La politique Ciel bleu : Faite au Canada, pour les Canadiens

La politique Ciel bleu a été officiellement adoptée par le gouvernement du Canada le 27 novembre 2006. Depuis son adoption, la politique est devenue un moyen important de favoriser la connectivité de toutes les régions canadiennes avec le monde. Les consommateurs canadiens auront aussi bénéficié du nombre sans cesse croissant de vols directs et de nouvelles destinations.

Approche générale

La politique Ciel bleu préconise l’adoption d’une démarche proactive en ce qui a trait à la libéralisation des accords de transport aérien (ATA). Avant tout, elle cherche à conclure des accords de type Ciels ouverts, lorsqu’il est dans l’intérêt général du Canada de procéder ainsi. Elle ne préconise pas une approche universelle et indifférenciée lorsque vient le temps de négocier des accords. La politique reconnaît que, dans certains cas, il pourrait être justifié de faire preuve de prudence, par exemple, dans des marchés où subsistent des inquiétudes quant à la capacité des compagnies aériennes canadiennes de rivaliser leurs concurrents avec des règles du jeu équitables, ou lorsque l’introduction de nouveaux services risque d’affecter des services existants qui sont importants pour les communautés à travers le pays.

Réussites de la politique Ciel bleu : Un bref aperçu

Depuis novembre 2006, le Canada a conclu des ATA, nouveaux et élargis, couvrant plus de 80 pays. En date de janvier 2015, le Canada a conclu des accords ouverts avec 44 pays, couvrant environ 71% du trafic aérien international de passagers du Canada. Le Canada a également  conclu ou offert un accord ouvert à des pays représentant collectivement environ 91% de l’ensemble du commerce bilatéral international des marchandises du Canada. Seulement environ 2% du trafic aérien international de passagers du Canada est couvert par un accord ou arrangement qui contient des contraintes pratiques pouvant limiter les plans commerciaux des transporteurs. Depuis 2006, le nombre de partenaires est passé de 73 à 113, soit une augmentation de 55%.

  • Des accords de type Ciels ouverts, qui n’imposent pas, par exemple, de restrictions en ce qui a trait à la capacité ou aux villes desservies, avec seize pays : l’Irlande, l’Islande, la Nouvelle-Zélande, la Barbade, la République dominicaine, le Costa Rica, la Corée du Sud, El Salvador, la Suisse, la Jamaïque, Trinidad et Tobago, le Brésil, le Nicaragua, le Honduras, Curaçao et Saint-Martin.
  • Des accords élargis, qui renforcent des accords bilatéraux déjà en place, avec vingt pays : la Chine, l’Inde, le Mexique, le Japon, Singapour, les Philippines, la Malaisie, Cuba, Haïti, le Panama, le Pérou, la Jordanie, l’Arabie Saoudite, le Maroc, l’Algérie, l’Égypte, la Turquie, le Pakistan, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud.
  • De nouveaux accords avec vingt-deux pays : la Serbie, la Croatie, la Macédoine, l’Uruguay, le Paraguay, l’Équateur, la Colombie, l’Azerbaïdjan, le Koweït, le Qatar, le Bahreïn, le Bangladesh, la Tunisie, le Sénégal, le Kenya, la Sierra Leone, le Rwanda, le Burkina Faso, le Burundi, le Togo, la Gambie, et Israël.
  • Un ATA global entre le Canada et les 28 états de l'Union européenne (incluant l'Irlande et la Croatie).

L’Asie et les Amériques resteront deux régions d’intérêt pour la mise en œuvre de la politique dans les années à venir.

Regard sur l'avenir

Transports Canada s’engage à continuer de chercher à conclure d’autres ATA dans le but de promouvoir les intérêts des consommateurs canadiens, ainsi que ceux de nos secteurs du commerce et du tourisme. Les résultats des négociations futures continueront d’appuyer un éventail de politiques gouvernementales, notamment le Plan d’action économique du Canada, le Plan d’action sur les marchés mondiaux, la Stratégie fédérale en matière de tourisme, les Initiatives relatives aux Portes et aux Corridors, et la Stratégie d’engagement dans les Amériques.