Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

De Transports Canada

Nous acceptons actuellement des propositions pour le financement de projets d'ITR en 2018-2019. La date limite pour soumettre une demande est le 1er août 2017.

Nous acceptons actuellement des propositions pour le financement de projets d'É&S en 2018-2019. La date limite pour soumettre une demande est le 30 septembre 2017.

Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit du financement de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire. Le financement du programme vise :

  • à l'amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes
  • les fermetures de passages à niveau
  • les initiatives pour sensibiliser sur les questions de sécurité ferroviaire à l'échelle du Canada.

Le présent programme s'appuie sur les programmes d'amélioration des passages à niveau, de fermeture de passages à niveau et d'Opération Gareautrain.

Le PASF comprend deux volets principaux.

  • Le volet d'infrastructure, technologie et recherche (ITR) verse du financement aux projets qui traitent les besoins immédiats de sécurité ferroviaire des collectivités,
  • Le volet d'éducation et de sensibilisation (É&S) verse du financement aux projets d'éducation publique qui visent la réduction des collisions aux passages à niveau de ligne ferroviaire et les incidents rattachés à l'intrusion sur les propriétés de chemin de fer, particulièrement dans les zones à risque élevé.

Veuillez consulter le Guide du demandeur approprié pour davantage de renseignements sur quand et comment faire une demande.

Date de modification :