Marchandises canadiennes et internationales dans le contexte du cabotage au Canada

Apprenez quels changements ont été apportés aux règles régissant les services d’apport, en particulier en ce qui a trait au transport des marchandises canadiennes et internationales, dans le cadre des modifications à la Loi sur le cabotage (LC). Ces changements prendront effet quand l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) entrera en vigueur en 2017.

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Explications des modifications

Pour le transport de marchandises destinées à la fois au marché national et au marché international, une licence de cabotage sera requise pour la partie nationale de l’activité entreprise par le navire :

  • Une situation peut survenir où une entité ou les responsables d’un navire admissibles souhaitent offrir des services intérieurs au Canada et transporter une combinaison de marchandises, c’est-à-dire des marchandises à la fois pour le marché national (destiné au marché intérieur au Canada) et pour le marché international (destiné au marché étranger, par exemple, les marchandises d’importation ou d’exportation) :
    • Par exemple, une entité admissible de l’Union européenne (UE) qui utilise un navire appartenant à une entité inscrite dans un État membre de l’UE pourrait transporter une combinaison de marchandises nationales et internationales du port de Montréal, au Québec, au port de Halifax, en Nouvelle-Écosse. Les marchandises nationales (destinées au marché intérieur; non visées par l’exportation) seraient déchargées à Halifax et le reste des marchandises seraient transportées vers leur destination internationale.
    • Dans ce cas, le transport des marchandises qui demeureront dans le marché national du port de Montréal (chargement) au port d’Halifax (déchargement) ne serait pas visé par les nouvelles dispositions de l’AECG et serait considéré comme du cabotage.
  • Un autre scénario possible pourrait être qu’après avoir quitté le port de Montréal avec des marchandises destinées à la fois au marché national et au marché international, le navire décharge sa cargaison destinée au marché international à Halifax et transporte le reste des produits destinés au marché national à un autre port au Canada. Dans ce cas, l’activité de transport de marchandises qui restera sur le marché national du port de Halifax vers un autre port au Canada ne relèvera pas des nouvelles dispositions de l’AECG et sera considérée comme du cabotage.

Consulter notre liste de termes et de définitions associées au cabotage.

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Courriel : tc.coastingtrade-cabotage.tc@tc.gc.ca

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