La politique Ciel bleu : Faite au Canada, pour les Canadiens

La politique Ciel bleu : La politique du Canada sur le transport aérien international

La politique Ciel bleu a été officiellement adoptée par le gouvernement du Canada le 27 novembre 2006. Depuis son adoption, la politique est devenue un moyen important de favoriser la connectivité entre toutes les régions canadiennes et le monde. Les consommateurs canadiens auront aussi bénéficié du nombre sans cesse croissant de vols directs et de nouvelles destinations.

Approche générale

La politique Ciel bleu préconise l'adoption d'une démarche proactive en ce qui a trait à la libéralisation des accords de transport aérien (ATA). Avant tout, elle cherche à conclure des accords de type Ciels ouverts, lorsqu'il est dans l'intérêt général du Canada de procéder ainsi, mais reconnaît également que, dans certains cas, il pourrait être préférable de procéder à la libéralisation de façon progressive (par exemple, dans des marchés où subsistent des inquiétudes quant à la capacité des compagnies aériennes canadiennes de rivaliser leurs concurrents avec des règles du jeu équitables, ou lorsque l’introduction de nouveaux services risque d’affecter des services existants qui sont importants pour les communautés à travers le pays).

Réussites de la politique Ciel bleu : Un bref aperçu

Depuis novembre 2006, le Canada a conclu des ATA, nouveaux et élargis, couvrant plus de 90 pays. En date du mois de septembre 2016, le Canada a conclu des accords ouverts avec 46 pays, couvrant environ 70% du trafic aérien international de passagers du Canada. Présentement, plus de 98% du trafic aérien international de passagers du Canada est couvert par un ATA ouvert, ou contenant des droits suffisants pour répondre à la demande actuelle et prévisible. Depuis 2006, le nombre de partenaires est passé de 73 à 115, soit une augmentation de 58%.

  • Des accords de type Ciels ouverts, qui n’imposent pas, par exemple, de restrictions en ce qui a trait à la capacité ou aux villes desservies, avec dix-huit pays : Antigua-et-Barbuda, la Barbade, le Brésil, la Corée du Sud, le Costa Rica, Curaçao, El Salvador, le Guyana, le Honduras, l’Irlande, l’Islande, la Jamaïque, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, la République dominicaine, Saint-Martin, la Suisse, et Trinité-et-Tobago.
  • Des accords élargis, qui renforcent des accords bilatéraux déjà en place, avec vingt-et-un pays : l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Australie, la Chine, Cuba, l’Égypte, l’Éthiopie, Haïti, l’Inde, le Japon, la Jordanie, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, le Pakistan, le Panama, le Pérou, les Philippines, Singapour, et la Turquie.
  • De nouveaux accords avec vingt-cinq pays : l’Azerbaïdjan, le Bahreïn, le Bangladesh, le Burkina Faso, le Burundi, la Colombie, la Croatie, l’Équateur, la Gambie, Israël, le Kenya, le Koweït, la Macédoine, le Mali, le Nigéria, l’Oman, le Paraguay, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, la Serbie, la Sierra Leone, le Togo, la Tunisie, et l’Uruguay.
  • Un ATA global entre le Canada et les 28 États membres de l’Union européenne (incluant l’Irlande et la Croatie).

Regard sur l'avenir

Le Canada s’engage à continuer de négocier de nouveaux ATA et à élargir les accords existants, dans le but de promouvoir les intérêts des consommateurs et des intervenants canadiens, ainsi que ceux de nos secteurs du commerce et du tourisme. La libéralisation de nos ATA continuera d’appuyer un éventail d’initiatives gouvernementales, notamment le Plan d’action sur les marchés mondiaux et la Stratégie fédérale en matière de tourisme.

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