Thème III – Protéger la nature

Les côtes canadiennes bordant l’Atlantique, l’Arctique et le Pacifique ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, sont parmi les côtes navigables les plus longues au monde.  Une importante augmentation du trafic maritime à l’échelle mondiale et la hausse correspondante des quantités d’eau de ballast rejetées par les navires ont entraîné une augmentation du nombre d’introductions d’espèces exotiques.

Les navires commerciaux modernes ne peuvent fonctionner sans eau de ballast. L’eau de ballast sert à stabiliser les navires et à maintenir l’assiette. Les navires remplissent leurs ballasts d’eau avant de quitter un port d’origine et les purgent lorsqu’ils chargent du fret dans un autre port. Au cours des 30 dernières années, les problèmes potentiels associés au rejet d’eau de ballast par les navires sont apparus au grand jour à l’échelle internationale.

L’introduction et la propagation d’une espèce exotique envahissante sont un problème important parce qu’elles comportent des répercussions écologiques, économiques, sanitaires et environnementales graves, incluant la perte de biodiversité indigène. Une espèce est qualifiée d’exotique si elle n’est pas présente naturellement dans un écosystème donné. Elle est considérée envahissante si son introduction a, ou risque d’avoir, des répercussions néfastes pour l’environnement, l’économie ou la santé de la population humaine.

Pour plus d’information sur le Programme canadien d’eau de ballast, veuillez visiter le site Web de Transports Canada.

Engagement de Transports Canada

En 2013, Transports Canada s'est engagé, sous le thème III - Protéger la nature et les Canadiens, à contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes. 

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du programme et du sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème II de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts – 2.2.1 – Cadre de réglementation de l’eau propre et 2.2.2 – Surveillance réglementaire de l’eau propre et à deux programmes – 2.3 – Gérance de l’environnement - Transport et 3.5 – Transport des marchandises dangereuses.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

4.6.5. Mettre en œuvre dans les règlements nationaux, les conventions et les lignes directrices de l'Organisation maritime internationale qui ont trait à la réduction du risque d'invasions par des espèces aquatiques. (TC)

4.6.6. Mettre en application les dispositions de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau des Grands Lacs ayant trait aux espèces exotiques introduites par des navires, par l'entremise de politiques, de règlements, de recherches et d'activités d'application de la loi. (TC)

4.6.9. Coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens. (ACIA, TC)

4.7.4. Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

  • Conformément aux responsabilités qui lui sont confiées en matière de transport, Transports Canada supervise les programmes de réglementation et fournit des conseils relatifs à : la prévention des incidents; l'assurance de l'état de préparation et du mécanisme d'intervention en cas d'incidents; la détermination des responsabilités découlant des incidents. Parmi les exemples de mesures, mentionnons le fonctionnement du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) 24 heures par jour, 7 jours par semaine et la fourniture d'une surveillance aérienne des incidents marins (Programme national de surveillance aérienne (PNSA)). (TC)

4.8.1. Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AADNC, CCN, CNRC, EC, GRC, MDN, MPO, PC, TC, TPSGC)

Sous-programme 2.2.1 - Cadre réglementaire du programme eau propre

No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.6.6. Mettre en application les dispositions de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau des Grands Lacs ayant trait aux espèces exotiques introduites par des navires, par l'entremise de politiques, de règlements, de recherches et d'activités d'application de la loi. (TC) Thème III - Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes - D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Description de la stratégie de mise en œuvre

Transports Canada est le ministère responsable de la supervision d’un engagement pris en vertu de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012. Transports Canada joue un rôle de premier plan dans un programme mixte Canada-États-Unis d’inspection des eaux de ballast des navires qui protège les Grands Lacs contre les espèces envahissantes.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Cette stratégie de mise en œuvre appuie : Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes
D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires. 

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • Poursuivre un programme d’inspection Canada-États-Unis qui contrôle la conformité de tous les navires qui entrent sur les Grands Lacs depuis l’étranger.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast 95 % d'ici le 31 mars 2017  
Conformité canadienne aux obligations de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 95 % d'ici le 31 mars 2017  

Sous-programme 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau

No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.6.5. Mettre en œuvre dans les règlements nationaux, les conventions et les lignes directrices de l'Organisation maritime internationale qui ont trait à la réduction du risque d'invasions par des espèces aquatiques. (TC)

 

Thème III - Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes - D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Description de la stratégie de mise en œuvre

Transports Canada administre le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast qui applique la plupart des normes de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 

Cette stratégie de mise en œuvre appuie : Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes
D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • effectuer des inspections continuelles des navires afin de contrôler la conformité au Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast, y compris le programme mixte Canada-États-Unis d’inspection des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent;
  • proposer une mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin d’appliquer intégralement la Convention en intégrant des normes internationales exigeant que les navires respectent des normes de rendement. Il est prévu qu’on pourra rendre les navires conformes à ces normes en les équipant de systèmes de traitement des eaux de ballast.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast 95 % d'ici le 31 mars 2017  
Proposition de mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin d’appliquer intégralement la Convention pour la gestion des eaux de ballast Publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, au plus tard le 31 mars 2015  
No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.6.9. Coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens. (ACIA, TC) Thème III - Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes - D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Description de la stratégie de mise en œuvre

Transports Canada travaille avec des organismes américains dans le cadre d’un programme conjoint visant à vérifier que les navires sont munis de systèmes de gestion des eaux de ballast. Également, Transports Canada collabore avec des organismes américains et d’autres pays dans le cadre du programme de contrôle des navires par l’État du port, qui vérifie que les navires qui naviguent en eaux canadiennes respectent les normes internationales en vertu de règlements canadiens.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Cette stratégie de mise en œuvre appuie : Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes
D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • effectuer des inspections continuelles des navires afin de contrôler la conformité au Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast, y compris le programme mixte Canada-États-Unis d’inspection des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent;
  • coopérer avec des organismes des États-Unis pour faire respecter les exigences relatives à la pollution de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires.
2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage de navires conformes au cadre réglementaire du régime de prévention de la pollution 95 % d'ici le 31 mars 2017  
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast 95 % d'ici le 31 mars 2017  

Programme 2.3 Gérance de l’environnement – Transport

No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.8.1. Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AADNC, CCN, CNRC, EC, GRC, MDN, MPO, PC, TC, TPSGC)

 

Thème III - Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

Description de la stratégie de mise en œuvre

Créé en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans qui comporte un investissement de 3,5 milliards de dollars du gouvernement du Canada. Ce programme vise principalement à réduire les risques pour la santé humaine et pour l’environnement que posent les sites contaminés fédéraux connus, ainsi qu’à réduire les responsabilités financières fédérales. Transports Canada participe à ce programme et reçoit un financement à hauteur de ses dépenses pour les projets admissibles d’évaluation et d’assainissement de sites contaminés.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Cette stratégie de mise en œuvre appuie : Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques
Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En ce qui concerne les différents ministères, 368 sites de classe 1 et de classe 2 (priorité la plus élevée) financés par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) termineront leurs activités de réduction des risques au plus tard le 31 mars 2016 (cible de cinq ans, de 2011-2012 à 2015-2016).

Transports Canada fera rapport au sujet de ses efforts relatifs à ses sites contaminés au moyen des rapports annuels du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux que l’on peut consulter à cette adresse http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B15E990A-1.

Programme 3.5 Transport des marchandises dangereuses

No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.7.4. Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, des maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)
  • Conformément aux responsabilités qui lui sont confiées en matière de transport, Transports Canada supervise les programmes de réglementation et fournit des conseils relatifs à : la prévention des incidents; l'assurance de l'état de préparation et du mécanisme d'intervention en cas d'incidents; la détermination des responsabilités découlant des incidents. Parmi les exemples de mesures, mentionnons le fonctionnement du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) 24 heures par jour, 7 jours par semaine et la fourniture d'une surveillance aérienne des incidents marins (Programme national de surveillance aérienne (PNSA)). (TC)
Thème III - Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.7 - Catastrophes, urgences et incidents environnementaux - Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

 

Description de la stratégie de mise en œuvre

Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire et sûr qui facilite le déplacement des personnes et des marchandises dans tout le Canada, et à l’international, sans causer de blessures, de décès ou de dommages matériels. Les activités sous ce résultat stratégique visent collectivement, en grande partie, à influencer le comportement du public et de l’industrie au moyen de politiques, normes, lois et règlements. Les régimes de réglementation que l’on harmonise et que l’on rationalise, grâce à l’expérience de pays et d’intervenants multiples, facilitent le recours à des pratiques de transport sécuritaire et sûr et à l’instauration d’une culture saine de la sécurité et de la sûreté. En outre, Transports Canada veille à ce que les Canadiens et l’industrie du transport respectent le cadre de réglementation au moyen de ses programmes de surveillance.

Le programme du Transport des marchandises dangereuses, en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, permet d’élaborer, d’administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sûreté du transport des marchandises dangereuses dans tous les modes de transport au Canada conformément aux normes internationales, et offre une expertise en matière d’intervention d’urgence en cas de rejets de marchandises dangereuses.

Le programme permet également de préparer et coordonner les interventions en cas de menaces et d’incidents touchant la sécurité et la sûreté qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports ou le Ministère en ce qui a trait aux substances chimiques, radiologiques, biologiques, nucléaires et explosives.

Le programme favorise la sécurité du transport des marchandises dangereuses et permet d’assurer la surveillance de l’industrie du transport, d’appliquer les conventions internationales signées par le Canada et de répondre aux situations d’urgence qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens.

Relation entre cette stratégie de mise en œuvre et les objectifs de la stratégie fédérale de développement durable

Cette stratégie de mise en œuvre soutient la Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux - Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

Réalisations escomptées du programme en 2014-2015

En 2014-2015, parmi les réalisations escomptées du programme, mentionnons :

  • prise en compte intégrale des facteurs environnementaux pour l’évaluation et l’approbation de plans d’aide aux interventions d’urgence;
  • sur les lieux d’un incident mettant en cause le transport de marchandises dangereuses, les représentants de Transports Canada supervisent l’intervention de l’industrie en tenant compte de considérations environnementales;
  • l’étude continue du rendement et de la fiabilité des moyens de confinement utilisés pour le transport de marchandises dangereuses.  

* Les mesures prises par Transports Canada relativement au Programme national de surveillance aérienne (PNSA) seront répertoriées sous le thème II.

2014-2015
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des exigences réglementaires nouvelles ou modifiées qui sont établies pour assurer l’harmonisation avec les règles internationales 70 % d’ici le 31 mars 2015  
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