Transport des marchandises dangereuses

Croissance économique. Nouvelles pressions exercées sur le réseau de transport du Canada. Lois et règlements modifiés. Des changements ont été apportés au transport des marchandises dangereuses au cours de la période de 2007 à 2011

10.1 Aperçu du transport des marchandises dangereuses

Par marchandises dangereuses, on entend un produit, une substance ou un organisme qui, en raison de sa quantité, de sa concentration ou de ses caractéristiques physiques ou chimiques, pourrait poser un danger réel pour la santé de la population ou l'environnement, comme l'essence, le mazout de chauffage, la peinture, les médicaments, les produits ménagers et d'autres matières utilisées dans les foyers et les industries.

Transports Canada estime qu'environ 70% du tonnage du transport de marchandises dangeureuses (TMD) se fait par le mode routier, 24% par le mode ferroviaire et 6% par le mode maritime. Une très petite quantité de marchandises dangereuses, moins de 1% du volume total, se fait par avion. Le type de marchandise dangereuse le plus transporté est le pétrole brut, l'essence et le mazout et représente 77% du volume de toutes les marchandises dangereuses transportées par route. L'Alberta, en raison de son industrie pétrolière, est la province qui compte le plus haut volume de marchandises dangereuses transportées par mode routier.

En 2009, Industrie Canada a indiqué qu'environ 40 milliards de dollars de produits chimiques sont expédiés au Canada chaque année, ce qui représente plus de 8 % de toutes les livraisons manufacturières dans le pays. Il faut du personnel hautement qualifié pour gérer ces marchandises dangereuses et leurs risques connexes.

Transports Canada est la source principale d'élaboration réglementaire, de renseignements et de conseils sur le transport des marchandises dangereuses au Canada. Le ministère étroitement avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de favoriser une gouvernance efficace et adaptée et de promouvoir la sécurité et l'efficacité.

La croissance économique mondiale et de nouvelles sources de demandes exercent des pressions sur le réseau de transport du Canada. Par exemple, la croissance importante du marché de l'Asie-Pacifique accroît les pressions sur le réseau de transport. Une telle croissance doit avoir lieu en portant bien attention au transport des marchandises dangereuses et aux capacités d'intervention d'urgence du Canada. Puisque le volume de la circulation augmente pour tous les modes de transport, des retards deviennent possible, ce qui signifie que ces marchandises dangereuses, tout comme d'autres types de marchandises, pourraient circuler plus longtemps dans le réseau de transport. Cette situation se produit au même moment où le réseau de transport du Canada devient de plus en plus intégré et on s'attend de plus en plus à ce que les marchandises dangereuses puissent passer sans problème d'un mode à l'autre (par exemple, d'un navire à un transporteur routier en passant par le train) et franchir les frontières.

La manutention et le transport de marchandises dangereuses soulèvent également des préoccupations liées à la sûreté et à l'environnement. Des questions comme des menaces réelles et perçues à la sûreté ont incité Transports Canada à modifier en 2009 la Loi sur le transport des marchandises dangereuses de 1992 afin de permettre la prise de mesures d'intervention d'urgence en cas d'incidents de sûreté pour prévenir la perte et le vol de marchandises dangereuses ou de toute autre atteinte illicite à celles-ci. Les pressions visant à atténuer les incidences environnementales relatives au rejet de marchandises dangereuses ont des répercussions considérables sur la conception et la structure des méthodes de confinement et les procédures liées à l'intervention d'urgence.

10.2 Bilan de l'année 2011

  • En 2011, 358 accidentsrencontrant les exigences de rapport en vertu de la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ont été signalés à Transports Canada: une augmentation de 18 % par rapport à 2010, mais un nombre 5 % inférieure à la moyenne de cinq ans (de 2006 à 2010).
  • Transports Canada, ses intervenants et son personnel d'intervention d'urgence ont participé à l'exercice Kaboom en mars. Cet exercice avait pour but de tirer profit des capacités existantes pour la classe 7, matières radioactives dans le cadre du Plan d'intervention d'urgence (PIU) et de mener un exercice mettant à l'essai ces capacités dans le contexte d'un programme d'intervention en cas d'incident mettant en cause des substances chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosives (CBRNE) nécessitant une intervention à un dispositif de dispersion radioactive. Dans le cadre de l'exercice Kaboom, les capacités d'intervention des participants du secteur ont donné lieu à un exercice de CBRNE réel, complet et faisant participer plusieurs organismes. L'exercice a validé les capacités d'intervention du secteur en démontrant la capacité des ressources d'intervention à combler efficacement les écarts en réponse à l'incident. Tous les participants et les intervenants de l'exercice ont bien travaillé ensemble en établissant des liens.
  • Le secteur du transport a apporté des changements opérationnels à la suite des nouvelles exigences découlant des modifications introduites à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
  • Plusieurs modifications réglementaires ont été apportées, notamment la précision d'exigences sur les plans d'intervention d'urgence (PIU) et une indemnisation établie pour les détenteurs du plan (autorisée par le ministre des Transports) lorsqu'ils interviennent en cas de rejets réels ou prévus de marchandises dangereuses.

10.3 Récapitulatif 2007-2011

En raison des changements du secteur et des nouvelles questions de sûreté, le Parlement a modifié la Loi sur le transport des marchandises dangereuses en 2009 afin d'assurer des exigences et des pouvoirs concernant la réglementation en matière de sûreté; les plans d'intervention d'urgence; et le contrôle de la conception, de la fabrication, de la réparation et de l'essai des conteneurs utilisés dans le transport des marchandises dangereuses. Ces pouvoirs permettent à Transports Canada d'élaborer de nouveaux règlements et politiques à l'aide du processus de consultation établi afin de renforcer la sécurité et la sûreté des Canadiens lors du transport des marchandises dangereuses.

Tout en continuant de mettre l'accent sur la prévention des incidents lors de l'importation, de la manutention, de la présentation au transport et du transport des marchandises dangereuses, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses révisée accroît la capacité d'intervention du gouvernement du Canada en cas d'incident de sûreté mettant en cause des marchandises dangereuses. Cela comprend les substances CBRNE qui permettent une intervention pancanadienne en cas d'incidents terroristes mettant en cause celles-ci.

L'harmonisation continue de règlements et de normes entre le Canada et les É.-U. qui intègrent les recommandations des Nations Unies a simplifié les expéditions transfrontalières, tandis que de plus grands efforts de sensibilisation ont donné au secteur un accès direct aux inspecteurs de Transports Canada à l'aide d'un portail Web de commentaires.

Puisque le transport des marchandises dangereuses est une question préoccupante pour tous les Canadiens, Transports Canada mène régulièrement des consultations auprès du secteur et des gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet des changements stratégiques pertinents par le biais du Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses et de réunions semestrielles du Groupe de travail.

10.4 Enjeux liés au TMD

Cadre réglementaire

Transports Canada harmonise le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) avec la Loi sur le transport des marchandises dangereuses modifiée, et crée un programme de formation de capacités de conformité et d'intervention qui respectera également les exigences modifiées.

On mettra particulièrement l'accent sur l'harmonisation du Règlement sur le TMD avec de récents règlements internationaux en incorporant les renvois à jour aux normes techniques aux fins de sélection, d'utilisation et de fabrication des conteneurs, puisque la bonne classification des marchandises dangereuses et la sélection de bons conteneurs sont essentielles au transport sécuritaire des marchandises dangereuses. Transports Canada renforce également sa capacité de recueillir des données à l'appui des analyses fondées sur les risques et de la prise de décisions, et a entamé du travail pour modifier les exigences en matière de déclaration de données.

En partenariat avec la Pipeline & Hazardous Materials Safety Administration du département des Transports des É.-U., Transports Canada travaille à établir un accord coopératif qui augmentera l'harmonisation et la réciprocité réglementaires afin de réduire les coûts liés aux approbations, à l'essai des produits, à la certification d'exportation et aux exigences relatives aux approbations préalables des autorités.

Intervention d'urgence/CANUTEC

Le Centre canadien d'urgence du transport (CANUTEC) est un service consultatif national qui aide le personnel d'intervention d'urgence à traiter des urgences relatives aux marchandises dangereuses jour et nuit, sept jours par semaine. CANUTEC est doté de scientifiques bilingues formés en intervention d'urgence et spécialisés en chimie ou dans un domaine connexe. Les conseillers en intervention d'urgence ont l'expérience nécessaire pour interpréter les renseignements techniques provenant de différentes sources scientifiques afin de fournir des conseils pertinents et opportuns sur l'intervention d'urgence au milieu des premiers intervenants.

Des PIU doivent être approuvés par Transports Canada pour l'expédition de certaines marchandises dangereuses. Les situations d'urgence mettant en cause ces matières pourraient nécessiter des spécialistes de mesures correctives (SMC) sur les lieux. Dans ces cas, des experts conjoints de CANUTEC/SMC fournissent aux premiers intervenants de l'aide technique et des conseils d'expert de Transports Canada concernant les marchandises dangereuses. Ces personnes sont des experts en matière d'intervention d'urgence et de caractéristiques des marchandises dangereuses mises en cause et leurs répercussions possibles sur les personnes et la propriété. Les inspecteurs de Transports Canada des marchandises dangereuses peuvent également intervenir en personne ou par téléconférence. Ils peuvent opposer leur veto à l'intervention proposée et suggérer des solutions de rechange s'ils pensent que la sécurité publique est à risque.

En plus de fournir des conseils d'expert, CANUTEC offre également un service téléphonique d'urgence jour et nuit pour les consignataires canadiens qui souhaitent inscrire ce numéro de téléphone sur leurs documents d'expédition des marchandises dangereuses. Environ 7 000 consignataires sont inscrits à ce service. En 2011, CANUTEC a traité 1 032 situations d'urgence et a répondu à plus de 26 000 appels téléphoniques.

CANUTEC est responsable de la production du Guide des mesures d'urgence (GMU), un effort conjoint entre le Canada, les É.-U., le Mexique et l'Argentine. Ce dernier est distribué aux premiers intervenants canadiens (il est aussi disponible gratuitement en format électronique sur le site Web de Transports Canada). Un nouveau guide est publié tous les quatre ans pour tenir compte de tous les changements apportés aux procédures d'intervention d'urgence et mettre à jour les noms des matières et les numéros d'identification (appelés numéros des Nations Unies). Une nouvelle édition révisée du guide sera publiée au début de 2012.

Approche fondée sur le risque

La manutention et le transport des marchandises dangereuses présentent un risque élevé pour ceux directement impliqués ainsi que pour le public dans l'ensemble. Le risque est défini comme le produit de la probabilité de dommage, de blessure, d'obligation, de perte ou d'autres possibilités négatives et des conséquences; notamment des pertes économiques, des dommages à l'infrastructure et la mort.

Plus de 40 000 sites canadiens sont assujettis au Règlement sur le TMD. Par conséquent, Transports Canada doit attribuer des ressources d'inspection où elles auront la plus grande incidence. L'approche fondée sur les risques actuellement mise en œuvre comprend l'inspection des sites selon le risque qu'ils posent à la sécurité publique. En adoptant cette approche, les sites assujettis au Règlement sur le TMD sont classés en fonction de facteurs comme leur dernière visite, leur antécédent de conformité, la nature et les quantités de marchandises dangereuses qui ont été manutentionnées ainsi que d'autres caractéristiques. Un pointage est ensuite attribué à chaque site selon le risque qu'il représente, et ceux ayant les pointages les plus élevés sont considérés comme étant prioritaires.

Le classement de sites en fonction d'un risque mesuré permet d'assurer que les marchandises dangereuses sont manutentionnées et transportées de façon sécuritaire dans tous les modes de transport au Canada.

Rendement sur le plan de la sécurité

Pour mieux évaluer les risques, un suivi aux accidents qui surviennent lors du transport ou de la manutention des marchandises dangereuses doit être fait. Le Règlement sur le TMD indique les exigences de rapports concernant les rejets des marchandises dangereuses au-delà des quantités prédéterminées et se sert des données de ces rapports pour calculer les risques.

Plus de 70 % des 358 accidents de marchandises dangereuses signalés à Transports Canada en 2011 sont survenus lors de la manutention aux installations de transport et 30 % sont survenus en transit. Quatre-vingt-seize accidents routiers ont été signalés, ce qui représente plus de 92 % des accidents mettant en cause des marchandises dangereuses en transit. Le reste des incidents s'est produit dans le secteur ferroviaire (6 %) et le secteur aérien (2 %). Le Règlement sur le TMD ne couvre pas les accidents maritimes en transit mettant en cause des expéditions en vrac de marchandises dangereuses.

En 2011, sept blessures ont été attribuées aux marchandises dangereuses; il n'y a eu aucun décès. De 2006 à 2010, il y avait en moyenne 11 blessures par année. La majorité des accidents mettant en cause des marchandises dangereuses faisaient partie de la classe 3 : liquides inflammables (61 %); la classe 8 : substances nocives (19 %); ou la classe 2 : gaz (12 %). La plupart des accidents mettant en cause des marchandises dangereuses en 2011 sont survenus en Alberta (63 %), en Ontario (12 %) ou en Saskatchewan (8 %).

Les deux catégories principales de facteurs sous-jacents contribuant aux accidents étaient l'erreur humaine (56 %) et l'équipement (32 %), notamment les jauges, les vannes, les conduits de ventilation, les dispositifs de fermeture, les tuyaux et autres.

Rapport du vérificateur général

Le 13 décembre 2011, le Commissaire à l'environnement et au développement durable a déposé son rapport annuel. Le premier chapitre portait sur le rôle de surveillance du transport des marchandises dangereuses qu'exerce Transports Canada. La vérification a porté sur le rôle de surveillance du programme et a recommandé que Transports Canada mette sur pied et implémente un plan d'action afin de s'assurer que:

  • la surveillance de la conformité et les procédures de suivi soient documentées;
  • les rôles et responsabilités d'inspection de marchandises dangereuses à l'intérieur de Transports Canada soient clarifiés;
  • un système de mesure de performance soit implémenté afin de permettre au ministère de faire état du taux de conformité réglementaire;
  • les exigences de la politique et de la procédure pour la revue des plans de mesures d'urgence soient clarifiées;
  • l'orientation nécessaire soit fournie pour développer des plans de mesures d'urgence; et
  • un plan et un échéancier pour compléter un plan d'intervention d'urgence soient développés et mis en application.

Transports Canada a mis en place un plan d'action de gestion qui répond à toutes les conclusions de ce rapport.

Bureau de la sécurité des transports et marchandises dangereuses

Transports Canada travaille avec le Bureau de la sécurité des transports (BST) pour mener des enquêtes sur les accidents. Ils collaborent au cours des enquêtes faites sur place (pour la propre évaluation de Transports Canada de la situation en respectant le pouvoir du BST), durant les examens des rapports du BST et lorsque Transports Canada donne suite aux recommandations du BST pour prévenir des accidents semblables.

Les recommandations actives du BST concernant les accidents de transport des marchandises dange­reuses en 2011 comprennent une recommandation liée aux normes de wagons-citernes visant des wagons de 286 000 livres. Celles-ci ont été appliquées aux nouveaux wagons-citernes non pressurisés transportant des marchandises dangereuses. Une autre recommandation est liée au protocole en matière de rapport et d'analyse des défaillances des longrines centrales de wagons-citernes. Elle stipule que les wagons qui ne sont pas sûrs soient réparés ou déclassés du service. Les longrines centrales des wagons-citernes sont les deux courtes poutres en acier (une est attachée en bas de chaque wagon au bout) qui tiennent les attelages et les appareils de traction. Elles font partie de la structure du sous-châssis des wagons et transmettent les forces appliquées sur un accouplement au châssis du wagon.

Recherche sur le TMD

Le programme de recherche et développement (R et D) sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada planifie, gère et met en œuvre des projets de R et D scientifiques et techniques ayant pour but de contribuer à la sécurité publique en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses.

Transports Canada a participé aux projets de recherche suivants en 2011 :

  • Enquête sur le déraillement de plusieurs wagons- citernes lié aux attelages à double plateau et ses solutions - Transports Canada travaille avec le Centre de technologie des transports de surface du Conseil national de recherches du Canada afin de mieux comprendre « l'effet domino » du déraillement de wagons-citernes et d'évaluer les solutions qui pourraient réduire ces types de déraillements. L'effet domino du déraillement des wagons-citernes survient lorsque les wagons-citernes qui déraillent en premier entraînent dans leur déraillement certains wagons qui leur sont attachés. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'article dans le Bulletin sur le transport des marchandises dangereuses, volume de l'automne 20111.
  • Évaluation de la toxicité du pétrole brut sulfureux pendant le transport - Ce projet poursuivi sur une base continue fournira à Transports Canada des données et des renseignements importants concernant la classification adéquate, le marquage de sécurité et la manière de contenir le pétrole brut durant le transport. Le projet vise à établir une corrélation entre la concentration du sulfure d'hydrogène dans le pétrole brut sulfureux et les vapeurs toxiques qu'il émane durant le transport dans des citernes routières.

 

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  1. Voir http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/bulletin-automne-2011-1120.htm

 

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