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Foire aux questions

Q1 : En quoi consiste la Stratégie ministérielle de développement durable de Transports Canada?

R1 : La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Transports Canada est conçue pour répondre à l'exigence prévue par la Loi fédérale sur le développement durable qui vise à élaborer et déposer une SMDD tous les trois ans. La Stratégie ministérielle de développement durable accorde une place importante aux efforts déployés par Transports Canada en vue d'appuyer la Stratégie fédérale de développement durable.

Les stratégies ministérielles de développement durable comportent deux volets :

  1. des énoncés de haut niveau et des balises visuelles intégrés à chaque Rapport sur les plans et les priorités 2011–2012; 
  2. un site Web décrivant en détail les contributions ministérielles à la Stratégie fédérale de développement durable.

Q2 : S'agit–il d'une initiative à l'échelle de l'administration fédérale?

R2 : Oui, les Thèmes I, II et III de la Stratégie fédérale de développement durable ont été élaborés par Environnement Canada et le Thème IV, par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le ministre de l'Environnement est responsable de l'ensemble de la Stratégie fédérale de développement durable. De plus, tous les ministères visés à l'annexe 1 doivent présenter une Stratégie ministérielle de développement durable au Parlement tous les trois ans. De plus, les cibles de l'Écologisation des opérations gouvernementales (Thème IV) s'appliquent aux 28 ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable.

Q3 : Quels sont les échéanciers de la Stratégie ministérielle de développement durable?

R3 : Les stratégies ministérielles de développement durable doivent être déposées au Parlement en même temps que chaque Rapport sur les plans et les priorités 2011–2012, et une nouvelle Stratégie ministérielle de développement durable doit être présentée tous les trois ans.

Q4 : Qu'est–ce que Transports Canada espère–t–il accomplir grâce à la Stratégie ministérielle de développement durable?

R4 : La Stratégie ministérielle de développement durable souligne la façon dont Transports Canada appuie les thèmes et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Au cours des trois prochaines années, Transports Canada réalisera des initiatives relevant de chacun des quatre thèmes suivants : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, Protéger la nature et Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

La Stratégie fédérale de développement durable peut être consultée à partir du lien suivant : http://ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=E19EE696-1.

Q5 : Comment la Stratégie ministérielle de développement durable diffère–t–elle des précédentes stratégies de développement durable de Transports Canada?

R5 : La Stratégie ministérielle de développement durable accorde une place importante aux efforts déployés par Transports Canada en vue d'appuyer la Stratégie fédérale de développement durable. De plus, pour assurer l'intégration accrue du développement durable aux principaux processus de planification gouvernementaux, les exigences de rapport en matière de développement durable des ministères seront maintenant satisfaites par le biais des rapports sur les plans et les priorités et des rapports ministériels sur le rendement actuels.

Date de modification :
2012-05-03