

En particulier, parmi les objectifs de l’initiative, mentionnons :

  • enrichir les connaissances sur les impacts du changement climatique sur les activités et les infrastructures de transport;
  • comprendre les coûts futurs qui se rattachent à l'entretien des infrastructures existantes et aux activités actuelles compte tenu des impacts du changement climatique;
  • construire une nouvelle capacité à caractère scientifique;
  • effectuer des activités de recherche et développement sur les difficultés techniques que présente l'adaptation des activités et des infrastructures de transport dans le Nord;
  • appuyer la recherche pour concevoir et mettre à l'essai des technologies scientifiques qui permettent de composer avec les répercussions du changement climatique sur les activités et les infrastructures de transport dans le Nord;
  • s’assurer que les connaissances nécessaires existent et procurent les outils d’adaptation voulus pour permettre aux planificateurs et aux spécialistes d’effectuer des choix stratégiques à l’appui du réseau de transport dans le Nord du Canada.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Cette stratégie de mise en œuvre soutient : Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques – Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • faciliter l’élaboration d’engagements coopératifs entre le gouvernement, les planificateurs et les spécialistes du transport dans le Nord, le milieu universitaire et le secteur privé afin de mieux réagir aux enjeux du transport nordique touchant aux changements climatiques; partager les connaissances pertinentes et répertorier les lacunes;
  • réaliser et achever des études sur les connaissances manquantes et des évaluations des besoins en consultant les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’éclairer les priorités pour le reste du programme et après (horizon à court et moyen terme, de 2 à 5 ans);
  • aider les gouvernements territoriaux et les établissements d’enseignement à réaliser des recherches à grande échelle dans le but d’élaborer des outils d’adaptation aux changements climatiques qui accroîtront la résilience du système de transport dans le Nord.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des accords de subvention/contribution mettant en cause de multiples collaborateurs (hormis le gouvernement fédéral) 100 % d’ici le 31 mars 2015  
Nombre de personnes, d’organisations ou de secteurs soutenus dans le but de participer à des échanges techniques, dont des ateliers, des conférences, des séminaires de formation et des activités d’échange connexes 25 d'ici le 31 mars 2015  
Nombre d’analyses, d’évaluations et de rapports de recherche portant sur une infrastructure, des technologies et des activités de transport données 4 d'ici le 31 mars 2015  
Nombre d’outils et de technologies évalués ou élaborés pour l’adaptation de l’infrastructure et des activités de transport aux changements climatiques 1 d'ici le 31 mars 2015  
Nombre de réunions, d’ateliers et de conférences organisés ou animés pour appuyer les partenariats et les activités de réseautage 5 d'ici le 31 mars 2015  

2014-2015 Information financière

Dépenses prévues (2014-2015) 2 862 950 $

Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Selon l’Inventaire national du Canada, 28 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada ont été attribuées aux activités de transport en 2011. Toutefois, lorsque les émissions de gaz à effet de serre sont attribuées selon le secteur économique (p. ex. les émissions des pipelines au secteur pétrolier et gazier), la part des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada du secteur des transports retombe à 24 %.

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