Établissement de la liste proposée des négociations

Transports Canada (TC), Affaires mondiales Canada (AMC) et l’Office des transports du Canada se rencontrent régulièrement afin d'élaborer une proposition de liste pour les négociations internationales sur les services de transport aérien. Chaque année, TC consulte les compagnies aériennes, les aéroports, l'industrie du tourisme, ainsi que les gouvernements des provinces et des territoires canadiens afin d'entendre leurs intérêts commerciaux et priorités.

Lorsque vient le temps de décider si des négociations devraient être entamées, une attention particulière est accordée aux opportunités qui sont les plus susceptibles de donner lieu à de nouveaux services offerts par les transporteurs canadiens ou étrangers, à la taille et au degré de maturité des marchés bilatéraux de transport aérien, ainsi qu’à leur potentiel de croissance. La politique étrangère du Canada ainsi que des considérations de sécurité et de sûreté peuvent aussi avoir une influence sur la décision d’inclure certains pays dans la liste proposée des négociations. Les objectifs de commerce international du Canada, ainsi que les intérêts de la communauté d’affaires et du secteur du tourisme sont aussi considérés. De plus, chaque année, les gouvernements étrangers approchent le gouvernement du Canada pour demander que des négociations soient entamées. Ces demandes sont toujours évaluées à la lumière des intérêts canadiens.

Il faut noter, par ailleurs, que les priorités et les intérêts des nombreux intervenants canadiens ne coïncident pas toujours. Par exemple, il est possible qu’un aéroport d’une partie du pays soit l’unique intervenant canadien souhaitant négocier avec un pays particulier, ou qu’une compagnie aérienne canadienne souhaite que le gouvernement négocie avec un pays qui n’intéresse pas les autres transporteurs canadiens. Bien qu’il ne soit pas toujours possible de satisfaire tous les intérêts dans un seul exercice de planification, le gouvernement fédéral s’efforce d’élaborer une proposition de liste qui répond aux intérêts de la majorité des intervenants et des régions du Canada. Établir une telle liste se veut un exercice d’équilibre délicat, nécessitant une perspective globale et à long-terme, afin de mieux servir l’intérêt des Canadiens.

Une fois qu’un pays a été ajouté à la liste proposée, AMC contactera le gouvernement étranger afin de confirmer son souhait de négocier avec le Canada, et pour proposer des dates et lieux de rencontre. Même si un accord de transport aérien avec un certain pays représente une priorité pour le Canada, l’inverse n’est pas toujours vrai. De plus, la volonté d’un pays de rencontrer le Canada ne signifie pas que son équipe sera disponible aux dates suggérées par le Canada ou qu’elle sera en mesure de se rendre au lieu de rencontre proposé. Parfois, il faut attendre plusieurs mois, voire des années, avant de convaincre un pays d’accepter de négocier avec le Canada. C’est pourquoi la liste proposée des négociations change continuellement et nécessite une certaine souplesse. Avant chaque négociation, les transporteurs et les aéroports canadiens sont consultés de nouveau afin d’obtenir leur point de vue, ce qui permet à TC de recueillir des informations importantes dans le but d’établir le mandat de négociation.