La politique Ciel bleu : Faite au Canada, pour les Canadiens

De Transports Canada

Le 27 novembre 2006, nous avons officiellement mis en œuvre la politique Ciel bleu pour guider la négociation d’accords de transport aérien (ATA) avec des pays partout dans le monde. La politique a pour but d’encourager une concurrence viable à long terme. Elle encourage aussi le développement et la conception de services de transport aérien internationaux nouveaux et élargis, dont pourront profiter les voyageurs, les expéditeurs ainsi que les secteurs touristiques et commerciaux.

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Raisons pour lesquelles ces accords sont importants

Le Canada et 190 autres pays ont signé la Convention relative à l’aviation civile internationale, aussi connue sous le nom de Convention de Chicago. La convention stipule que tous les pays, y compris le Canada, ont le contrôle complet de leur espace aérien. Ils doivent donc donner à d’autres pays la permission de pénétrer leur espace aérien et de le survoler. Cela se fait en négociant des ATA.

Les ATA bilatéraux sont des traités contraignants en vertu du droit international. Une fois qu’un ATA est ratifié et est signé par les deux pays, il n’a pas de date d’expiration. Les ATA énoncent habituellement les droits d’exploitation, notamment les villes desservies, le nombre et la fréquence des vols et le nombre de lignes aériennes qui peuvent être exploitées. Ils précisent aussi les règles de sécurité et de sûreté.

Types d’accords dans le cadre de la politique Ciel bleu

Dans le cadre de la politique Ciel bleu, nous adoptons une approche plus proactive en ce qui a trait à la négociation d’ATA. L’objectif de ces ATA est d’encourager la concurrence, d’offrir des occasions de croissance, de développer de nouveaux services et d’appuyer de façon générale les objectifs commerciaux du Canada.

Chaque accord fait l’objet d’une évaluation au cas par cas. Cela nous permet d’évaluer les risques et les avantages de chaque accord par rapport aux intérêts du Canada.

Les ATA établissent un cadre légal au sein duquel chaque transporteur aérien prend ses propres décisions en fonction de ses considérations commerciales. L’élargissement d’un ATA ne garantit pas l’ajout de nouveaux services. Il incombe à chaque transporteur aérien de décider s’il va se prévaloir ou non des nouvelles occasions d’affaires offertes par l’ATA.

Trois types d’accords sont négociés ou modifiés dans le cadre de la politique Ciel bleu :

  • Un accord de type Ciel ouvert permet à tout transporteur aérien de fournir des services directs et indirects entre le Canada et un autre pays. Les compagnies aériennes choisissent les routes à desservir, la fréquence du service et les prix des vols, sans aucune restriction.
  • Un accord élargi modifie un accord bilatéral existant. Il offre généralement des dispositions plus souples aux transporteurs aériens. Un accord peut être élargi plusieurs fois.
  • Un nouvel accord met en place un nouveau cadre qui régit les services réguliers entre le Canada et son nouveau partenaire.

Les accords élargis ou les nouveaux accords qui ne sont pas de type Ciel ouvert ne contraignent pas nécessairement les plans des transporteurs aériens. Dans la plupart des cas, ils contiennent suffisamment de droits pour permettre aux transporteurs aériens de lancer de nouveaux services sans avoir à renégocier ou à modifier l’accord.

Pays couverts par les négociations dans le cadre de la politique Ciel bleu

Dans le cadre de la politique Ciel bleu, le Canada a conclu des ATA, nouveaux et élargis, couvrant 103 pays. Un ATA exhaustif a été conclu avec les 28 États membres de l’Union européenne, y compris l’Irlande et la Croatie. L’ensemble des accords conclus dans le cadre de la politique Ciel bleu couvrent 96 % du transport international global de passagers du Canada et, de ce nombre, 70 % sont couverts par un accord de type Ciel ouvert.

Plusieurs années peuvent être nécessaires pour qu’un accord soit ratifié et devienne ainsi un traité. Les ATA sont souvent appliqués administrativement une fois les négociations terminées. Cela signifie que les transporteurs peuvent se prévaloir des droits négociés dans le cadre de l’accord, même si l’ATA n’a pas été ratifié.

Accords de type Ciel ouvert avec 20 pays

Pays

Date de conclusion de l’accord

Antigua-et-Barbuda

Mai 2016

Barbade

Décembre 2007

Belize

Décembre 2016

Brésil

Février 2011

Costa Rica

Février 2009

Curaçao

Mars 2012

République dominicaine

Septembre 2008

El Salvador

Mars 2010

Guyane

Novembre 2014

Honduras

Novembre 2011

Islande

Juillet 2007

Irlande

Avril 2007
(L’accord exhaustif Canada-UE remplace l’Accord de type Ciel ouvert entre l’Irlande et le Canada)

Jamaïque

Juillet 2010

Nouvelle-Zélande

Août 2007

Nicaragua

Janvier 2012

Sainte-Lucie

Mai 2016

Saint-Martin

Mars 2012

Corée du Sud

Juin 2009

Suisse

Septembre 2010

Trinité-et-Tobago

Octobre 2010

Accords élargis avec 25 pays

Pays

Date de conclusion de l’accord

Algérie

 

Septembre 2013

Mai 2015

Australie

Décembre 2015

Bahamas

Décembre 2016

Chine

 

Novembre 2011

Juin 2013

Décembre 2015

Septembre 2016

Cuba

 

Octobre 2009

Mai 2015

Égypte

Novembre 2010

Éthiopie

 

Janvier 2010
(nouvel accord)

Septembre 2013

Décembre 2017

Haïti

Décembre 2013

Inde

 

Juin 2011

Juillet 2012

Israël

 

Septembre 2013

Décembre 2017

Japon

 

Janvier 2007

Avril 2009

Février 2011

Septembre 2011

Septembre 2013

Jordanie

Juin 2007

Malaisie

Septembre 2013

Mexique

 

Décembre 2007

Juillet 2011

Juin 2016

Maroc

 

Novembre 2009

Décembre 2017

Pakistan

Octobre 2011

Panama

 

Mai 2008
(nouvel accord)

Novembre 2013

Pérou

Mai 2013

Qatar

 

Octobre 2010

Décembre 2017

Thaïlande

Juin 2017

Philippines

 

Mai 2008

Mai 2014

Arabie saoudite

Décembre 2012

Singapour

 

Novembre 2007

Décembre 2016

Afrique du Sud

 

Juillet 2009
(nouvel accord)

Septembre 2013

Décembre 2017

Turquie

 

Mars 2009
(nouvel accord)

Octobre 2011

Septembre 2013

Nouveaux accords avec 30 pays

Pays

Date de conclusion de l’accord

Azerbaïdjan

Décembre 2013

Bahreïn

Décembre 2012

Bangladesh

Août 2013

Bénin

Décembre 2016

Burkina Faso

Mars 2013

Burundi

Décembre 2013

Colombie

Mars 2012

Croatie

Décembre 2006
(L’accord exhaustif Canada-UE remplace l’ATA)

Cameroun

Décembre 2017

Équateur

Septembre 2013

Gambie

Décembre 2012

Guinée

Décembre 2016

Kenya

Septembre 2012

Koweït

Mai 2007

Macédoine

Septembre 2013

Mali

Novembre 2014

Maurice

Décembre 2016

Nigéria

Novembre 2014

Oman

Novembre 2014

Paraguay

Décembre 2012

Rwanda

Octobre 2011

Sénégal

Septembre 2012

Serbie

Décembre 2006

Seychelles

Décembre 2016

Sierra Leone

Septembre 2012

Sri Lanka

Décembre 2016

Tanzanie

Décembre 2016

Togo

Décembre 2013

Tunisie

Février 2010

Uruguay

Décembre 2012

Un ATA exhaustif a été conclu avec les 28 pays membres de l’Union européenne (appliqué administrativement lors de la signature de l’accord le 18 décembre 2009)

Pays

Date de conclusion de l’accord

Autriche

Novembre 2008

Belgique

Novembre 2008

Bulgarie

Novembre 2008

Croatie

Octobre 2013
(L’accord Canada-UE a été appliqué à la Croatie en octobre 2013, après son adhésion à l’UE en juillet 2013)

Chypre

Novembre 2008

République tchèque

Novembre 2008

Danemark

Novembre 2008

Estonie

Novembre 2008

Finlande

Novembre 2008

France

Novembre 2008

Allemagne

Novembre 2008

Grèce

Novembre 2008

Hongrie

Novembre 2008

Irlande

Novembre 2008

Italie

Novembre 2008

Lettonie

Novembre 2008

Lituanie

Novembre 2008

Luxembourg

Novembre 2008

Malte

Novembre 2008

Pays-Bas

Novembre 2008

Pologne

Novembre 2008

Portugal

Novembre 2008

Roumanie

Novembre 2008

Slovaquie

Novembre 2008

Slovénie

Novembre 2008

Espagne

Novembre 2008

Suède

Novembre 2008

Royaume-Uni

Novembre 2008

Regard vers l’avenir

Le Canada s’engage à continuer de négocier de nouveaux ATA et à élargir les accords existants, dans le but de promouvoir les intérêts des consommateurs et des parties prenantes canadiennes, ainsi que ceux de nos secteurs du commerce et du tourisme.

Liens connexes

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